Positions sur C-61
Appropriation Art Condemns Bill C-61 (voir aussi le comic book sur l’histoire récente de la réforme du droit d’auteur).
Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) Projet de loi C-61 modifiant la Loi sur le droit d’auteur :
L’ADISQ reconnaît l’effort du gouvernement mais s’inquiète du réel équilibre entre les consommateurs et les ayants droit
Association des bibliothèques de recherche du Canada (PDF)
(Documentaristes du Canada) DOC Deplores Newly Proposed Copyright Legislation: Proposed legislation causes more problems than it solves for filmmakers
« L’innovation se produit lorsque les créatrices et créateurs s’inspirent des œuvres et des pratiques existantes. Paralyser l’accès équitable aux œuvres étouffe non seulement le processus créateur, mais criminalise les utilisatrices et utilisateurs moyens », a déclaré Ben Lewis, un porte-parole de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants.
Les étudiantes et étudiants ont aussi été déçus que la loi ait été présentée cet été sans que le public ait été consulté, incitant la communauté de l’éducation postsecondaire à se demander si les commentaires sont encouragés. On a beaucoup spéculé sur le fait que le ministre Prentice était fortement poussé par les distributeurs de contenu multinational étasuniens importants de formuler le droit d’auteur canadien à l’image de la U.S. Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
L’avant-projet de la loi ressemble énormément à la DMCA étasunienne du fait qu’il introduit une interdiction sur le contournement des mesures technologiques (MT).
Ce contenu a été mis à jour le 2008-06-17 à 22 h 14 min.