Révision des exceptions de bibliothèques aux USA
La « US Copyright Office » annonce une révivion du cadre législatif entourant le processus d’octroi des exceptions en bibliothèques aux USA.
Ce contenu a été mis à jour le 2012-10-10 à 19 h 57 min.
La « US Copyright Office » annonce une révivion du cadre législatif entourant le processus d’octroi des exceptions en bibliothèques aux USA.
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