Divers élus français (Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Luc Chalel, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation, Porte-parole du Gouvernement, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État à l’Économie numérique) nous invitent à participer à une consultation sur le futur d’Internet :

Cette consultation porte notamment sur l’identification des thématiques liées au concept d’Internet du Futur (technologies du « cœur de réseau », réseaux d’accès, réseaux spontanés, Internet des objets, contenus, usages et services…), l’organisation de la recherche en France dans ce domaine, la coordination des plateformes d’expérimentation, l’organisation des pôles de compétitivité TICs sur cette thématique, la normalisation, les actions à mettre en œuvre pour préparer l’industrie française à ces changements importants….

Elle permettra de définir un plan d’actions destiné à positionner favorablement la France dans le développement de l’Internet du Futur, et favoriser ainsi les retombées économiques et industrielles pour notre pays.

Cette consultation, disponible sur le site http://www.telecom.gouv.fr/internetdufutur, et accessible via le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, est ouverte jusqu’au 13 juillet 2009.

Par ailleurs, le CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) annonce qu’il ne règlementera pas Internet, pour le moment. Selon l’organisme fédéral,

Le Conseil continuera d’exempter de son règlement les services de radiodiffusion dans les nouveaux médias, et il surveillera l’évolution des tendances.

« Bien que la radiodiffusion dans les nouveaux médias prenne de plus en plus d’importance, nous ne croyons pas qu’une intervention réglementaire soit nécessaire à ce stade-ci », a soutenu le président du CRTC, Konrad von Finckenstein, c.r. « Nous croyons qu’Internet et les services mobiles constituent un complément au système traditionnel de radiodiffusion. Toute intervention que nous pourrions faire ne ferait que nuire à l’innovation. »

Par ailleure, le CRTC diffuse sa Politique réglementaire de radiodiffusion (CRTC 2009-329) et un Avis de consultation de radiodiffusion (CRTC 2009-330). Les parties concernées ont jusqu’au 6 juillet 2009 pour soumettre une observation.

Voir aussi cet article du Canadian Broadcasting Corporation (CBC – radiodiffuseur national canadien).

Le CEFRIO, un centre de recherche au Québec, annonce la tenue d’une conférence en octobre qui porte sur la «Génération C» – selon le site :

La «génération C», c’est celle du million et demi de Québécois nés entre 1982 et 1996, ces jeunes qui ont grandi avec les micro-ordinateurs et Internet et qui s’en servent pour communiquer, collaborer et créer comme jamais auparavant dans l’histoire.

Les «C» ne sont pas des Québécois tout à fait comme les autres : ils ont grandi avec les technologies de l’information (TI) et ont souvent des attentes et des comportements différents de ceux auxquels les organisations ont été habituées.

* Quels sont les perceptions et les comportements des membres de cette nouvelle génération ?
* Comment les «C» utilisent-ils les technologies de l’information (TI) ?
* Quelles pratiques permettront aux écoles, aux entreprises et aux organismes québécois de s’adapter efficacement à la montée en force des «C» en tant qu’étudiants, consommateurs, travailleurs et citoyens ?

En plus du programme, le site offre un blogue (merci à Pierre Chicoine pour le tuyau).

L’Electronic Frontier Foundation (EFF) annonce le lancement d’une trousse d’information à l’intention du secteur de l’éducation. Le site de l’association de défense des droits des usagers du numérique aux USA précise que :

As the entertainment industry promotes its new anti-copying educational program to the nation’s teachers, the Electronic Frontier Foundation (EFF) today launched its own « Teaching Copyright » curriculum and website to help educators give students the real story about their digital rights and responsibilities on the Internet and beyond.

The Copyright Alliance — backed by the recording, broadcast, and software industries — has given its curriculum the ominous title « Think First, Copy Later. » This is just the latest example of copyright-focused educational materials portraying the use of new technology as a high-risk behavior. For example, industry materials have routinely compared downloading music to stealing a bicycle, even though many downloads are lawful, and making videos using short clips from other sources is treated as probably illegal even though many such videos are also lawful. EFF created Teaching Copyright as a balanced curriculum encouraging students to make full and fair use of technology that is revolutionizing learning and the exchange of information.

Le site de l’EFF fait la promotion de l’utilisation équitable et du domaine public, plutôt que d’autres approches à l’appropriation du contenu culturel numérique. La trousse d’éducation, nommée « Teaching Copyright, » est disponible gratuitement dans Internet.

La Dance Heritage Coalition (USA) annonce la publication de lignes directrices pour la préservation et la diffusion du patrimoine documentaire du milieu de la danse.

Le document intitulé « Statement of Best Practices in Fair Use of Dance-related Materials: Recommendations for Librarians, Archivists, Curators, and Other Collections Staff » est disponible en format PDF.

Le groupe français Forum des droits sur l’internet annonce la publication de leur rapport annuel pour 2008 (PDF).

