Présentation au Forum social québécois
Olivier Charbonneau, rédacteur-en-chef de Culturelibre.ca, prononcera un discours traitant du droit d’auteur au Forum social québécois. Le thème du panel est : « Les savoirs partagés, nouveau bien commun » et s’inscrit dans l’axe « Services publics et programmes sociaux : lutte contre la marchandisation du bien commun » (voir l’annonce originale dans CultureLibre.ca).
Voici les notes de sa présentation :
1. Les concepts de base concernant la Loi sur le droit d’auteur
(1.1) Loi fédérale, applicable partout au Canada, qui protège les droits économiques (patrimoniaux) et moraux (intégrité) relatifs à une oeuvre littéraire, musicale, artistique et dramatique :
- Automatiquement dès la création ou la diffusion de l’oeuvre
- Si l’oeuvre est fixée (consignées sur un support) et originale
- Ne couvre PAS : les idées, les mots, les listes exhaustives, les faits
(1.2) Le créateur original de l’oeuvre détient le droit d’auteur automatiquement
- SAUF si l’oeuvre fut créée dans le cadre d’un emploi (l’employeur détient)
- Le contrôle du droit d’auteur peut être «cédé» (assigné) ou «loué» (licence) par écrit
(1.3) Contrôle exclusif l’utilisation et l’exploitation de l’oeuvre
- Produire
- Reproduire
- Exécuter et représenter au public publier
- Traduire, adapter, louer…
(1.4) La durée de la protection au Canada : 50 ans après la première publication ou création la mort du créateur (voir autres dispositions art. 6 à 12)
2. Utilisation équitable : ceci n’est pas une violation
(2.1) Les catégories de l’utilisation équitable
(2.2) Comment s’opère l’utilisation équitable ? (dans l’arrêt CCH, la Cour Suprême a établi le test suivant pour déterminer si un usage est équitable dans le cadre de la recherche ou l’étude privée)
(i)Le but de l’utilisation
(ii)La nature de l’utilisation
(iii)L’ampleur de l’utilisation
(iv)Solutions de rechange à l’utilisation
(v)La nature de l’oeuvre
(vi)L’effet de l’utilisation sur l’oeuvre
(2.3) Autres exceptions spécifiques (art. 29.4 et suivants)
3. Quelques constats
(3.1) Le droit d’auteur établit un «régime industriel» :
- distinction forte entre les créateurs, les producteurs/diffuseurs et les consommateurs
- contrôle des usages surtout en amont de la «chaîne de création»
(3.2) Les technologies de l’information contemporaines et Internet permettent à tous et chacun d’être créateur, diffuseur et consommateur à la fois.
(3.3) Bouleversements
- Si le droit d’auteur sert aux applications industrielles, qu’arrive-t-il quand les consommateurs deviennent créateurs et diffuseurs ?
- Quid de «l’économie de l’information numérique» c. «l’économie des médias» ?
4. L’arrivée du numérique : réforme du droit d’auteur
(4.1) Les groupes de citoyens sont majoritairement silencieux au Québec sur le sujet (sauf les bibliothécaires)
(4.2) L’industrie pousse pour étendre le droit d’auteur
(4.2) Certains groupes de créateurs demandent une relâchement du droit d’auteur
5. Cliquez ici pour une liste de lectures supplémentaires
Ce contenu a été mis à jour le 2007-08-23 à 8 h 17 min.