Selon un courriel lancé sur la liste de l’IFLA, une mise à jour législative permet maintenant à la Bibliothèque nationale d’Allemagne de procéder au dépôt légal des document numériques. Nous sommes désolé de ne pas avoir trouvé une source plus pérène pour confirmé cette information.
Une coalition canadienne de compagnies en haute technologie a lancé une lettre ouverte à la ministre du Patrimoine canadien, Bev Oda. La Digital Security Coalition lance un avertissement contre la protection légale des mesures de protection technologiques (digital protection measures) , enchassée dans la loi sur le droit d’auteur. Rien ne prouve l’efficacité et la nécessité de ce nouvel approche, à la saveur du Digital Millenium Copyright Act des États-Unis.
De plus, ce groupe lance un communiqué de presse afin d’indiquer que le droit d’auteur doit être modifié suivant une philosophie d’équilibre entre les droits des créateurs et des usagers.
Le CEFRIO, un centre de recherche québécois, offre un nouveau rapport à propos du rôle des bibliothèques à la lumière des nouveaux outils collaboratifs d’Internet. Le site du CEFRIO offre ce résumé :
À la lumière de l’examen du concept de « bibliothèque 2.0 » et de la nouvelle vision des bibliothèques qu’il propose, il est clair que la bibliothèque du futur doit offrir des produits et des services axés sur l’interactivité (création de blogues, de wiki, etc.) au moment et à l’endroit où ses usagers en ont besoin (accès à partir d’appareils mobiles et sans fil, etc.). Rappelons-le enfin, tout comme dans les autres organisations, l’utilisateur doit être au cœur des transformations mises de l’avant par les bibliothèques.
Une collègue soulevait, dans un échange de courriels, que le parlement fédéral du Canada a étudié une loi en 2004 concernant les frais d’utilisation de données et services du gouvernement. La Loi sur les frais d’utilisation fut sanctionnée le 31 mars 2004 selon l’Institut canadien d’information juridique et édicte que chaque organisme relevant de cette loi doit procéder à des consultations avant d’imposer ou augmenter ses frais d’utilisation.
Il va sans dire que les frais d’utilisation imposé sur les données et publications gouvernementales sont un frein à leur utilisation, voire même à leur appropriation citoyenne. En effet, comme CultureLibre.ca le relevait, le groupe Accès Civique milite en faveur d’une information gouvernementale libre et largement accessible.
Le projet Canadiana annonce le lancement d’un portail d’archives numérisées sur l’histoire du Canada.
Connecting Culture and Commerce: Getting the Right Balance
Friday 26th January 2007, National Gallery, London
Le CEFRIO publie, dans son site Internet, les actes du colloque sur le gouvernement électronique. Le chapitre 7 concerne les PPP, ou les soit disant « partenariats public-privé. »
Suite au lancement du site, plusieurs internautes ont vivement réagis au débat. Voici l’entrée sur Wikipedia, qui résume bien le débat. Il appert que le prétendu héros du droit d’auteur viole les droits de l’encyclopédie collaborative en ne respectant pas la politique d’utilisation de l’encyclopédie.
De plus, un projet de Singapore semble bien plus ancien que ce lui d’Access Copyright…
Comme nous l’avons rapporté un février 2006, un groupe de parlementaires intrigués par Internet en Grande Bretagne viennent de livrer un rapport de 30 pages concernant les mesures de protection technologiques (MPT) dans Internet.
Le rapport, très favorable aux droits des usagers, propose au gouvernement plusieurs mesures, dont la recommendation que :