C-11 en 3e lecture aujourd'hui

Comme nous l’informe le prolifique professeur Michael Geist via son fil Twitter, le Parlement Canadien débattra du projet de loi C-11 (Modification du droit d’auteur) dès 10h. Il est d’ailleurs possible de suivre les travaux de la Chambre des communes en direct sur Internet.

Ce contenu a été mis à jour le 2012-06-15 à 7 h 58 min.