Tel qu’annoncé il y a quelques jours, la Library of Congress propose 6 nouvelles exceptions au Copyright états-unien. Le journal britannique The Register nous informe qu’une des exceptions, traitaint du droit d’héberger des copies obsolètes de vieux jeux vidéos pour des fins de préservation, va servir aux efforts de l’Internet Archive.

En effet, ce site, qui s’est donné comme mission de préserver la mémoire éphémère du numérique, pourra sauvegarder tous ces univers virtuels pixelisés à souhait.

Le site Franc-Parler de l’OIF, nous propose un guide sur les podcasts.

Selon un article diffusé par Bloomberg News (17 nov 2006), les professeurs aux USA ne connaissent pas les principes de base du Copyright.

Évoquant les paysages bucoliques de la forêt laurentienne, Sainte-Adèle est un paradis pour la villégiature – mais pas pour les blogeurs. Selon un article du quotidien montréalais Le Devoir (27 nov 2006, p. B8 ), deux carnetistes se sont fait servir des mises en demeure de la part du maire, sous prétexte de propos diffamatoires.

Des deux carnets, seul le Carnet de Sainte-Adèle a retiré les billets concernés. Blogue-note serait demeuré intact.

Mark Perkins nous informe que le Copyright Office de la Library of Congress vient d’édicter 6 nouvelles exceptions à la fameuse Digital Millennium Copyright Act ou DMCA (USA).

Pour les 3 prochaines années, les 6 exceptions permettent de contourner des clé électroniques (17 U.S.C. § 1201(a)(1)) dans les situation suivantes (tiré d’un communiqué de la Electronic Frontier Foundation.) :

1. Audiovisual works included in the educational library of a college or university’s film or media studies department, when circumvention is accomplished for the purpose of making compilations of portions of those works for educational use in the classroom by media studies or film professors.

2. Computer programs and video games distributed in formats that have become obsolete and that require the original media or hardware as a condition of access, when circumvention is accomplished for the purpose of preservation or archival reproduction of published digital works by a library or archive. A format shall be considered obsolete if the machine or system necessary to render perceptible a work stored in that format is no longer manufactured or is no longer reasonably available in the commercial marketplace.

3. Computer programs protected by dongles that prevent access due to malfunction or damage and which are obsolete. A dongle shall be considered obsolete if it is no longer manufactured or if a replacement or repair is no longer reasonably available in the commercial marketplace.

4. Literary works distributed in ebook format when all existing ebook editions of the work (including digital text editions made available by authorized entities) contain access controls that prevent the enabling either of the book’s read-aloud function or of screen readers that render the text into a specialized format.

5. Computer programs in the form of firmware that enable wireless telephone handsets to connect to a wireless telephone communication network, when circumvention is accomplished for the sole purpose of lawfully connecting to a wireless telephone communication network.

6. Sound recordings, and audiovisual works associated with those sound recordings, distributed in compact disc format and protected by technological protection measures that control access to lawfully purchased works and create or exploit security flaws or vulnerabilities that compromise the security of personal computers, when circumvention is accomplished solely for the purpose of good faith testing, investigating, or correcting such security flaws or vulnerabilities.

Pourquoi y a-t-il de nouvelles exceptions sans que la loi du Copyright aux USA ne soit modifiée, demandez-vous ? Excellente question. Suite au DMCA, le Copyright Office de la Library of Congress, ou LOC pour les intimes, s’est vue chargée d’un rôle de médiateur des besoins de la communauté en matière d’exceptions au droit d’auteur.

À tous les 3 ans, la Copyright Office lance un appel pour savoir s’il y a des besoins spéciaux de la communauté, selon les nouvelles technologies ou les usages de celles-ci. Le panel évalue les soumissions et édicte de nouvelles règles de droit, en vigueur jusqu’à la prochaine « saison des exceptions » 3 ans plus tard. Ce mécanisme fut créé en réaction des peurs de la communauté des usagers en lien avec les mesures de protection technologique (technological protection measures ou TPM) et les usages des technologies. Il s’agit d’une structure novatrice dans le monde de l’administration du droit d’auteur.

