Law.gov: à quand l'accès aux sources du droit aux USA?

En cette semaine de l’accès libre, Carl Malamud propose un billet sur ses plans pour rendre accessible les sources premières du droit aux USA, principalement les lois et les arrêts des cours.

Son projet Law.gov, sous l’égide de Public.Resource.org, Vise à créer un groupe de travail pour réfléchir sur l’avenir d’un tel système.

Au Canada, l’Institut Canadian d’informaiton juridique (CanLII) opère déjà une telle archive ouverte.

Ce contenu a été mis à jour le 2009-10-20 à 8 h 16 min.