Les cerveaux en chaînes

Olivier Charbonneau 2009-11-16

Le Centre des politiques en propriété intellectuelle de l’Université McGill présente un colloque ce vendredi 20 novembre sous le thème :
LE SAVOIR VERROUILLÉ  : Clauses de non-concurrence et mobilité des employés qualifiés dans les industries innovantes

Selon le site:

Pour sa seconde édition, le cycle de colloques Concurrence & Innovation dirigé par le Professeur Pierre-Emmanuel Moyse aura pour objet la ressource clef des entreprises innovantes: leur capital humain.

De nombreux commentateurs allèguent que la mobilité des travailleurs très qualifiés constitue un élément important du développement économique régional dans les secteurs de pointe. Le succès de la Silicon Valley a notamment été attribué par certains auteurs au fait que le droit californien considère généralement les clauses de non-concurrence comme non exécutoires. Cette hypothèse constitue un point de départ intéressant pour discuter du régime des clauses de non-concurrence dans un contexte où les employés ont accès à des informations confidentielles ou à des secrets d’affaires. Ce tableau serait incomplet si n’était pas pris en compte le droit de l’immigration, qui affecte de façon évidente les mouvement transnationaux de ressources humaines et donc, des connaissances. Ce colloque rassemblera des universitaires américains, canadiens et européens, des représentants de l’industrie et des praticiens du droit qui analyseront ensemble les politiques et les régimes juridiques entourant la mobilité des employés et ses effets sur la croissance régionale.

Conférenciers:
– Peter V. Hall de l’Université Simon Fraser
– Marshall Leaffer de l’Université d’Indiana
– L’Honorable Pierre J. Dalphond, Cour d’Appel du Québec
– Valérie-Laure Benabou de l’Université de Versailles
– France Houle de l’Université de Montréal
– Patrick Goudreau de Marchand Mélançon Forget
– Julie Lessard de BCF
– Alexis Steinman de Transcontinental Inc.

Le Barreau du Québec alloue 4 heures de crédit de formation pour cette activité.

Ce contenu a été mis à jour le 2009-11-16 à 13 h 29 min.