Réforme du droit d’auteur : état de la question

Plusieurs groupes ont fait état de leurs réflexions (pour ne pas dire oppositions!) concernant le projet de loi C-60, à un point tel que le gouvernement parle même d’effectuer des consultations supplémentaires tandis que les ministres du patrimoine et de l’industrie commente la loi proposée. Décidément, C-60 a la vie dure. Voici quelques autres opinions recensées de groupes divres :

• L’ASTED se dit « déçu » dans un communiqué de presse et une lettre aux mininstres Emerson et Frulla ;
• l’AUCC se fait plus timide, mais regrette que le gouvernement ne traite pas des exceptions pour le domaine de l’éducation ;
• Pour ce qui est du Canadian Publishers’ Council (CPC), ils ont l’air heureux, mais pas complètement. Dans un communiqué de presse (qui n’est pas accessible sur Internet) daté du 21 juin 2005, ils louangent les ministres responsables du dossier (« We commend Ministers Liza Frulla (Department of Canadian Heritage) and
  David Emerson (Industry Canada) for honouring their promises to introduce a copyright reform bill now.« ) mais soulignent quelques points de friction (« Notwithstanding this important step, CPC members have serious concerns about some of the Bill’s provisions that relate to proposed compulsory collective administration of digital rights, proposed digital exceptions for education and what appears to be relative freedom from liability for Internet Service Providers (ISPs)« )
• Pour ce qui est de la Canadian Library Association, ils indiquent qu’ils ont besoin d’y penser encore un peu…
• Comme de raison, nos collègues de l’ADISQ se souscient de l’effet de cette proposition de loi sur le téléchargement de la musique sur le net. Bravo pour cette diligence envers vos membres mais, qu’en est-il du régime de copie privée pour les citoyens ?
• Aussi, la SOCAN est heureuse…
• Nos amis de digital-copyright.ca ont une réaction forte contre la loi mais ça, on le savait déjà!
• Les professeurs canadiens (pas du Québec) s’opposent carrément au projet de loi
• Tandis que les entreprises de logiciels du Canada sont bienheureux
• Quant à eux, les auteurs pigistes canadiens ( PWAC: Canada’s Freelance Writers) sont ouverts à la discussion, mais ne disent pas grand chose

Alors, comme vous pouvez voir, nous ne sommes pas encore sorti du bois ! Conclusion : status quo jusqu’a nouvel ordre…

Ce contenu a été mis à jour le 2005-08-19 à 10 h 12 min.