Position des conservateurs

Selon la Canadian Broadcasting Corporation (CBC), le parti conservateur (fédéral), a proposé de réintroduire une réforme du droit d’auteur suite à son élection. Voici le texte exact de leur plate-forme électorale, selon la page 14 de leur documentation électorale (PDF, fr):

Protéger les créateurs et les utilisateurs de nouvelles idées et de nouveaux produits
Un gouvernement conservateur réélu dirigé par Stephen Harper rétablira une loi fédérale sur le droit d’auteur qui crée un équilibre approprié entre les droits des musiciens, des artistes, des programmeurs et des autres créateurs, et aligne les mesures de protection de la propriété intellectuelle canadiennes sur celles des autres pays industrialisés, tout en protégeant les consommateurs qui veulent consulter des oeuvres protégées par le droit d’auteur à des fins personnelles.
Nous allons également adopter des lois plus sévères sur la contrefaçon et le piratage, et donner à nos services des douanes et d’application de la loi les ressources requises pour les faire respecter. Cela protégera les consommateurs contre les produits faux et parfois dangereux présentés comme des marques de renom.

(disponible à partir de cette page du site du parti conservateur.)

Donc, une poursuite du traité ACTA et peu de respect des engagements proposés par Michael Geist pour un droit d’auteur éclairé:

Will you commit to a balanced approach to copyright reform that reflects the views of all Canadians by pledging:
1. To respect the rights of creators and consumers.
2. Not to support any copyright bill that undermines or weakens the Copyright Act’s users rights.
3. To fully consult with Canadians before introducing any copyright reform bill and to conduct inclusive, national hearings on any tabled bill.

Nous invitons toutes les canadiennes et tous les canadiens à voter le 14 octobre 2008 prochain. Si le droit d’auteur équitable et porteur d’un avenir numérique vous tient à coeur, il semblerait que le Parti Vert, le NPD et les libéraux sont plus intéressés aux perspectives de Michael Geist.

Ce contenu a été mis à jour le 2008-10-10 à 15 h 38 min.