Il semble que les avocats qui s’occupent des affaires de Barrick Gold ne chôment pas – le quotidien montréalais Le Devoir indique qu’ils viennent de mettre en demeure un éditeurs, plusieurs auteurs et quelques intervenants qui n’ont rien à voir avec un manuscrit en cours d’élaboration !

L’effet de cette démarche juridique est la censure du livre avant même qu’il soit publié – donc un bâillon juridique ou SLAPP en anglais (strategic lawsuit against public participation – poursuite stratégique contre la mobilisation publique).

À peine ont-ils été informé de la possibilité d’un livre (sans même connaître son contenu, sauf pour un résumé sur le site de l’éditeur), qu’ils attaquent avec une mise en demeure, selon une lettre collective également dans les pages du Devoir ce matin.

Ce qui est particulièrement choquant est que cet ouvrage découle d’un travail et de recherches académiques ! C’est vraiment choquant !

Il faut savoir qu’au Québec, le «droit à la réputation» est un concept que les cours de justice on renforcé… ce qui a comme effet de mettre en échec la liberté d’expression dans bien des cas. L’économie prime sur l’expression.

L’Observatoire de la culture et des communications du Québec annonce la publication d’un communiqué du no 58 de son bulletin Statistiques en bref no 58, intitulé Importante progression des bibliothèques publiques du Québec entre 1995 et 2007 (PDF). Le communiqué indique:

En effet, au cours de cette période, la proportion de la population québécoise desservie par une bibliothèque publique est passée de 91,1 % à 95,3 %, dépassant ainsi celle de l’Ontario (91,2 % en 2006) et se rapprochant de celle de la Colombie-Britannique (98,7 %) et des États-Unis (97,3 %).

Un tel accroissement est observé pour la plupart des indicateurs d’offre de services. Par exemple, en 2007, on comptait 21,8 millions de livres dans les bibliothèques publiques québécoises, ce qui signifie 3,0 livres par personne desservie, tandis que cet indicateur était de 2,1 livres en 1995. Cette progression remarquable vient combler le retard historique du Québec à ce chapitre avec l’Ontario (2,9 livres en 2006), la Colombie-Britannique (2,6 livres) et les États-Unis (2,8 livres).

La croissance de la demande de services est toutefois moins rapide. En effet, le taux d’usagers inscrits est passé de 30,1 % en 1995 à 35,8 % en 2007 avec 2,6 millions d’usagers. Il s’agit d’un progrès notable, mais le Québec demeure à ce sujet encore loin des bibliothèques publiques de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et des États-Unis qui affichent des taux respectifs de 42,4 % en 2006, 50,2 % et 55,0 %.

Accédez au bulletin: Importante progression des bibliothèques publiques du Québec entre 1995 et 2007 (PDF).

Ce vendredi 26 mars à 12h30 aura lieu une conférence de professeure Ysole Gendreau (Université de Montréal), ayant comme thème «L’Internet démocratise-t-il le droit d’auteur? Réflexions sur la participation populaire». Cette formation est créditée par le Barreau du Québec (1,50 heures).

L’accès est libre (inscription non requise) et la conférence aura lieu à la salle 202 au 3644 rue Peel. Voici la description, selon le site du Centre des politiques en propriété intellectuelle, organisateur de l’événement :

L’Internet permet à tout un chacun d’exprimer son opinion sur l’actualité et de la faire connaître directement à ceux qui sont à l’écoute de l’opinion publique. De plus en plus, d’ailleurs, les décideurs en matière de droit d’auteur invitent le public à participer à un tel exercice. Comment ce phénomène se manifeste-t-il en droit d’auteur canadien?

Nous y seront sans faute !

Le Berkman Center de la Faculté de droit de l’Université Harvard, en collaboration avec eIFL (Electronic Information for Libraries), publie sur Internet un guide sur le droit d’auteur à l’attention des bibliothécaires.

Selon le communiqué annonçant le lancement,

“Copyright law directly affects library services providing access to learning resources, scientific and research information,” said Rima Kupryte, Director eIFL.net. “Everyday librarians are managing information and responding to requests from students, academics, and members of the public. They are well placed to provide practical advice on topical copyright-related issues. This curriculum, which includes modules on the scope of copyright law, exceptions and limitations and managing rights, provides librarians from around the world with an opportunity to understand this important area of law.”

“Librarians and their professional organisations play key roles in shaping national and international copyright policy and in protecting and promoting access to knowledge,” said William Fisher, faculty director of the Berkman Center for Internet & Society, “eIFL.net has created a crucial network of librarians in developing and transition countries. It is essential that the members of that network have the fullest possible understanding, not just of the current copyright laws, but also of the ways in which those laws could and should be interpreted and modified in the future. We hope that this curriculum will help to advance that understanding.”

