Zones d’ombre en propriété intellectuelle
Exclusion => contrat => marché, Exception & limitations
Se «qualifier» comme propriété
Le secret ou… le système juridique
- Les marques de commerce, les brevets, le droit d’auteur…
Zoom sur le droit d’auteur
- Droit économique : fixation & originalité
- Droit moral : intégrité et paternité
Savoirs traditionnels
- Appropriation, Reconnaissance
- Protection
Ce contenu a été mis à jour le 2023-02-03 à 10 h 56 min.