Discours du trône

Hier soir, la Gouverneure générale du Canada, Mme Michaëlle Jean, a livré le discours du trône du gouvernement conservateur minoritaire de Stephen Harper (fédéral). Plusieurs points furent évoqués, dont le cadre de réforme du droit d’auteur.

Selon le site gouvernemental, voici les paroles du gouvernement :

[…] Pour garantir la sécurité économique des Canadiens, notre gouvernement présentera un plan à long terme d’allégement général du fardeau fiscal des particuliers, des entreprises et des familles, y compris une autre réduction, tel qu’il a été promis, de la TPS. En outre, le gouvernement aidera les chercheurs et les innovateurs à développer et à commercialiser leurs idées grâce à la Stratégie canadienne en matière de sciences et de technologie. Notre gouvernement rehaussera la protection des droits de propriété culturelle et intellectuelle au Canada, notamment par une réforme des droits d’auteur. Il prendra également des mesures pour améliorer la gouvernance ainsi que la gestion de la caisse de l’assurance-emploi. […] (nous soulignons)

Au Canada, une monarchie parlementaire des plus britanniques, le discours du trône constitue une carte de route du gouvernement en poste. Il doit être voté et adopté à la majorité simple au Parlement fédéral, sans quoi, la gouverneure générale déclanche des élections (le gouvernement est, dans ce cas, réputé avoir perdu la confiance de la chambre des communes).

Puisque les conservateurs sont minoritaires, ils ont besoin de l’appui d’au moins un parti en opposition. Le Bloc Québécois et le NDP ont déjà signalé leur désaprobation du discours et il ne reste plus que les Libéraux à se prononcer.

Comme le signale Howard Knoff, il serait intéressant de voir le projet de loi avant les éléctions éventuelles…

2007-10-18: Finalement, le parti Libéral a donné son aval au discours du trône et les travaux de la Chambre des communes peuvent continuer.

Ce contenu a été mis à jour le 2007-10-17 à 9 h 21 min.