Quelques sources juridiques pour le livre numérique en milieu scolaire au Québec
Je prépare une présentation pour le colloque Autour de l’adulte de demain, qui a lieu cette semaine à la Grande Bibliothèque. Voici quelques sources et documents pertinents, autour des grandes thématiques du droit du livre numérique, au delà du droit d’auteur.
Pour débuter, voici une liste de ressources et autres éléments dans l’univers du Gouvernement du Québec :
- Cadre de référence de la compétence numérique (avril 2019)
- Dimension 1 : Agir en citoyen éthique à l’ère du numérique, c’est à dire « la capacité à prendre une distance par rapport aux enjeux comportant des questions éthiques » (p. 13). Cette dimension comporte quatre éléments, le dernier se lit ainsi: « mener une réflexion éthique sur les lois et les règlements en vigueur qui portent sur le numérique, y compris ceux qui concernent le droit d’auteur. » (p. 13)
- Les exceptions à la Loi sur le droit d’auteur en milieu scolaire Mise à jour : Juin 2016
- Les licences auprès de diverses sociétés de gestion collective des droits d’auteur obtenues par le Ministère
- Bureau d’approbation du matériel didactique
- « Le Centre de services partagés du Québec est responsable de gérer les droits d’auteur sur les documents de l’État ainsi que de veiller à l’application des Normes en matière de droit d’auteur, élaborées conjointement avec la ministre de la Culture et des Communications. » (Source)
Copibec propose plusieurs ressources, dont cette liste de pages concernant la Loi sur le droit d’auteur et l’utilisation d’oeuvres en classe.
L’APSDS a produit une Foire aux questions sur le droit d’auteur en milieu scolaire du Québec. J’ai collaboré à ce chantier de l’Association pour la promotion des services documentaires scolaires de 2012 à 2014.
À noter, aussi, dans le domaine général du droit du livre:
- Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (chapitre D-8.1)
- Pour le dépôt légal: Loi sur la bibliothèque et archives nationales du Québec, RLRQ c B-1.2, http://canlii.ca/t/69hpv consulté le 2019-04-15
Ce contenu a été mis à jour le 2019-05-07 à 16 h 18 min.