Interdictions
–> Exercice d’écriture
La propriété intellectuelle est un marché faustien. Dans chacun des cas, le législateur façonne un régime arbitraire d’interdiction afin d’atteindre une finalités précise. Les interdictions édictées visent à créer de nouveaux objets de propriété puis de mettre en place un marché par l’entremise d’un effet de rareté imposé par la loi.
Les brevets visent à éviter le secret commercial, afin de partager les innovations en échange d’un monopole sur leur exploitation. Problèmes: biopiraterie, brevets imbriquées. Solutions: licences obligatoires, patent pools
Les marques de commercent visent à protéger l’investissement d’une corporation dans ses produits et services, tout en protégeant les consommateurs de produits contrefaits par le contrôle du discours commercial. Problèmes: distortion de la valeur réelle par le marketing. Solutions: droit à la consommation, évaluations de produits
Le droit d’auteur, au Canada, interdit certains utilisations d’oeuvres protégées dans plusieurs contextes, surtout commerciaux. L’intérêt consiste à renforcer le caractère rival et exclusif d’un bien, autrement facilement copiable par la technologie.
Problème: Ce qui est mal représenté dans la conception occidentale et bourgeoise: savoirs traditionnels et expressions culturelles autochtones. Savoir immatériel.
Renseignements personnels: interdit d’en accumuler si cela dépasse le cadre du produit ou service et interdit le partage.
Le consentement devient la clé de la voûte pour lever l’interdit. Ainsi, les régimes généraux d’interdiction légale changent d’état, mutent en régimes où les actifs numériques prennent le relais. L’interdit mène a la propriété et c’est là où le cadre devient exclusion.
Si le droit introduit des régimes d’interdiction, les pratiques économiques et sociales entre les agents cristallisent les actifs numériques en objets de propriété immatérielle qui naviguent entre divers agents d’un marché par le biais de contrats ou licences. Il faut distinguer ces régimes privés des régimes d’interdiction édictées par des lois afin de pour observer les enjeux juridiques avec des outils conceptuels assez fin pour déceler les subtilités pertinentes à notre analyse. L’exclusion est donc le thème du prochain chapitre.
Ce contenu a été mis à jour le 2022-02-04 à 9 h 03 min.