Imbroglio comme seuls les Américains ne savent le faire. Le parti Républicain, de droite, a rapidement licencié un analyste ayant fustigé les entreprises culturelles comme étant en collusion avec l’État pour étendre le droit d’auteur et nuisant aux consommateurs et aux marchés libres, comme le souligne Timothy P. Carney dans le Washington Examiner du 5 décembre dernier. Le fameux rapport fut éliminé des serveurs du Grand Old Party ( ou GOP – tel que le parti Républicain est parfois nommé) mais est disponible via ScriBD:

Republican Study Committee Intellectual Property Brief
An policy brief dated November 16, 2012 for the Republican Study Committee in favor of liberalizing the intellectual property system

Republican Study Committee Intellectual Property Brief
Peut-on penser que la droite libertaire (associée au Tea Party – d’où la référence dans le titre de ce billet) à intérêt à s’associer aux technophiles (généralement de gauche aux USA) – comme l’indique Jeff Roberts dans l’excellente revue d’actualité web IP News this Month ?

The longtime ideological logjam over copyright that pits reformers versus Hollywood and Republicans may be breaking. The shift is illustrated in a draft memo floated by conservative politicians that blasted the existing copyright regime as offensive to economic efficiency and free market principles. A new book from a prominent right wing scholar makes the same case. It’s early days but an alliance between the tech left and libertarian right could produce pressure for shorter copyright terms.

(D’ailleurs, vous devriez vous abonner à cette liste de diffusion – le CIPP News est une excellente source).

Aussi, le livre auquel Jeff fait référence est :

Malheureusement seulement disponible en format Kindle au Canada pour le moment.

L’ACFAS (association d’universitaires francophones du Canada dont je suis membre) publie un mémoire intitulé « Pistes pour une politique de la recherche et de l’innovation axée sur le bien commun » (PDF, 12p). L’objectif est de renseigner le processus d’élaboration de la Politique nationale de recherche et d’innovation du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie du Québec.

Je suis très heureux de voir figurer aux pages 4-5 le point suivant, sous les principes généraux d’une Politique :

2.1.5 Ouverture
Dans l’établissement de cette politique, le gouvernement devrait veiller à l’accessibilité des connaissances pour toutes les composantes de la société, y compris les organismes, les communautés, le milieu associatif et les citoyens.

Ce principe d’ouverture devrait amener le gouvernement à traiter de la question du libre accès, c’est-à-dire de la possibilité d’accéder gratuitement en ligne aux publications et autres productions intellectuelles issues de la recherche financée par des fonds publics.

De plus, le gouvernement devrait être attentif à la préservation de la liberté d’expression des chercheurs travaillant dans les ministères ou dont les travaux sont financés par les fonds publics. Dans ce sens, le gouvernement pourrait adopter une politique commune de communication au sein des différentes instances gouvernementales.

Ce travail découle de la réception de 65 mémoires issus de la communauté de l’ACFAS et d’une rencontre avec le ministère le 12 octobre dernier. Le mémoire représente la réflexion propre de l’ACFAS.

Sur l’histoire du droit d’auteur, je recommande, pour une appropriation rapide du sujet, le début de la thèse doctorale de Pierre-Emmanuel Moyse, disponible dans Internet ici:
https://papyrus.bib.umontreal.ca/jspui/handle/1866/2391
Le texte est juridique, mais le Titre I retrace l’histoire du droit d’auteur – en partie.

Pour le reste, en tant que chercheur, il faut faire attention de ne pas s’embourber dans la rhétorique qui entoure le sujet dans la société civile (à moins de l’étudier, bien sûr!)

Sommairement, le 18e siècle est caractérisé par l’émergence de la rhétorique des éditeurs, donnant naissance au Statute of Ann de 1706-8 (et le début du système du Copyright) pour coordonner les activités commerciales; le 19e siècle donne lieu à l’émergence de la rhétorique des auteurs, pour coordonner les activités éditoriales (et le début du système du droit d’auteur); puis le 20e siècle amène l’utilisateur dans l’équation, suite à une succession de développements technologiques qui culmine à la fin de 20e et début du 21e avec les bouleversements numériques.

