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Droit d'auteur Internet

Argumentaire pour une architecture ouverte

Prof. Jonathan Zittrain, à la fois du Berkman Center for Internet & Society de la Harvard Law School et de l’University of Oxford Faculty of Law, nous propose un article considérant les impératifs de maintenir une architecture dite ouverte dans la conception technologique et légale d’internet. L’article de 68 pages est disponible en ligne, voici la référence :

Zittrain, Jonathan, « The Generative Internet » . Harvard Law Review, Vol. 119, p. 1974, May 2006 Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=847124

International Internet UNESCO

Trousse pédagogique en art numérique

L’UNESCO annonce le lancement d’une trousse pédagogique au profit de l’art numérique. Selon la dépêche de l’organisation internationale,

Le kit est conçu pour aider les enseignants et les éducateurs intervenant dans les écoles, les clubs de jeunes, les centres communautaires et les établissements de formation à créer et animer des projets d’apprentissage avec les jeunes.

Le kit pédagogique, uniquement en anglais, est disponible librement dans le site de l’UNESCO.

Art contemporain Bibliothèques Droit d'auteur International Internet

Réseau culturel européen

Service Communautaire d’Information sur la Recherche et le Développement pour les technologies de la société de l’information propose un récapitulatif des initiatives de numérisation de la culture et de concertation institutionnelle en Europe. Particulièrement, le projet MICHAEL (Multilingual Inventory of Cultural Heritage in Europe), un système de gestion de contenu pour les musées, bibliothèques et autres institutions culturelles, est présenté.

Bibliothèques États-Unis Internet

Les bibliothèques dans la taiga

Un groupe à l’apparence prestigieux de bibliothécaires américains, The Taiga Forum, propose une série de « commentaires contentieux » (provocative statements) .

Á saveur apocaliptique, ces affirmations précisent, entre autres, que d’ici 5 ans, Google serale premier interface de recherche du web, incluant pour les ressources des bibliothèques ; que les bibliothécaires seront replacés par des gens ayant des MBA et une formation en informatique ; et que les fils RSS et autres outils collaboratifs vont radicalement modifier le processus de la recherche académique.

Peut-être est-ce de la fiction, peut-être est-ce notre futur, mais chose certaine, les mauvaises langues diront que nos institutions documentaires n’ont aucune chance de modifier leur façon de faire aussi radicalement en 5 ans !

Autochtones Droit d'auteur International

Droits des peuples autochtones

Les résultats préliminaires du Groupe de travail sur le projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des populations autochtones, travaillant sous l’égide du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, sont maintenant disponible.

En effet, la Déclaration sur les droits des peuples autochtones (préliminaire) offre certains passages s’appliquant aux savoirs dits traditionnels. Il appert que certains grands groupes pharmaceutiques se sont appropriés, par le biais de brevets, des recètes médicales de groupes autochtones Sud-Américains. De plus, les grandes entreprises culturelles utilisent des comptes et légendes de ces mêmes peuples (pensons à Disney et Mulan, un comte classique de la Chine).

Suite à cette appropriation culturelle, il n’est pas clair quelle droit peut être invoqué par les peuples autochtones pour protéger leurs intérêts. Voici deux articles intéressants du point de vue de la propriété intellectuelle :

Article 12

1. Les peuples autochtones ont le droit d’observer et de revivifier leurs traditions culturelles et leurs coutumes. Ils ont notamment le droit de conserver, protéger et développer les manifestations passées, présentes et futures de leur culture, telles que les sites archéologiques et historiques, l’artisanat, les dessins et modèles, les rites, les techniques, les arts visuels et du spectacle et la littérature.
2. Les États doivent accorder réparation par le biais de mécanismes efficaces, y compris en matière de restitution, mis au point en concertation avec les peuples autochtones, en ce qui concerne les biens culturels, intellectuels, religieux et spirituels qui leur ont été pris sans leur consentement libre, préalable et éclairé, ou en violation de leurs lois, traditions et coutumes.

Article 29

1. Les peuples autochtones ont le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur patrimoine culturel, leur savoir traditionnel et leurs expressions culturelles traditionnelles ainsi que les manifestations de leurs sciences, techniques et culture, y compris leurs ressources humaines et génétiques, leurs semences, leur pharmacopée, leur connaissance des propriétés de la faune et de la flore, leurs traditions orales, leur littérature, leur esthétique, leurs sports et leurs jeux traditionnels et leurs arts visuels et du spectacle. Ils ont également le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur propriété intellectuelle collective de ce patrimoine culturel, ce savoir traditionnel et ces expressions culturelles
traditionnelles.
2. En concertation avec les peuples autochtones, les États prennent des mesures efficaces pour reconnaître et protéger l’exercice de ces droits.

Bibliothèques Canada Droit d'auteur

Bibliothèques nationales numériques

La Section des bibliothèques nationales de la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et d’Institutions (IFLA) nous propose son nouveau bulletin d’information, dans lequel les bibliothèques nationales du Québec et du Canada nous informent de leurs initiatives.

On y apprend que Bibliothèque et Archives Canada développe une stratégie canadienne sur l’information numérique tandis que Bibliothèque et Archives nationales du Québec offre un texte laconique sur sa récente fusion. Aucune mention n’est faite du rapport sur la Journée de réflexion et d’échange sur les défis de la numérisation au Québec, qui s’est tenu à Montréal le 26 janvier 2006 dernier (et dont le rapport n’est malheureusement pas disponible en-ligne).