Loi des nombres : pour une critique du droit qui compte (ébauche)

Texte proposé pour la 6e journée d’étude épistémologique et méthodologique juridique sur le thème de la critique du droit.

Sommaire:

Le droit et les mathématiques entretiennent beaucoup de similitudes. Teintées d’axiomes, de logique et de lois, ces deux disciplines semblent à des lieux de la réalité imparfaite de l’humanité.  Comme si, notre quotidien entachait cette beauté stérile découlant d’une quête maladive d’harmonie… Ils se distinguent aussi, malheureusement, séparés depuis longtemps par des approches épistémiques ou méthodologiques prenant racine dans des champs de la connaissance autant fertiles qu’éloignés. Malgré cette séparation disciplinaire sur le plan académique, le droit et les mathématiques, ou plus précisément les statistiques et autres mathématiques appliquées, se croisent de plus en plus.

Notre objectif consiste à examiner l’intersection du droit des mathématiques, spécifiquement comment les mathématiques se mêlent (voire s’immiscent) dans le domaine du droit. Dans un premier temps, nous recenserons le recours aux mathématiques et, plus précisément aux analyses statiques, qui ont été utilisées dans les jugements de la Cour suprême du Canada depuis les 10 dernières années (il y en aurait une quarantaine selon une requête dans CanLII sur «statistiqu*»). Il est important de se questionner sur le recours à ces faits statistiques afin de débuter une réflexion quant aux nouvelles manières de créer une connaissance juridique. Ensuite, nous discuterons de nouvelles approches quantitatives en droit, soit celles issues de la jurimétrie ou l’analyse en réseau ainsi que de l’intelligence artificielle. Ces approches quantitatives du droit bâtissent sur l’informatisation des sources premières du droit tout en puisant dans de nouvelles découvertes en analyse mathématique appliquée.

Les fruits de nos recherches visent à nourrir la réflexion tant sur les approches méthodologiques du droit que sur les nouvelles brèches épistémiques introduisant de nouvelles manières de critiquer le droit.

Ébauche de plan:

Approches systémiques

1 Autour du droit

Données socioéconomiques comme source de preuve dans certains contextes
Il y a plus de 200 jugements de la cour suprême qui contiennent le terme «statisti*» de quoi est-il question ? De quoi est-il question ? Utilise-t-on des données «publiques» (StatCan) ou privées (internes – ediscovery)?

1.1 Faits publics

Celles disponibles du gouvernement

1.2 Faits privés

e?discover*
https://thesedonaconference.org/publications#ediscovery

2 dans le droit

Empirical legal studies (bibliométrie / jurimétrie)
(Intelligence artificielle)

2.1 Sources premières

Citations entre sources formelles du droit (lois, jugements, doctrine) est le chemin pavé d’or

2.2 Doctrine et conversations juridiques

Diffusion libre de la doctrine (CAIJ, dictionnaires)
Et si la communauté avait raison ? CanLIIconnects et l’expression populaire du droit

Ce contenu a été mis à jour le 2017-05-29 à 12 h 29 min.