D’où le triptyque: créateur – industrie – utilisateur; un tango à trois.

Ironiquement, les systèmes du droit d’auteur et du copyright ont convergé au cours du 20e siècle. En effet, la thèse doctorat de Alain Strowel de 1993 expose avec justesse que les différences ne sont que rhétorique et ne sont simplement plus significatives (les pays de « droit d’auteur » exposent des caractéristiques du système de copyright et vice versa, ce qui rend la distinction généralement triviale). Il faut dont développé d’autres outils analytiques pour sortir de la rhétorique…

Je manque de temps pour étayer cette réflexion (en fait, je vous suggère fortement la lecture du texte de Strowel si vous pouvez mettre la main dessus). Également, je vous propose, pour d’autres lectures (pas nécessairement sur la question de l’histoire du droit d’auteur) la catégorie « bibliographie » de mon blogue.

Lors Congrès des milieux documentaires à Montréal le 31 october 2012, une équipe de bibliothécaires en milieu scolaire et moi avons présenter le résultat d’un chantier, lancé en mai 2012, pour analyser le droit d’auteur au profit du milieu scolaire (les écoles du Québec).

J’ai filmé la présentation, que j’ai déposé dans YouTube :

En réalité, nous proposons ce modèle pour expliquer les questions de droit d’auteur pour les bibliothécaires :

À noter qu’il y a une coquille dans le graphique « délais » ne devrait pas avoir de « s »

De plus, les éléments de la présentation, tels les acétates PowerPoint et quelques images, sont versées dans le dépôt institutionnel de l’Université Concordia. De plus, une partie de la présentation se trouve su Prezi (celle d’Olivier Ménard, intitulée: Utilisation d’un droit réservé d’une œuvre protégée) :

(Il s’agit d’une partie de la présentation – pour le reste, il faut télécharger le document PowerPoint dans SPECTRUM, le dépôt institutionnel de l’Université Concordia)

J’aime ce nuage de concepts réalisé par Olivier Ménard:

Ont participé aux travaux du Chantier du droit d’auteur en milieu scolaire :

Olivier Charbonneau, bibliothécaire titulaire et chercheur, Université Concordia
Raphaella Dixon, bibliothécaire scolaire, LBPSB
Marie-Ève Guibord, bibliothécaire scolaire, Commission scolaire de MontréalMarie Hélène Labory, bibliothécaire scolaireOlivier Ménard, bibliothécaire, Commission scolaire du Val-des-CerfsBrigitte Moreau, bibliothécaire, Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île
Sophie Morissette, bibliothécaire scolaire, Commission scolaire Sorel-Tracy
Merci à Nadine Beaudin de la CS Riverside pour son aide.

Radio Canada nous informe que l’école universitaire de gestion HÉC Montréal lance trois courts ouverts. Il est possible de suivre les contenus de cours sans payer, ni recevoir de crédit universitaire.

Je n’ai pas beaucoup parlé de la révolution des cours ouverts et libres (ou MOOC pour Massively Open Online Courses) dans ce carnet car je couvre le sujet dans mon autre blogue anglophone OutFind.ca. En fait, je tiens deux blogues car je travaille dans une université anglophone à Montréal et plusieurs sujets d’intérêt n’entrent pas dans la ligne éditoriale de culturelibre.ca.

OutFind.ca (un jeu sur find out, dénicher) couvre les sujets professionnels chers à une bibliothécaire universitaire chargé de services au public: culture de l’information, gouvernance des universités et des bibliothèques et quelques sujets de recherches en bibliothéconomie, comme les jeux vidéos en bibliothèques – Montréal étant ville de jeux vidéo apres tout!