“Maximising access to educational and learning materials is critical for development in Africa”, said Benson Njobvu, University of Zambia. “Teaching students about legal information issues enhances the role of the librarian, preparing the next generation for a professional career in the digital age. We aim to produce librarians who will become well-informed advocates for access to knowledge. “Copyright for Librarians” is a valuable new resource that will help us to achieve our goal”.

Il s’agit d’un réel curriculum diffusé par Internet sous licence Creative Commons. Tous et chacun peuvent l’utiliser et le rediffuser, voire le traduire, pour le bénéfice de tous ! Bravo aux instigateurs de ce projet du Berkman Center et d’eIFL !

Le Conseil de la science et de la technologie publie un rapport ayant comme thème l’innovation ouverte :

Le document propose une lecture de la situation du Québec au regard de l’innovation ouverte, une des grandes tendances observées dans le monde actuellement. Cette ouverture se manifeste en amont, dans l’exploitation de toute une variété de sources d’information et de savoirs externes à l’entreprise ou à l’organisation qui cherche à innover. Elle apparaît également en aval, avec la multiplication des canaux de diffusion et de commercialisation des actifs immatériels.

L’innovation ouverte bouleverse les pratiques. Les changements qu’elle opère soulèvent des défis de taille pour le Québec dans les années à venir. Ces défis, dont les principaux sont exposés très succinctement dans le Rapport de conjoncture, touchent l’ensemble des composantes et des acteurs du système national d’innovation.

Lire la suite et accéder au site de téléchargement.

Le Centre de recherche en droit public (CRDP) de l’Université de Montréal annonce une conférence d’Evelyne Leblanc, avocate spécialisée en médias qui termine sa Maîtrise en droit. La conférence traitera du sujet suivant : «Conséquence de la mise en ligne des œuvres télévisuelles sur les titulaires de droits d’auteur» et aura lieu mardi 13 avril 2010, 12h00, salle A-9445 du Pavillon Maximilien-Carron.

ISKO (International Society for Knowledge Organization) annonce la diffusion de quelques présentations de son congrès 2009 via son site Internet en format PDF mais aussi MP3 (audio). Le thème fut «Content Architecture: Exploiting and Managing Diverse Resources».

Quelques événements dans le domaine du libre s’annoncent à Montréal pour les mois de mai et juin. MonDev aura lieu du 24 au 28 mai tandis que RoCoCo 2010 se tiendra du 25 au 27 juin 2010. Par ailleurs, ceux qui s’intéressent aux questions des logiciels libres pourront se référer à l’Agenda du libre du Québec, agenda virtuel pour passer ses soirées libres en compagnie informatique et humaine.

Merci à notre collègue Marc Laporte pour les tuyaux.

Une collègue nous a demandé de diffuser une offre d’emploi pour un «Agent principal des droits d’auteur» – Voir la description ci-bas.

Nous n’avons pas d’information supplémentaire à fournir. Si vous êtes intéressé, veuillez contacter le CCA directement au rh@cca.qc.ca.

DESCRIPTION D’EMPLOI

Identification de l’emploi

Titre de l’emploi : Agent principal des droits d’auteur

Division : Collection

Supérieur immédiat : Chef, Services à la Collection et aux Programmes

Statut : Permanent à temps complet (35hrs/semaine)

Période d’affichage : Du 22 mars au 12 avril 2010

Entrée en poste : Mai 2010

Sommaire de l’emploi

L’agent principal des droits d’auteur fournit l’orientation et fait des recommandations sur les questions de droit d’auteur, prend l’initiative dans le développement de la politique des droits d’auteur et élabore la stratégie. Le titulaire travaille en étroite collaboration avec tous les services pour les projets de l’institution impliquant des droits d’auteur. Il gère aussi les demandes de reproduction et en assure la conformité.

Principales responsabilités de l’emploi

Politique

· Gérer la stratégie institutionnelle de droits d’auteur

· Apporter une vision stratégique et une direction curatoriale aux questions et aux besoins liés aux droits d’auteur institutionnels

· Développer et implanter une politique institutionnelle de droits d’auteur, ainsi que des guides et procédures Maintenir des connaissances à jour et comprendre les lois canadiennes et internationales dans le domaine des droits d’auteur, des licences, de la protection de la vie privée, etc.

