Le Conseil des arts du Canada, entité fédérale qui finance la création artistique par de vastes programmes, annonce la publication de son plan d’action pour la période 2008 à 2011. Le communiqué nous indique que :

En juillet 2007, le gouvernement fédéral a annoncé une augmentation récurrente de 30 millions de dollars au crédit parlementaire du Conseil pour un investissement gouvernemental total de 180 millions de dollars par année. Cette annonce faisait suite à des augmentations non récurrentes des fonds du Conseil de 20 millions de dollars, en 2006-2007, et de 30 millions de dollars, en 2007-2008. Le Conseil a aussi augmenté sa part de financement allant aux subventions de projets artistiques de 1,5 million de dollars, ce qui totalise 31,5 millions de dollars en nouveaux fonds permanents.

Le Plan d’action du Conseil précise les stratégies et activités correspondant aux cinq orientations globales de son plan stratégique qui a été rendu public en octobre dernier. Le Plan stratégique du Conseil détermine cinq orientations spécifiques :
• Renforcer l’engagement du Conseil à l’égard des artistes œuvrant seuls ou en collaboration, car ils constituent le cœur même de la pratique artistique au Canada;
• Accroître l’engagement du Conseil à l’égard des organismes artistiques, afin que ces derniers puissent mieux soutenir les pratiques artistiques partout au pays;
• Accroître le rôle de chef de file du Conseil dans la promotion de l’équité comme priorité critique dans la réalisation des aspirations artistiques au Canada;
• Considérer les partenariats avec d’autres organismes comme élément clé de la démarche adoptée par le Conseil pour accomplir son mandat;
• Accroître au Conseil la capacité d’appui aux arts et d’instauration de changements, grâce au renforcement de sa structure et de son effectif, et à l’amélioration de ses services.

En plus du Plan d’action, le Conseil des arts du Canada offre un Plan stratégique pour la même période, en plus de la documentation issue du processus de consultation qui a mené à ces publications.

Le professeur Michael Geist indique dans son carnet web qu’une coalition d’entreprises privées se positionnenet en faveur de l’utilisation équitable. Sous le nom du Business Coalition for Balanced Copyright , elle regroupe plusieurs noms connus, dont:

Canadian Association of Broadcasters (CAB), Canadian Association of Internet Providers, a division of CATAlliance (CAIP), Canadian Cable Systems Alliance (CCSA), Canadian Wireless and Telecommunications Association (CWTA), Computer and Communications Industry Association (CCIA), Retail Council of Canada (RCC), Google, Third Brigade, Tucows, Yahoo! Canada, Cogeco Cable, EastLink, MTS Allstream, Rogers Communications Inc., SaskTel, and Telus

Nous avons tenté de trouver des sources alternative et une confirmation via des services de presse, Google et la presse écrite, mais sans succès.

Le Centre canadien de la statistique juridique, un département de Statistique Canada, nous offre une étude concernant l’aide juridique au Canada, particulièrement les statistiques sur les ressources et le nombre de cas. L’étude est disponible en format PDF.

D’ailleurs, un article du quotidien montréalais Le Devoir daté du 11 février 2008, qui discute de cette étude, précise que les régimes disponibles au Canada ont coûté plus de 659 millions de dollars au total.

La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) annonce la publication de son rapport 2007-2008 sur l’économie de l’information. Comme de raison, le rapport porte une attention particulière aux problématiques des pays du sud. Selon le communiqué:

Les technologies de l’information et de la communication (TIC) créent un nouveau paradigme pour le développement en modifiant la manière dont les particuliers et les institutions ont accès au savoir et à la technologie et les mettent à profit pour le développement. Les applications des TIC ont été à l’origine de nombreuses innovations en matière de produits et de systèmes de gestion et ont permis d’améliorer et d’assouplir l’organisation de la production en accroissant l’efficacité des réseaux et les économies réalisées grâce à des transactions plus rapides et à une meilleure communication entre les agents économiques. Les TIC ont donné aux pays en développement de nouvelles possibilités de participer à des chaînes mondiales de valeur et d’améliorer leur position au sein de ces chaînes, ainsi que de diversifier leur économie et leurs exportations.

La diminution du coût des TIC permet désormais aux pauvres de mettre à profit les connaissances et la technologie pour leurs activités économiques et d’améliorer leurs moyens de subsistance. Deux exemples manifestes sont la création de télécentres et l’utilisation de la téléphonie mobile par les microentreprises. Dans de nombreux pays en développement, les TIC aident les petites et moyennes entreprises, les microentreprises et les particuliers à avoir accès aux services bancaires électroniques et aux paiements en ligne.

Le Rapport 2007-2008 sur l’Économie de l’InformationLes TIC ont permis l’émergence d’un nouveau paradigme de l’innovation. Par le passé, l’innovation consistait à exploiter les économies d’échelle et les connaissances, et les activités innovantes étaient étroitement contrôlées au sein de grandes sociétés. Aujourd’hui, l’innovation reposant sur les TIC exploite les économies de gamme en mettant l’accent sur l’interconnexion, la flexibilité et la décentralisation de la recherche développement, et en s’appuyant sur une diversification de la recherche ainsi que sur des réseaux de collaboration ouverts et interdisciplinaires. Elle permet de diffuser plus rapidement le savoir mondial et facilite la coopération en matière de recherche développement. Les modèles d’accès libre reposant sur les TIC ? logiciels libres, innovation libre ou association de connaissances communes ? peuvent constituer un moyen efficace de diffuser et de transférer le savoir, tout en contournant les incitations ou les contraintes des modèles fondés sur la propriété intellectuelle.

