Accès aux jugements aux USA

Olivier Charbonneau 2009-02-16

Selon le New York Times, des militants ont téléchargé près de 20 millions de jugements et autres documents juridiques afin de les diffuser par Internet.

Au Canada, nous pouvons compter sur CanLII, et en LégiFrance pour nos voisins Outre-Atlantique en ce qui concerne les textes législatifs.

Ce contenu a été mis à jour le 2009-02-16 à 14 h 26 min.