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La nouvelle loi française (DAVDSI)

Olivier Charbonneau 2006-09-28

La voici, la fameuse loi DADVSI de nos cousins français…

Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI)

Ce contenu a été mis à jour le 2006-09-28 à 18 h 26 min.