Suite de la réforme «Angus» du droit d'auteur
En plus du projet de loi C-499 déposé au parlement la semaine passée par le député Charlie Angus du NPD, il appert qu’une motion «M-506» fut enregistrée pour réformer l’utilisation équitable.
Est-ce que cette motion devancera un éventuel projet de réforme plus élaboré du gouvernement ? Est-ce que nous allons passer notre été à lire un éventuel projet de loi (comme en 2005 et 2008) ?
Ce contenu a été mis à jour le 2010-03-24 à 14 h 48 min.