Exceptions et la préservation numérique
La Library of Congress diffuse un rapport sur les impacts d’exceptions au droit d’auteur pour la préservation de notre patrimoine culturel sous format numérique, via son site DigitalPreservation.gov :
International Study on the Impact of Copyright Law on Digital Preservation (PDF, en, 1.5 Mb)
Merci à ÉchoDoc pour le lien.
Ce contenu a été mis à jour le 2008-07-28 à 15 h 24 min.