Une étude d’un corpus d’articles juridiques mis en accès libre dans Internet précise qu’une stratégie de diffusion libre permet de doubler le nombre de fois qu’un article est cité !
Citation Advantage of Open Access Legal Scholarship
http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1777090
Le juge Denny Chin de la cour fédérale de l’État de New York a annulé l’entente « Google Books » entre la multinationale de la recherche web et les représentants des auteurs et éditeurs hier. Le juge précise que l’Addenda de l’entente de Google :
In the end, I conclude that the ASA [the Amended Settlement Agreement (the « ASA).] is not fair, adequate, and reasonable. As the United States and other objectors have noted, many of the concerns raised in the objections would be ameliorated if the ASA were converted from an « opt-out » settlement to an « opt-in » settlement. (See, e.q., DOJ SO1 23, ECF No. 922; Internet Archive Mem. 10, ECF No. 811). I urge the parties to consider revising the ASA accordingly.
The motion for final approval of the ASA is denied, without prejudice to renewal in the event the parties negotiate a revised settlement agreement. The motion for an award of attorneys’ fees and costs is denied, without prejudice. (p.45-6)
Donc, le juge renvoit les intervenants à la table à dessin pour redéfinir les termes de leur entente qui vise la numérisation et éventuellement la commercialisation d’un large corpus de livres.
À lire absolument, l’excellent sommaire de la décision par Lionel Maurel sur son carnet S.I. Lex ainsi que le billet de Kenneth Crews sur le blogue du droit d’auteur de l’Université Columbia (USA).
Le Gouvernent du Canada annonce le lancement d’un projet pilote concernant l’accès libre aux données. Intitulé www.donnees.gc.ca, le projet vise trois volets: « les données ouvertes, l’information ouverte et le dialogue ouvert ».
Il y a quand même une subtilité juridique derrière ce site. Au Canada, les faits ainsi que les compilations exhaustives de faits ne sont pas ne sont pas protégées par le droit d’auteur. À ce sujet, je vous invite à lire le jugement Télédirect qui discute amplement de la question (Télé-Direct (Publications) Inc. c. American Business Information, Inc., [1998] 2 C.F. 22). Cette situation est différente en Europe par exemple, car un régime juridique précis protège les « banques de données » – connu comme le régime sui generis de protection des données.
Or, le site en question propose une « Entente de licence pour l’utilisation illimitée des données ouvertes du Canada » établie entre la Reine d’Angleterre et vous. Mais comment sont protégées les données au Canada ? La license précise, à l’article 1.5 que les «Droits de propriété intellectuelle» sont des
Droits de propriété intellectuelle reconnus par la loi, y compris, sans toutefois s’y limiter, ceux qui bénéficient de la protection d’une loi.
Le juriste alerte aura compris qu’il s’agit d’une protection conférée par une loi ou un autre moyen. Mais quel autre moyen ? Et bien, on pourrait penser que cette protection découle, entre autres d’un contrat, de disposition concernant la concurrence ou même de la bonne veille bonne foi (art. 6 CcQ).
Pouvons-nous comprendre qu’il est possible de définir de nouvelles catégories de propriété intellectuelle par des moyens autres que la loi ? Très intéressant !
Le Programme de développement des compétences informationnelles (PDCI) de l’Université du Québec lance une série de capsules vidéos présentant des concepts ayant trait à la recherche universitaire.
Ces capsules, en accès libre, sont dynamiques et très bien faites. Voici celle intitulée « Google a la réponse à tout » :
Comme quoi une réplique n’est pas toujours une réponse 😉
À ne pas manquer: la conférence LégalIT version 5.0 ce 4 avril 2011 à Montréal. Cette activité de l’Association du jeune Barreau de Montréal consacre une journée à réfléchir aux problématiques résultant de l’intersection des technologies de l’information et du droit: découverte de preuve numérique, Web 2.0 et droit, nouveautés législatives et bien plus !
Inscrivez-vous dès maintenant! (Je ne peux pas y aller, je suis très malheureusement retenu au bureau). En plus du programme payant, le programme offre une série d’ateliers gratuits dans la « vitrinne technologique ».
Le site OWNI.fr propose une « application web » qui recense les manifestes et autres déclarations ayant trait à Internet et aux droits numériques à travers l’histoire.
À noter aussi, ce site propose un survol des billets concernant les livres électroniques en bibliothèque du blogue Bibliobsession.
La firme Montréalaise LexUM.com annonce avec fierté l’ajout des deux premières municipalités sur le site d’accès à l’information municipale OyezOyez.ca:
Le site Oyez Oyez, dont la mission est de faciliter l’accès à la règlementation municipale québécoise, est heureux de souhaiter la bienvenue aux deux premières municipalités membres du site: Sainte-Adèle et Sainte-Catherine. En tant que municipalités membres, le personnel municipal et les citoyens de ces municipalités profitent d’une zone personnalisée où reglements, procès-verbaux, ordres du jour des réunions du conseil municipal et autres documents publics sont rendus disponibles et mis-à-jour de facon régulière par l’équipe éditoriale de Lexum. Cliquez ici pour une démo ou visitez OyezOyez.ca pour de plus amples renseignements.
Il s’agit d’une initiative de LexUM.com, « une compagnie québécoise fondée en avril 2009 afin de poursuivre les activités du Laboratoire Lexum de l’Université de Montréal lui-même fondé par Daniel Poulin en 1992. » Ils font dans la diffusion libre du droit sur Internet (voir www.canlii.ca, un de leur projet phare) et maintenant, ils veulent aider les municipalités à diffuser leur documentation et leur règlements sur Internet – au profit des citoyens.