Il faut dire que je tiens 2 autres blogues, mais ils sont plus personnels et anonymes…

Tombé par hazard sur ce rapport:

Le Modèle québécois des industries culturelles.
Livre, enregistrement sonore, longs métrages, jeux vidéo, bibliothèques
Claude Martin, U. de Montréal
Michel de la Durantaye, UQTR, Jacques Lemieux, U. Laval
Jean‐Paul Baillargeon, INRS, Gilles Pronovost, UQTR
avec plusieurs autres chercheurs et collaborateurs
Version finale
du rapport de recherche
remis au Fonds québécois de recherche sur la société et la culture
et aux partenaires de l’Action concertée
Le développement des entreprises et des organismes
dans le secteur culturel
Le 1er avril 2010

J’ai bien aimé ce billet de Martin Lessard intitulé « Internet comme sixième sens? » – une belle réflexion sur le rôle et l’influance d’internet dans nos vies.

Bien aimé cette citation :

Il faudra éventuellement se demander quel type de prédisposition il faut pour qu’Internet devienne ainsi un telle source d’inspiration. À celui qui sait distinguer la crédibilité d’une information, Internet est le plus passionnant des outils d’apprentissage. Pour l’incompétent, c’est une illusion fatale qui l’enferme dans ce qu’il croit déjà savoir.

Le 31 mai dernier, Daniel J. Caron, le grand patron de Bibliothèque et Archives Canada (la bibliothèque nationale fédérale), a livré le discours d’ouverture du congrès annuel de la Canadian Library Association. Son discours est livré en version intégrale sur le site de l’institution fédérale.

Il faut dire que ce discours a soulevé une certaine contreverse vu les coupures massives annoncées il y a quelques temps (pour les détails, voir le site d’information offert par le syndicat des profs d’Université Canadiens). J’ai eu vent que certains collègues ont songé à perturber la présentation du Bibliothécaire et archiviste national, mais, au final, les collègues qui assistaient au congrès de la CLA ont poliment écouté Mr. Caron (je n’y étais pas).

Il faut dire que Dr Caron a enseigné à l’École nationale d’administration publique à Gatineau pendant plusieurs années et détient un doctorat en sociologie. Je trouve son approche très structurée sur le plan conceptuel et je déplore qu’il n’y ait pas plus de débats autour de ses idées puisque mes collègues concentrent leur grogne autour de ses actions.

Bref, voici quelques bribes de son discours qui ont retenu mon attention :

Les technologies de l’information et des communications, en remplaçant le livre imprimé par un texte numérique, transforment indéniablement la lecture linéaire en une expérience multidirectionnelle.

Cette expérience comprend de nombreuses voix, qui s’expriment sur des plateformes interactives (comme des blogues et des wikis) et qui créent un effet de polyphonie, car la voix de l’auteur n’est plus qu’une voix parmi tant d’autres.

[…]

Nombreux sont ceux et celles qui pensent que nous abandonnons le paradigme de l’imprimé.

Jamais un si grand nombre de personnes n’a été en mesure de communiquer autant d’information à un public si large, aussi rapidement et à si faible coût.

Dans la sphère sociale, la commodité et la rapidité de la communication numérique remettent inévitablement en cause la pertinence de nombreuses pratiques organisationnelles apparues à l’époque où l’information était consignée sur des supports matériels.

En effet, en transformant le principal moyen d’enrichir, de préserver et de communiquer le savoir, on modifie jusqu’à la base épistémologique de la recherche, de la création et de la diffusion de ce savoir.
Selon moi, la conséquence fondamentale de la numérisation de l’information est que cette dernière est libérée de son contenant.

[…]

Les bibliothèques ont toujours été guidées par le même principe de base : l’accès démocratique à l’information.

De nos jours, cette mission fondamentale exige aussi que l’on facilite l’accès démocratique au processus participatif de création et de diffusion de l’information.

