Article intéressant en français de IP Watch :

Questions soulevées quant aux incidences du projet de bibliothèque Google sur l’accès au savoir

Jean-François Néron du quotidien de la Ville de Québec Le Soleil nous informe que :

Mario Asselin, président de l’organisme à but non lucratif ZAP Québec, croit pouvoir atteindre le chiffre de 1000 bornes sans fil d’ici 2010 avec l’annonce faite par M. Charest, mardi. Jean Charest entend en effet injecter 1 million $ dans le projet Québec sans fil mené par le groupe ZAP Québec. Il est question de rendre accessible gratuitement Internet sans fil sur tout le territoire de la ville.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) annonce que les pratiques de gestion de trafic d’Internet de Bell Canada pour son marché de la revente de l’accès peuvent continuer, en dépit des prétentions de l’Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI). Selon le site de l’organisme fédéral de règlementation,

La popularité croissante de certaines applications Internet, telles que les services de vidéo en ligne, peut entraîner la congestion du réseau. Pour pallier la situation, certains fournisseurs de services Internet (FSI) gèrent le débit du trafic sur leurs réseaux ou adoptent de nouveaux modèles de fonctionnement. Dans le cas de la demande de l’ACFI, le Conseil s’est penché uniquement sur les pratiques de lissage du trafic de Bell Canada consistant à ralentir la vitesse de transfert des données de poste à poste à certains moments de la journée.

Selon la dépêche du CRTC, une instance publique est prévue pour le 6 juillet 2009 et les concernés sont appelés à faire suivre des commentaires écrits avant le 16 février 2009. Par ailleurs, l’avis public ainsi que la décision du CRTC sont disponible via son site Internet.

Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI) propose de la documentation en anglais dans son site Internet pour expliquer sa position.

Le Commissaire à la vie privée du Canada propose une note dans son carnet, ainsi que la Presse Canadienne et le chroniqueur du quotidien montréalais Le Devoir Bruno Guglielminetti. Par ailleurs, plusieurs carnets anglophones commentent la décision : Neutrality.ca ; Charlie Angus du NDP ; Ars Technica…

Monty Python, le groupe d’humoristes fétiches de la Grande Bretagne des années 1970, embrassent la diffusion libre de leur catalogue complet de films et d’épisodes de télévision via You Tube afin de mousser les ventes de leurs DVDs :

Pour ceux qui ont manqué le Salon du livre de Montréal, ne manquez pas son penchant indépendant, le Salon des fanzines, bandes dessinées et petits éditeurs de Montréal : Expozine, ce samedi et dimanche, 29 et 30 novembre 2008, de 12h à 18h, au 5035, rue Saint-Dominique. Selon le site d’Expozine 2008 :

Cette célébration culturelle indépendante réunit plus de 250 créateurs de la chose imprimée — du livre et fanzine à l’œuvre d’art en passant par l’affiche de concert, en anglais comme en français—pour une des plus grandes foires de Montréal.

Ces sept dernières années, Expozine a connu une croissance exponentielle. Ce salon, dont l’accès est entièrement gratuit, attire plusieurs milliers de visiteurs âgés entre 15 et 75 ans. C’est devenu un des coups de coeur de la diversité culturelle montréalaise! Les exposants proviennent d’aussi loin que New York, Toronto, Ottawa, Halifax et Québec pour participer au plus grand salon du livre bilingue au pays!

Expozine bénéficie de plusieurs commanditaires, dont le Conseil des arts du Canada.

Ce samedi 29 novembre à Montréal aura lieu un «speed geek» – une rencontre éclair de bidouilleurs – qui travaillent à diffuser librement l’information gouvernementale au profit d’une société libre et démocratique. Dès 13h à la Station C (voir aussi l’annonce sur FaceBook) donc, plusieurs groupes présenteront leurs projets informatiques, dont, entre autres, celui de VisibleGovernment.ca qui «gratte» les sites gouvernementaux pour présenter les dépenses de voyage et de représentation de nos élus fédéraux.

Le portail Européen de contenu patrimonial, Europeana.eu, a croulé sous le poids de la demande. Selon le site (en date d’aujourd’hui), plus de 10 millions de requête à l’heure ont mis le site hors d’usage dès son lancement officiel le 20 novembre 2008 dernier !

On nous invite de revenir dès la mi-décembre et de visiter un site temporaire entretemps.

Depuis quelques temps, la Recording Industry Association of America et d’autres agences demandent aux universités aux USA de transmettre des mises en demeures à certains de leurs étudiants qui téléchargent des fichiers musicaux. Une mise en demeure est une des première mesure à prendre pour entamer un processus judiciaire contre quelqu’un. Deux universités ont décidé de changer la donne.

Selon le journal de l’institution, les administrateurs de la Duke University demandent maintenant que la RIAA et les autres agences de démontrer qu’il y a bel et bien eu un geste illégal avant de faire suivre la missive pré-juridique :

The University has stepped up its support for students with the new policy, scheduled to go into effect before the end of the semester. In the past, the University did not provide student information to the RIAA without a subpoena, but forwarded all pre-litigation notices to students without evaluating the validity of the infringement claims.

Vice President for Student Affairs Larry Moneta said that under the new policy, the University will not forward a pre-litigation notice from the RIAA unless there is evidence that a third-party download was facilitated by the Duke student in question.

Par ailleurs, le site de la revue Wired nous informe des démarches de professeur Charles Nesson de la Harvard Law School. Il demande à la cour d’invalider les démarches civiles de la RIAA car il s’agit d’une démarche pénale :

Nesson argues that the Digital Theft Deterrence and Copyright Damages Improvement Act of 1999 is unconstitutional because it effectively lets a private group – the Recording Industry Association of America, or RIAA – carry out civil enforcement of a criminal law. He also says the music industry group abused the legal process by brandishing the prospects of lengthy and costly lawsuits in an effort to intimidate people into settling cases out of court.

Nesson, the founder of Harvard’s Berkman Center for Internet and Society, said in an interview that his goal is to « turn the courts away from allowing themselves to be used like a low-grade collection agency. »

(Associated Press, 17 nov 2008)

Le Center for Social Media (USA) diffuse un document d’information sur l’utilisation équitable de contenu protégé par le droit d’auteur à l’école. Intitulé The Code of Best Practices in Fair Use for Media Literacy Education,

This document is a code of best practices that helps educators using media literacy concepts and techniques to interpret the copyright doctrine of fair use. Fair use is the right to use copyrighted material without permission or payment under some circumstances—especially when the cultural or social benefits of the use are predominant. It is a general right that applies even in situations where the law provides no specific authorization for the use in question—as it does for certain narrowly defined classroom activities.

Voir aussi l’article du School Library Journal « A Copyright Guide for Educators » du 12 novembre 2008.