Nouvelle loi sur le droit d’auteur en Allemagne
L’Allemagne a voté des changements à sa loi sur le droit d’auteur. Voici deux textes (en anglais) qui décrivent les changements :
- New, William. 2007. «German Parliament Reforms Copyright Law, Leaves Unfinished Work» IP Watch 6 juillet 2007
- Krempl, Stefan. 2007. «German parliament passes new Copyright Act» Heise Online 6 juillet 2007.
Ce contenu a été mis à jour le 2007-07-10 à 8 h 37 min.