· Assurer la conformité des droits d’auteur lors de l’utilisation des images de la Collection

· Fournir la formation et conseiller au besoin les membres du personnel

Licences et contrats

· Développer une stratégie pour l’ensemble de l’institution, faire des recherches sur les droits d’auteur et en négocier l’affranchissement pour les publications, expositions, site web et autres initiatives digitales, éditions et matériels promotionnels

· Réviser les demandes de reproductions où il est question de droits d’auteur, acquitter les droits selon les règles et aviser les clients sur les exigences des droits d’auteur

· Gérer les licences et ententes de droits d’auteurs, incluant le développement et la rédaction de licences pour l’utilisation des images de la Collection et de tiers, les autorisations et les ententes pour l’utilisation des histoires orales et les présentations et examiner et réviser les ententes de licences de tiers pour l’utilisation d’images, films et autres matériels

· Gérer, développer et rédiger les licences et les ententes de cessions de droits pour les commandes de textes cédés et licences de textes imprimés

· Conseiller sur les problèmes de droits d’auteur liés aux acquisitions, prêts, expositions, publications et site web et participer à la rédaction des contrats qui y sont associés

· Conseiller et participer à la rédaction des autres contrats et documents institutionnels pour les clauses sur les droits d’auteur

· Superviser les membres du personnel contractuels impliqués dans la recherche et l’affranchissement des droits d’auteur

Demandes de reproductions

· Gérer les demandes de reproductions et assurer l’efficacité du travail et des résultats

· Accomplir toutes autres tâches connexes lorsque requis

Qualifications requises pour l’emploi

· Niveau de scolarité : Diplôme d’études supérieures en administration commerciale, droit, bibliothéconomie ou une combinaison de scolarité et expérience équivalente dans le domaine des droits d’auteur

· Nombre d’année d’expérience pertinente de travail requis : 5 à 7 ans

· Maîtrise du français et de l’anglais, parlés et écrits, capacité à rédiger et à réviser des documents

· Démontrer la connaissance d’expérience acquise de la loi sur les droits d’auteur, les marchés de licences et les droits de reproductions canadien et internationaux, les principes généraux et pratiques en muséologie, la forme actuelle et historique des documents, et les limitations quant à la sauvegarde et la reproduction de documents

· Expérience en droit, un atout

· Connaissance et compétence en production et négociation de contrats

· Jugement éditorial démontré avec engagement d’efficacité et de qualité

· Excellent sens de l’organisation, gestion de projets, communication et relations interpersonnelles

Si ce poste vous intéresse, veuillez faire parvenir votre candidature à l’attention du Service des Ressources humaines.

Le 16 mars 2010, Charlie Angus, critique du NDP en matières culturelles de la chambre des communes à Ottawa et ancien membre du groupe précurseur punk L’Étranger and Grievous Angels, a déposé en première lecture la loi «Angus» sur le droit d’auteur.

Dans son allocution, il évoque son programme pour la réforme du droit d’auteur, la réforme de la copie privée et un élargissement de l’utilisation équitable. Le projet de loi actuel C-499, maintenant en première lecture à la Chambre des communes, ne traite que du premier point. Dans un communiqué, Charlie Angus a affirmé

«Graver des verrous numériques ou poursuivre les fans n’empêchera jamais les gens de copier de la musique d’un support à un autre », a-t-il dit. « La redevance est une solution qui marche. En mettant ces dispositions à jour, nous ferons en sorte que les artistes soient rémunérés pour leur travail et que les consommateurs ne soient pas traités comme des criminels parce qu’ils copient d’un support à un autre la musique qu’ils ont acheté légalement ».

Le Ministre de la culture, James Moore, a rapidement indiqué via son compte Twitter:

I am against the NDP’s new proposed tax on ipods/blackberries/iphones/laptops/MP3 players. Consumers deserve lower, not higher taxes

Que propose ce projet de loi, exactement ?

Il est important de préciser qu’au Canada, la Loi sur le droit d’auteur prévoit la création de la Commission du droit d’auteur, qui est

un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d’établir, soit de façon obligatoire, soit à la demande d’un intéressé, les redevances à être versées pour l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective. La Commission exerce aussi un pouvoir de surveillance des ententes intervenues entre utilisateurs et sociétés de gestion et délivre elle-même des licences lorsque le titulaire du droit d’auteur est introuvable.

Cette institution, qui reflète une approche unique dans l’univers du droit d’auteur, est un moyen collectif de gérer les relations entre les ayant-droits et titulaires de droits d’auteurs, ainsi les usagers de contenu protégé. Il s’agit d’un arbitre impartial qui fixe le coût de la musique pour la radio ou le tarif des photocopies pour les étudiantes et étudiants (liste des tarifs homologués & proposés).

