Victoire des licences libres en cour

Le New York Times publie un article concernant la victoire en cour d’appel fédérale aux USA d’un développeur de logiciels qui a diffusé son contenu librement. Cela confirme la force légale des licences libres, comme le Creative Commons. Voici le lien vers le jugement (PDF, en 16 p.)

Ce contenu a été mis à jour le 2008-08-15 à 11 h 55 min.