Lectures pour la séance #4 (1er février 2021)
Les liens qui figurent dans les « citations » ne sont pas obligatoires, simplement des compléments d’information. Par ailleurs, vous n’avez qu’à lire les textes qui figurent sur le lien direct sur la page liée, pas les « sous-pages » d’un site lié.
Lectures et capsules obligatoires
#Web #Tech Modernisation des standards sur l’accessibilité du Web : Démarche et principes directeurs de modernisation, Secrétariat du conseil du trésor, 2018, https://www.tresor.gouv.qc.ca/fileadmin/PDF/ressources_informationnelles/AccessibiliteWeb/principes_directeurs.pdf
Secrétariat du conseil du trésor s’est chargé de mettre en place un standard pour s’assurer que ses sites web du Gouvernement du Québec soient accessibles pour divers groupes, dont les citoyens éprouvant des habilités perceptuelles ou motrices alternatives, tels les malvoyants ou les amputés. Ces groupes utilisent d’autres outils pour lire les informations sur un site web et certaines technologies web en sont incompatibles. La démarche du Secrétariat du conseil du trésor se base sur un standard du World Wide Web Consortium (W3C) nommés le Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.0 (site en français).
Source: Accessibilité du web, Secrétariat du conseil du trésor
#Web #Tech Standard sur l’accessibilité des sites Web (SGQRI 008 2.0), Secrétariat du conseil du Trésor, 2018
#Web #Droit Gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
#Web #Droit Sociétés de gestion collective, Commission du droit d’auteur du Canada
Pour la liste des société de gestion collective de la Commission du droit d’auteur du Canada, il est important de connaître l’existence du processus d’homologation de tarifs et licences ainsi que les champs d’intervention (domaines artistiques, culturels et créatifs) usuels.
Source: Olivier Charbonneau
#Web #Droit Caron, J.-F., «Droits d’auteur : quel avenir pour les sociétés de gestion ?», (2016) 161 Lettres québécoises, 14–17.
Accès réservé à la communauté universitaire de l’UQO via la banque de donnée Érudit.org. Cliquez sur « Se connecter » sur la page d’Érudit sur le site de la bibliothèque puis cherchez pour cet article : https://uqo.ca/biblio/ressources-electroniques/9685
#Web #Droit À propos des licences, Creative commons https://creativecommons.org/licenses/
#Web #Droit (Capsule) Creative Commons, C’est quoi ça? Citoyenneté numérique Québec :
#Web #Droit Brosseau c. Baron, Lafrenière inc., 2016 QCCQ 3348 (CanLII), <https://canlii.ca/t/gr8jp>, consulté le 2021-01-25
#Web #Droit Brosseau c. Messageries Sans Limites inc., 2016 QCCQ 3349 (CanLII), <https://canlii.ca/t/gr8gz>, consulté le 2021-01-25
Lectures ou capsules optionnelles
#Web #Droit Tarif 1.B.2 de Ré:Sonne (2013‑2019), 2020 Commission du droit d’auteur du Canada 17 (CanLII), <https://canlii.ca/t/jbz5k>, consulté le 2021-01-25
Les décisions de la Commission du droit d’auteur du Canada (fil RSS) sont diffusées depuis peu sur l’archive ouverte du droit Canadien CanLII. Le Tarif 1.B.2 concerne la radiodiffusion dans un contexte non-commercial, notamment les radios sur les campus universitaires et la webdiffusion (sic) des émissions qui en résultent. Les autres décisions ou Tarifs concernent d’autres interactions entre des titulaires monétisant des droits sur des classes homogènes d’oeuvres envers des communautés d’utilisatrices (e.g.: musique dans les bars, musique dans les salles de conditionnement physique…)
Source: Olivier Charbonneau
#Web #Enjeux Sébastien Broca, «Les communs, un projet ambigu», Le monde diplomatique, Décembre 2016, p. 3
Pour accéder gratuitement au mensuel Français Le Monde Diplomatique, accès réservé à la communauté universitaire de l’UQO, connectez-vous à la banque de donnée Euréka et cherchez pour l’article (copiez-collez la référence bibliographique complète), attention il faut sélectionner « Toutes les périodes » pour la période avant de lancer la recherche: https://uqo.ca/biblio/ressources-electroniques/9686
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#Web #Enjeux Sébastien Broca, «L’étrange destin du logiciel libre», Le monde diplomatique, Juillet 2014, p. 22
#Web #Droit Olivier Charbonneau, « L’accès libre », (2010) 22 Les cahiers de propriété intellectuelle. En ligne : https://www.lescpi.ca/s/1071
#Web #Droit Johanne Daniel, « Le cadre juridique de la gestion collective des droits d’auteur au Canada », (1998) 11 Les cahiers de propriété intellectuelle. En ligne : https://cpi.openum.ca/s/2023
Ce contenu a été mis à jour le 2021-02-01 à 18 h 52 min.