Ainsi, Monsieur Angus propose que le tarif pour la copie privée de musique soit étendu aux lecteurs numériques («appareil d’enregistrement audio» dans la loi C-499). Littéralement, il s’agit du droit d’échanger des fichiers musicaux entre nous, un régime qui s’applique uniquement aux «supports audio vierges».

En effet, le tarif pour la copie privée géré par la Commission du droit d’auteur du Canada s’applique uniquement aux cassettes, CD et DVD et autres supports médias vierges, mais pas les supports électronique, comme les lecteurs MP3. L’industrie de la musique au Canada a demandé à la cour à deux reprises à la cour d’étendre le tarif de la copie privée de musique aux supports électronique, sans succès grâce aux efforts du milieu de la vente au détail (pensez aux magasins qui vendent des bidules électroniques qui ne veulent pas voir une taxe sur ces objets de désir – qui deviendraient moins cher aux USA).

Il appert que le texte actuel de la Section VIII de la Loi sur le droit d’auteur ne peut donner cette juridiction à la Commission du droit d’auteur.

Ainsi, le projet de loi donnerait le pouvoir à la Commission d’étendre l’application de la «taxe» applicable aux appareils numériques, comme les baladeurs et possiblement les téléphones intelligents, afin d’avoir le droit d’accéder librement à de la musique. Il reviendrait aux sociétés de gestion des redevances de la copie privée à redistribuer les revenus aux artistes et aux créateurs.

Il existe quatre points à résoudre afin de mettre en place un tel système:
1. Quelles œuvres inclure dans le régime, et (ceci est primordial) quel est le processus pour exclure une œuvres (est-ce qu’il est possible d’exclure une œuvre)?
2. Comment mesurer l’utilisation des œuvres?
3. Comment percevoir le tarif en fonction de l’utilisation des œuvres?
4. Comment redistribuer équitablement le tarif perçu pour refléter l’utilisation du corpus couvert par le régime de perception de la copie privée?
Il s’agit des questions que doit résoudre la Commission du droit d’auteur dans le cadre de son rôle d’arbitre des marchés du droit d’auteur au Canada.

La loi déposée par Charlie Angus à la chambre basse du parlement du Canada reflète une revendication légitime de la Songwriters Association of Canada de recevoir une compensation pour l’utilisation libre de la musique au Canada. Il s’agit d’un régime en lien avec la gestion étendue des droits d’auteurs dans un contexte social.

Il s’agit d’une tentative très intrigante de développer des outils législatifs pour encadrer dans la loi une pratique répandue (l’échange de fichiers numérique musicaux). Cette approche est toute canadienne de par qu’elle permet de taxer l’utilisation libre d’un bien afin d’en assurer le financement adéquat ainsi que le foisonnement culturel.

Il s’agit d’une meilleure perspective que celle proposée par les États-Unis. Nos voisins du Sud feraient de tous ceux qui échangent de la musique des criminels. Il s’agit de la doctrine du pirate, vilain corsaire sans droits qui pille les trésors musicaux contemporains. Cette approche est manifeste dans le mouvement récent d’ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon ou Anti-Counterfeiting Trade Agreement).

L’approche de Monsieur Angus offre une perspective plus ouverte, celle de taxer l’utilisation présumée d’un bien (l’Internet ou l’accès à un réseau à proprement parler), pour en permettre l’usage social libre. D’où l’inclusion des supports numériques dans la définition du régime de copie privée de la musique.

Mais la question de l’utilisation équitable demeure. Selon le communiqué diffusé le 16 mars,

« La Cour suprême a qualifié de droit fondamental de l’usager les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur qui traitent de l’utilisation équitable », a-t-il dit. «L’avenir des créateurs, des concepteurs et des enseignants dépend d’une interprétation raisonnable de l’utilisation équitable ».

L’étendue du régime de la copie privée aux bidules numériques peut être une bonne chose si et seulement si les quatre questions évoquées ci-haut mettent en œuvre un régime équitable, où suffisamment d’œuvres musicales sont accessibles et les moyens de rémunération sont adéquats.

Mais il est important de poursuivre dans la même veine. Si jamais un droit d’auteur est étendu, comme c’est le cas en étendant l’application des tarifs de la copie privée de musique aux bidules numériques, il est impératif d’édicter des moyens équivalents pour défendre le droit des utilisateurs, comme en précisant l’application de l’utilisation équitable.

S’il vous plaît Mr Angus, n’oubliez pas l’utilisation équitable !