Le droit d’accès au droit

Carl Malamud, que nous vous avons présenté il y a quelques jours, se bat pour mettre en ligne le plein texte des lois de la Californie.

Au Canada, la loi est libre de circuler, comme nous l’avons déjà noté. En effet, l’Institut canadien d’information juridique diffuse les jugements et la loi du pays depuis plusieurs années déjà.

Ce contenu a été mis à jour le 2008-09-08 à 19 h 15 min.