Le rapport est disponible via Internet, en anglais uniquement, par le site de la CNUCED.

Auteur compositeur de renom et actuellement Ministre de la culture du Brésil, Gilberto Gil prononcera deux conférences gratuites à Montréal cette semaine. Mr Gil est un ardent défenseur de la réappropriation citoyenne dans la création culturelle. Selon le communiqué,

Le vendredi 15 février à 18h Gil prononcera une conférence publique (en anglais, traduite simultanément en français) intitulée “Digital Culture: Re-inventing America’s New World Dream”. Cette conférence aura lieu à l’Hôtel OMNI Mont-Royal, 1050 Sherbrooke ouest (carte)

Ensuite, le samedi, 16 février, de 10h-12h30, Média@McGill présente “/Broadband/: Une conversation avec Gilberto Gil”, à la Société des arts technologiques (SAT) au 1195 boul. St-Laurent.

Nous saluons bien bas cette excellente initiative du groupe Media@McGill ainsi que de l’Institut d’études canadiennes de McGill.

La nouvelle livraison du Journal of Electronic Publishing (vol. 11 no 1, ISSN 1080-2711) traite de l’accès libre aux écrits académiques. Entre autres textes, nous pouvons y lire le rapport de Peter Suber sur l’accès libre en 2007 ainsi que Kathlin Smith sur les dépôts institutionnels.

Un article de Libération du 8 février 2008 discute des frais reliés au redevances dues au droit d’auteur en France.

Michele Boldrin et David K. Levine, deux universitaires des USA, nous proposent une version libre du « pré-imprimé » de leur nouveau livre analysant les sujets économiques de la propriété intellectuelle. La version papier sera à paraitre aux éditions Cambridge University Press en juillet 2008.

Michele Boldrin and David K. Levine. 2008. Against Intellectual Monopoly. Cambridge University Press (à paraitre) juillet 2008.

Le gouvernement français annonce la publication d’un rapport sur «l’université numérique» – version PDF.

La Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) diffuse la nouvelle entente concernant la reproduction des oeuvres littéraires dans les établissements universitaires québécois. Cette entente est de 5 ans, couvrant la période de 2007 à 2012. Il s’agit d’une convention cadre qui régit principalement la création des recueils de textes en format papier que les étudiants doivent souvent se procurer dans le cadre de leurs cours.

AVERTISSEMENT : Ceci n’est absolument pas un avis juridique et les éléments inclus dans ce carnet sont diffusés que pour des fins de discussion. Veuillez consulter un avocat.

Nous avons pu comparer l’ancienne entente (2004-2007) et la nouvelle (2007-2012) et notre soulagement est complet, les fameux articles 2.5 et 2.6 demeurent inchangés. Ces deux articles se lisent ainsi :

2.5 Cette licence n’affecte pas et ne doit pas être interprétée comme affectant le droit de citation et d’utilisation équitable d’une Oeuvre pour des fins d’études privées, de recherches, de critiques, tels que prévu par la Loi sur le droit d’auteur.
2.6 Cette licence n’affecte pas et ne doit pas être interprétée comme affectant les exceptions aménagéees aux articles 29 et suivants de la Loi sur le droit d’auteur en faveur des établissements d’enseignement, de leurs bibliothèques, de leurs services d’archives et du personnel de ces entités.

Ces deux articles permettent le développement des services à valeur ajoutée au profit des usagers de ces institutions.

L’entente est essentiellement la même, mais il y a quelques nouveautés. En premier lieu, l’article 3.11 permet la numérisation par photocopieurs uniquement pour faciliter la création des recueils de texte. Il est interdit aux institutions de distribuer les versions numériques aux étudiants. Il va sans dire que la lecture des l’articles 3.11 et suivants seraient très limitatifs si les articles 2.5 et 2.6 n’avaient pas été inclus dans la présente entente.

Une autre modification consiste le coût annuel pour chaque étudiant (« équivalent temps plein ») d’une institution. Les établissements devront verser une prime allant de 20.50$ à 25.50$ par étudiant par année, le montant sera majoré d’un dollar par année, sauf la première année puisqu’elle sera majorée de deux dollars.

Ensuite, quelques modifications surviennent en ce qui concerne le Comité de suivi de la Convention. Il est maintentant précisé la fréquence des réunions ainsi que son mandat. Des détails administratifs qui font réfléchir au déroulement des travaux de ce comité sous la dernière entente.

Pour tout dire, les disponsitions de l’article 3.11 sont limitatives pour les services de photocopie des institutions membres de la CRÉPUQ mais les articles 2.5 et 2.6 permettent aux bibliothèques de poursuivre leur réflexion quant à leur offre se service numérique.