La Conférence canadienne des arts et C-61
La Conférence canadienne des arts propose un bulletin daté du 22 juillet concernant le projet de réforme du droit d’auteur canadien, la loi C-61. Cette nouvelle intervention bâtit sur un bulletin daté du 20 juin dernier.
Ce contenu a été mis à jour le 2008-07-28 à 15 h 17 min.