L’apparition d’une multitude de moyens de communication électronique (comme les blogues, les wikis, les vidéos et les baladodiffusions, pour ne nommer que ceux là) a enrichi la littératie prise dans son sens traditionnel, et qui désigne la capacité de recevoir et d’envoyer des textes écrits.

Parallèlement, la chute continue des prix des ordinateurs et des programmes a considérablement amoindri les obstacles économiques qui entravaient l’utilisation démocratique de ces moyens de communication.

Par conséquent, en plus de transmettre aux citoyens des connaissances de base, nous devons aussi leur montrer comment ils peuvent naviguer dans un océan de ressources documentaires et participer pleinement aux nombreux forums électroniques.

Plus le XXIe siècle avance, plus la translittératie constitue un aspect essentiel d’une population informée.

Dans notre nouvelle société numérique, une bibliothèque est bien plus qu’un simple dépôt du savoir : c’est un rouage au sein d’un circuit de communication intégré dans un réseau du savoir, et qui favorise le dialogue plutôt que d’imposer le silence.

[…]

Rappelons nous toutefois ce que le psychologue Daniel Kahneman, titulaire d’un prix Nobel, a souligné avec tant de perspicacité.

En raison d’un biais cognitif, l’être humain est prédisposé à l’aversion aux pertes, ce qui l’empêche souvent de voir les futurs gains possibles.

Avant de donner un aperçu de ces gains possibles, précisons que la diminution de l’importance traditionnellement accordée au livre ne nous oblige nullement à renoncer au principe de l’accès démocratique à l’information, qui a toujours fait partie du travail consistant à améliorer la littératie.

À titre de comparaison, les gens continuent de boire du lait même si le laitier ne fait plus de porte à porte.

De la même façon, bien que la réflexion à long terme cède sa place à des unités plus courtes de discours interactif, les gens lisent et écrivent plus que jamais.

Cependant, la littératie à l’ère numérique demande des aptitudes, des compétences et des orientations différentes.

Il faut que les professionnels de l’information deviennent des guides et des catalyseurs, plutôt que des gardiens de la culture qui transmettent à une population passive la sagesse acquise au fil du temps.

[…]

Les bibliothèques pourraient elles tirer profit de leur vaste expérience dans l’art d’acquérir des documents permettant de formuler des opinions éclairées?

Pourraient elles fournir le moyen d’éliminer ces filtres pour que les internautes puissent consulter l’information qui n’est pas nécessairement conforme à leurs idées?

Autrement dit, les membres de la collectivité des bibliothèques peuvent ils innover, de façon à implanter les valeurs de base de leur profession dans les nouveaux contextes créés par l’infosphère?

[…]

Enfin, à ceux qui voudraient s’entêter à maintenir le statu quo sous prétexte de défendre l’intérêt national, je répondrai ceci.

Nous pourrions conserver nos vieilles méthodes et acquérir et cataloguer seulement les objets matériels qui parviennent jusqu’à nous.

Par contre, dans 50 ans, nous ne serions pas en mesure de rendre compte de la grande quantité de documents numériques produits par les Canadiens au cours de la première moitié du XXIe siècle. Pour les historiens, cette période serait l’âge des ténèbres numériques au Canada.

Pour conclure, je crois que les institutions agissant seules pour relever les défis titanesques de l’ère numérique ne pourraient obtenir qu’un succès limité, notamment parce que le contexte numérique est relativement nouveau et extrêmement complexe.

Research Councils UK (RCUK) nous informe que les projets académiques et savants qu’ils financent devront être publiés dans des revues qui adhèrent à leurs standards d’accès libre et devront aussi indiquer comment les données brutes et autres document pourront être obtenus. Ainsi :

he new policy, which will apply to all qualifying publications being submitted for publication from 1 April 2013, states that peer reviewed research papers which result from research that is wholly or partially funded by the Research Councils:

must be published in journals which are compliant with Research Council policy on Open Access, and;
must include details of the funding that supported the research, and a statement on how the underlying research materials such as data, samples or models can be accessed.
Criteria which journals must fulfill to be compliant with the Research Councils’ Open Access policy are detailed within the policy, but include offering a “pay to publish” option or allowing deposit in a subject or institutional repository after a mandated maximum embargo period. In addition, the policy mandates use of the Creative Commons ‘Attribution’ license (CC-BY), when an Article Processing Charge (APC) is levied. The CC-BY licence allows others to modify, build upon and/or distribute the licensed work (including for commercial purposes) as long as the original author is credited.