Selon une dépêche diffusée dans le site de l’Office national du film du Canada (ONF), l’initiative Parole Citoyenne sera sous l’égide de l’Institut du nouveau monde. Selon le communiqué :

À compter du 1er septembre prochain, l’INM deviendra le porteur principal de ces deux médias citoyens démarrés et portés à maturité par l’ONF entre 2003 et 2009. L’ONF demeurera partenaire de premier plan en continuant à coproduire du contenu audiovisuel à destination de Parole citoyenne et CitizenShift jusqu’à la fin mars 2011.

Ces projets de Web interactif, sont des espaces de prise de parole et d’information propices aux échanges et aux débats sur les enjeux sociaux de l’heure. Ils sont destinés aux citoyens engagés, aux cinéastes indépendants, aux artistes ainsi qu’aux nombreux groupes sociaux.

Laboratoire de création, l’ONF a toujours mis sur pied des projets novateurs. Ces deux portails ne font pas exception. « Parole citoyenne et CitizenShift ont débuté modestement pour devenir une référence comme médias citoyens, notamment auprès de la communauté cinématographique et de groupes sociaux, de préciser Monique Simard. Parvenus à maturité, il est normal que ces projets évoluent maintenant en dehors de l’ONF. Pour nous, de poursuivre Monique Simard, l’INM
représente le partenaire idéal pour développer davantage le potentiel de ces deux sites. L’INM est une institution respectée et crédible, dont le rayonnement dépasse largement le Québec, et nous sommes heureux de confier le développement de ces projets à une organisation dont le mandat est spécifiquement la parole citoyenne. »

« Pour l’INM, Parole citoyenne et CitizenShift représentent des modèles d’animation de participation des citoyens au moyen des nouveaux médias. Ils démontrent avec force que la parole citoyenne a sa place dans le monde virtuel, lequel fait de plus en plus partie du monde réel. C’est donc avec enthousiasme que l’INM portera dès septembre les sites Parole citoyenne et CitizenShift, lesquels pourront également profiter des méthodes de participation originales que nous avons développées, affirme Michel Venne, directeur général de l’INM. L’INM profite de cette annonce pour lancer un appel aux organisations et associations de la société civile québécoise et canadienne désireuses d’accompagner l’INM dans cette aventure de Web interactif à prendre contact avec lui afin de participer à l’évolution des sites, lesquels sont promis à un grand avenir dans l’animation du débat public. »

L’information est également diffusée dans le site de l’INM.

Selon la Canadian Broadcasting Corporation (CBC, le site anglophone du radiodiffuseur national canadien), la ville de Vancouver développe des stratégies pour embrasser les technologies et les données libres.

Dans l’édition du mercredi 27 mai 2009 du journal Le Devoir, Marie-Ève Maheu nous parle d’une expérience de partenariat de formation à distance entre l’Université Laval de la ville de Québec et d’une université au Sénégal.

Une collèque nous a demandé de proposer des lectures afin de se renseigner au sujet du droit d’auteur dans le contexte documentaire. Nous en sélectionnons trois, qui expliquent très bien la « logique » de l’utilisation équitable dans le droit d’auteur canadien.

(1) CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (CanLII)
http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/2004/2004csc13/2004csc13.html
Le fameux « jugement CCH » – où la Cour suprême du Canada a précisé
comment articuler une défense en lien avec l’utilisation équitable dans
un contexte de services à valeur ajoutée de bibliothèque. Ce jugement
fut porté à l’unanimité, sans dissidence, et est signé par « la Cour » –
et se lit très bien comme une mini-formation au droit d’auteur.

(2) Dossier sur l’Utilisation équitable de l’Association canadienne des
professeures et professeurs d’université (ACPPU), décembre 2008
http://www.caut.ca/uploads/IP-Advisory3-fr.pdf
Une explication, en 12 pages, de ce que l’utilisation équitable veut dire
dans un contexte de recherche.

(3) L’Utilisation équitable après l’affaire CCH de la Direction
générale de la politique du droit d’auteur, Patrimoine Canadien, Juin
2007
http://www.patrimoinecanadien.gc.ca/pc-ch/org/sectr/ac-ca/pda-cpb/publctn/cch-2007/CCH-2007-fra.pdf
Une étude de Giuseppina D’Agostino, prof à la Osgoode Hall Law School. Elle a aussi produit une étude similaire (“Healing Fair Dealing? A Comparative Copyright Analysis of Canadian Fair Dealing to UK Fair Dealing and US Fair Use” McGill Law Review, Vol. 53, No. 2, 2008
http://ssrn.com/abstract=1014404 )

Les documentaristes du Canada, une association des professionnels de l’art du documentaire, critique sévèrement les modification du régime de financement de la production télévisuelle au Canada. Ils lancent un site d’information (en anglais uniquement pour le moment) www.savethedocs.com (ou ici) et invitent les internautes à signer une pétition.