Éléments sur la Loi sur le statut professionnel de l’artiste

Le Gouvernement du Québec invite la communauté à proposer des commentaires et mémoires en vue d’une révision des lois sur le statut de l’artiste. La date de tombée est le 1er février, ce qui est très court, mais je vous offre quelques sources concernant cet important régime législatif du domaine artistique et culturel de la Belle Province.

En premier lieu, voici une copie de la liste des questions portant sur les éléments d’intérêt au Gouvernement. J’ai sauvegardé dans ce carnet ce document afin de pouvoir l’étudier si jamais il est retiré après la date de tombée.

Voici quelques lectures complémentaires :

Norman A Dionne et Sophie Hébert , « Lois sur le statut de l’artiste : récents développements jurisprudentiels », dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, Développements récents en droit de la propriété intellectuelle (2019), vol 464, Montréal (QC), Éditions Yvon Blais, 2019, 51. URL:
https://edoctrine.caij.qc.ca/developpements-recents/464/369050369

Christine Fortin et Irina Grudco, «Développements jurisprudentiels récents sur le statut de l’artiste en 2018», (2019) Les Cahiers de propriété intellectuelle, 31, 2, p. 195-220 : https://www.lescpi.ca/s/3923

Maude Choko, Le travailleur derrière le produit artistique : la protection de « l’artiste » dans ses rapports de travail avec les personnes qui retiennent ses services en vertu de l’interprétation donnée à la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, 2017 58-1-2 Les Cahiers de droit 203, 2017 CanLIIDocs 3635, <https://canlii.ca/t/xf6d>, consulté le 2021-01-28

Ce contenu a été mis à jour le 2021-01-28 à 17 h 05 min.