C-32 en 2e lecture

À 10h ce matin (2 novembre 2010), le Parlement Canadien a reçu en deuxième lecture le projet de loi C-32, Loi sur la modernisation du droit d’auteur. Les débats en chambre sont diffusés par le site Internet de la Chambre des communes (les débats débutent à 19 minutes 27 secondes du début du clip…) :

Titre: Cdc No. de séance: 92
Lieu: Edifice du Centre – Chambre
Date de l’événement: le mardi 2 novembre 2010

Une transcription des débats (Hansard) est disponible via le site du Parlement.

Le ministre du Patrimoine Canadien, James Moore, a indiqué que le projet de loi sera référé en comité législatif pour cette seconde lecture.

Ce contenu a été mis à jour le 2010-11-02 à 14 h 39 min.