Je suis heureux pour les contribuables britanniques de travailler vers l’émergence d’une commune de l’information scientifique nationale.

L’an dernier, je proposais une analyse de l’avenant au contrat numérique de l’Union des Écrivaines et Écrivains du Québec (UNEQ). Ce dernier est toujours disponible sur le site de l’UNEQ. Je relevais les problèmes que pourraient survenir dans l’optique de l’accès à la littérature québécoise si certaines dispositions étaient mis en oeuvre.

Depuis, j’ai eu la chance de participer à une conférence de Me Véronique Roy, organisée par l’ALAI Canada le 19 juin 2012 au sujet des enjeux juridiques du contrat d’édition (du site de l’ALAI) :

L’industrie du livre comporte ses particularités qui se reflètent dans le contrat d’édition, tant au niveau de l’édition traditionnelle que numérique. Nous étudierons les concepts clés, les enjeux juridiques et les usages afférents à ce type de contrat.
Date: 2012-06-19
Conférencier: Me Véronyque ROY, avocate
Heure: 12 h 00
Endroit: La Capannina, 2022 Stanley, Montréal (514-845-1852)

Entre autres, Me Roy offre ses services à L’UNEQ. Voici donc un résumé, tiré de mes notes, des points discutés.

A) Contrat
La législation provinciale sur le statut de l’artiste stipule certaines modalités à inclure au contrat:

Loi sur le Statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs, LRQ, c S-32.01
=> art. 30 et suivants pour les dispositions à propos des contrats

Loi sur le Statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, LRQ, c S-32.1

Code civil
Contrat de gré à gré ou d’adhésion
Sélection d’articles : 1379, 1436, 1437, 1426, 1429, 1432, 1434…

En ce qui concerne la durée, l’éditeur demande souvent «à perpétuité» et une exclusivité tandis que l’UNEQ recommande à ses membres un terme de 10 ans. La «Loi 51» (Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, LRQ, c D-8.1) stipule qu’une librarie doit conserver un livre reçu en «office» 4 mois. Paradoxe?

Les clauses contractuelles interdisant la publication «d’oeuvres concurrentes» sont souvent ambigues. Aussi, le concept d’oeuvre commandée, comme en TV ou théâtre, s’applique difficilement au livre. Oeuvres futures: art. 34 Loi statut artiste

B) Argent

Comité L’Allier (2010) et la réforme de la loi sur le statut de l’artiste – et la réaction de la Ministre de la culture

Redevance pour les livrels: pas plus bas que le livre papier. Auteur: 10% du prix au détail pour le papier (Québécor offre 8%, voire 6%). Le numérique? 50%/50% mais pas toujours les revenus bruts… ou assujettis à des déductions.

Durée pour le numérique? 2 à 5 ans… le livre papier offrait la solution de l’épuisement, le numérique pose problème.

Frais de vérification comptable: au frais de l’éditeur (comme dans le domaine de la musique) surtout s’il y a soupçon de problème… pour 5% ou montant fixe au contrat.

Question du titre ou de la page titre : assujetti au consentement de l’auteur (attention aux image à l’usage non-exclusif – peut se retrouver sur plusieurs livres). Il y a eu un cas de litige sur cette question.

Promotion ou diffusion constante: l’auteur doit souvent dépenser (assister aux salons du livre, etc.)

Corrections: l’éditeur doit corriger et réviser les textes. Il s’agit du devoir de l’éditeur selon la Cour du Québec.

