Cadre juridique des technologies de l’information
En décembre 2005 dernier, la Fondation du Barreau du Québec a mis en ligne un guide intitulé « Afin d’y voir clair », portant sur la loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information.
Ce contenu a été mis à jour le 2006-03-20 à 12 h 14 min.