Prises de positions sur le droit d'auteur
La revue académique « Osgoode Hall Review of Law and Policy » a sélectionné quelques mémoires envoyés au gouvernement dans le cadre de la consultation sur le droit d’auteur pour un numéro thématique sur le sujet.
Ce contenu a été mis à jour le 2009-11-16 à 13 h 26 min.