Daniel Pennac: droits imprescriptibles de l’auteur. De wikipedia:

Pennac établit ici une liste de droits du lecteur, par laquelle celui-ci peut s’affranchir d’un protocole de lecture trop conventionnel, et s’adonner à sa façon et à son rythme à cette pratique, en toute liberté. Il dresse la liste des 10 droits suivants:
1. « Le droit de ne pas lire » : ce droit explique qu’un lecteur a tout à fait le droit de ne pas lire.
2. « Le droit de sauter des pages » : ce droit explique qu’un lecteur peut sauter des pages et le conseille même aux enfants pour qui les livres comme Moby Dick et autres classiques sont réputés inaccessibles de par leur longueur. Il mentionne qu’il a lu Guerre et Paix en sautant les trois quarts du livre.
3. « Le droit de ne pas finir un livre » : Daniel Pennac explique qu’il y a plusieurs raisons de ne pas aimer un livre et les énumère ; le sentiment de déjà lu, une histoire qui ne nous retient pas, une désapprobation totale des thèses de l’auteur, un style qui hérisse le poil ou au contraire une absence d’écriture qui ne vient compenser aucune envie d’aller plus loin… L’auteur dit qu’il en existe 35 995 autres. Tout cela pour dire que l’on a tout a fait le droit de ne pas aimer le livre ou l’auteur.
4. « Le droit de relire. » : l’auteur explique ici les raisons pour relire un livre ; pour le plaisir de la répétition, pour ne pas sauter de passage, pour lire sous un autre angle, pour vérifier. Il fait aussi le parallèle avec l’enfance.
5. « Le droit de lire n’importe quoi » : Daniel Pennac explique que l’on peut lire tout ce que l’on veut mais que cela n’exclue pas qu’il y ait des bons et mauvais romans. Il les classe en deux sortes, les romans industriels qui se contente de reproduire à l’infini les mêmes types de récits, débite du stéréotype, fait commerce de bons sentiments, des valeurs et des anti-valeurs ainsi que des sensations fortes. L’auteur les décrits comme mauvais, car il ne trouve pas que cela est de la création mais de la reproduction. Il la considère comme une « littérature du prêt à jouir ».
6. « Le droit au bovarysme (maladie textuellement transmissible) » : droit à la « satisfaction immédiate et exclusive de nos sensations ». Daniel Pennac décrit tous les phénomènes liés à cette « maladie ». L’imagination qui enfle, les nerfs qui vibrent, le cœur qui s’emballe, l’adrénaline qui « gicle » et le cerveau qui prend momentanément « les vessies du quotidien pour les lanternes du romanesque ».
7. « Le droit de lire n’importe où » : l’auteur explique que l’on peut lire n’importe où en prenant l’exemple d’un soldat qui pour lire se désigne chaque matin pour nettoyer les toilettes afin d’y lire l’œuvre intégrale de Nicolas Gogol
8. « Le droit de grappiller »:ce droit explique que l’on peut commencer un livre à n’importe quelle page si l’on ne dispose que de cet instant là pour lire.
9. « Le droit de lire à haute voix » : Daniel Pennac explique ici à travers le témoignage d’une fille qui lui explique qu’elle aime bien lire à voix haute à cause de l’école qui interdisait la lecture à voix haute. Il la compare à plusieurs auteurs qui pour écrire leurs livres les relisaient à voix haute.
10. « Le droit de nous taire » : ce droit explique que l’on peut lire et taire notre expérience, nos sentiments vis-à-vis du livre.

Pour ce qui est du reste, la réponse rapide à vos interrogations dépend du contrat d’édition. Il existe plusieurs modalités à prévoir (les termes). Permettez-moi de proposer un petit pense-bête contractuel via mon carnet.
Par ailleurs, je me dois de mentionner que certains groupes (Union des artistes, UNEQ, etc.) imposent ou recommandent des contrats type à leurs membres. Dans certains cas (dont notamment