Je leur souhaire un « effet réseau » foisonnant – témoignant de l’externalité fortement positive de la mutualisation de l’information. Ou, plus il y a de l’information, plus on y gagne !
Je dois mentionner que j’ai complété mon mémoire de maîtrise sous la direction de Daniel Poulin en 2008 et le Laboratoire LexUM m’a accueilli lors de ma sabbatique de recherche en 2009-2010. LexUM et son équipe aident à créer un monde meilleur pour tous grâce à l’infomation juridique libre !
Malgré un hiver qui s’enracine à Montréal (on a reçu 25 cm de neige cette semaine et le mercure à -12 C !) il est temps de penser à son jardin. Une amie nous a suggéré certaines ressources pour nous donner le pouce vert, avec une perspective écologique.
Dans un premier temps, il y a le Rendez-vous horticole, organisé par le Jardin botanique de Montréal. Le programme de l’an dernier contient la liste des exposants – une excellente source pour des semences biologiques ou locales. Nous venons juste de manquer le rendez-vous des semences biologiques, qui avait lieu il y a quelques semaines.
Il y a bien sûr un mouvement d’échange de semences qui représente un marché parallèle d’accès au jardinage. Mais pour ceux et celles qui n’en ont pas encore – voici quelques pistes. La Ferme coopérative Tournesol qui vendent des semences bio et offrent des paniers bios. Pour les paniers de fruis et légumes bios, il y a aussi l’excellent service du Jardin des anges (auquel nous étions abonnés lorsque nous étions sur l’Île de Montréal).
Ensuite, il y a le Regroupement des jardins collectifs du Québec (RJCQ) qui tient un blogue actif sur l’actualité horticole. Voir aussi le blogue de notre amie pour son jardin communautaire. Un autre blogue bien populaire ici est le Banlieusardises.
Aussi, je viens d’envoyer ma demande d’adhésion pour les Amis du jardin botanique de Montréal (ou directement via leur site AmisJardin.qc.ca)- dont la revue trimestrielle Quatre Temps m’a fortement été recommandée.
Côté livres, on nous a suggéré les titres suivants:
– Le jardin écologique par Yves Gagnon aux Éditions Colloïdales
– Les livres d’Albert Mondor, dont l’excellent Techniques de jardinage aux Éditions de l’Homme.
Une autre amie nous suggère aussi la liste de diffusion hebdomadaire de la Librairie BioSphère qui est agréé par le Ministère de la culture et des communications et de la condition féminine du Québec. J’ai visité leur site et ils affichent plusieurs liens intéressants, vers des éditeurs et autres portails d’intérêt…
Finalement, mentionnons les sites de la Société Canadienne d’hypothèques et de logement, une société d’état responsable de l’habitation au pays. Elle propose plusieurs guides sur l’aménagement paysager – dont celui-ci concernant les pelouses à faible entretien. Une excellente façon de se libérer de sa tondeuse et des pesticides et les malversements écologiques qui s’en suivent.
Certain des professeurs universitaires ont une tendance très désolante de simplement interdire l’utilisation de Wikipedia. Personnellement, je trouve cela désolant. En fait, je suis sensible à toute interdiction formelle dans le domaine des sources d’information. Ne serait-il pas plus pertinent de discuter plutôt des paramètres selon lesquels une source devrait être choisie ?
Pour ceux et celles qui désirent bâtir un argumentaire autour de la question, je vous propose l’article suivant:
Shaping Code (PDF) de Jay P. Kesan & Rajiv C. Shah, Harvard Journal of Law and Technology (Volume 18, Number 2: Spring 2005).
En fait, les auteurs poursuivent la réflexion de Lawrence Lessig qui a écrit le fameux Code and other laws of cyberspace. Les auteurs de l’article « Shaping Code » se demandent justement, si le code informatique est la source de l’ordre dans le cyberespace, quels en sont ses formes, surtout dans un contexte gouvernemental ?
Les auteurs proposent un cadre conceptuel simple pour comprendre les choix en matière de politiques publiques dans le domaine des technologies. En fait, nous avons cinq choix (p. 327):
– L’interdiction;
– L’établissement de standards (bâton);
– La règlementation par le marché (carotte);
– La modification de la responsabilité (actions en justice);
– La notification (avertissement).
Alors, devrions-nous interdire l’utilisation de Wikipedia ? Personnellement, je préfère la notification par l’avertissement. En général, une encyclopédie – n’importe quelle encyclopédie – n’est que le point de départ d’une recherche universitaire. Une encyclopédie est utile pour comprendre les écoles de pensées, les recherches effectuées dans le passée, où s’insère le sujet dans l’ensemble des thèmes du domaine et finalement, pour donner une bibliographie sommaire sur la question.
Que l’on utilise Wikipedia ou une autre encyclopédie, il faut comprendre leur rôle dans le processus de recherche, qui est bien en amont du travail final.
J’en dirais même plus. Je peux probablement deviner la note du travail universitaire en examinant la bibliographie. Si la bibliographie d’un travail ne propose que des sources provenant de sites Internet, de Wikipedia et d’autres « sources googlable » – la note est probablement médiocre. Si, par contre, le travail comporte des livres, des articles académiques et d’autres sources, la note sera probablement meilleure.
Pour tout dire, l’Université est un lieu de liberté intellectuelle et de découverte. L’interdiction formelle d’utiliser une source ne reflète pas les valeurs. Il vaut mieux évoquer les paramètres d’un choix de source et d’expliquer comment cette source s’insère dans le processus de la recherche plutôt que d’en interdire l’utilisation.
Le Réseau Koumbit annonce la tenue de leur clinique mensuelle sur Drupal ce samedi le 26 février dès 13:00, au 6833, avenue de l’Épée, Bureau 308 à Montréal.