Le lecteur averti aura compris que le Copyright est sous l’égide de la Library of Congress au USA. En effet, la bibliothèque des parlementaires des USA est un « département » de la branche législative du gouvernement, et détient des pouvoirs spéciaux, dont nos institutions documentaires nationales n’ont pas au Canada. La bibliothèque du Parlement canadien n’est qu’une simple (quoique splandide) institution, tout comme Bibliothèque et Archives Canada.

Un lecteur nous demande de nous pencher sur la question de la gestion des marques pour les municipalités. À titre de référence, on nous propose ce carnet, fort intéressant : http://brandingthecity.over-blog.com/.

Quoi que la perspective de ce carnet est les droits d’auteurs et internet et que la question des marques de commerce en propriété intellectuelle est reliée au thème de ce carnet mais ne figure pas parmi notre expertise, nous allons éviter de nous lancer dans un terrain trop glissant… d’ailleurs, je ne suis pas avocat et ceci constitue mon opinion personnelle.

Nous vennons de présenter une étude des présences dans Internet des municipalités du Québec – comme quoi le hasard arrange bien les choses. Cette étude précise quelques points légaux à considérer (p.38), dont la Loi sur le droit d’auteur (fédérale), la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (Québec) et la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Comme quoi la question des marques ne semble pas souscier les analystes du CEFRIO…

En tant qu’entités légales constituées sous l’égide des provinces dans la constitution canadienne (art. 92, para. 8 ), des régimes particuliers s’appliquent aux municipalités à travers le Canada. Au Québec, le régime juridique applicable tombe sous l’égide du Code des municipalités.

Ceci dit, plusieurs villes disposent de lois spéciales, souvent nommés Chartes : Charte de la Ville de Montréal, Charte de la Ville de Québec, etc. Par ailleurs, il peut exister des dispositions particulières édictées dans des lois spéciales.

Il appert que le régime juridique est complexe et nuancé en matière de droit administratif municipal. Pourquoi se poser ces questions en lien avec le droit des marques de commerce ? Il est possible que ces régimes juridiques établissent des dispositions spéciales en matière de détention et de gestions d’actifs de propriété intellectuelle, dont les droit d’auteur et les marques de commerce. Si aucune disposition de ces lois ne nuance les droits des municipalités à une marque de commerce (exceptions, imunités, etc.), le régime « générique » s’applique à ces institutions.

C’est à dire qu’elles pourraient posséder et gérer leurs actifs intellectuels, en accord avec leur structure de gouvernance, selon les dispositions des lois fédérales de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques de commerce, etc.)

Arrêtons-nous ici pour le moment, n’hésitez pas à consigner des commentaires au besoin…

Le CEFRIO nous offre une étude sur le développement de sites Internet pour les municipalités, dans sa dernière livraison du Bulletin SisTech. Entre autres, on nous y propose des « degrés » de présence dans Internet :

* Degré 0 : Pas de site web et peu d’utilisation des outils informatiques ;
* Degré 1 : Une simple vitrine dans Internet ;
* Degré 2 : Site interactif pour échanger et collaborer avec les citoyens et institutions de son territoire ;
* Degré 3 : Site transactionnel intégré ;
* Degré 4 : Véritable portail ;
* Degré 5 : Déploiement d’une plate-forme pour une communauté apprenante.

L’étude est disponible dans le site du CEFRIO (pdf, fr, 77 p.).

La commission permanente aux USA chargée d’étudier les questions de bibliothéconomie et des sciences de l’information presse le Congrès et le Président d’entreprendre tous les efforts nécessaires afin d’assurer la neutralité du réseau, selon un communiqué de presse de cette agence gouvernementale indépendante (pdf, en, 3p.).

Selon une dépêche lancée dans Internet, le Groupe d’intérêt spécial sur l’éthique de l’information de l’Association pour l’éducation en bibliothéconomie et en sciences de l’information (Information Ethics Special Interest Group – IE-SIG – of the Association for Library & Information Science Euducation – ALISE) nous propose une prise de position quant au rôle de l’éthique pour la formation des professionnels de l’information (pdf, en 3p.).

Un article du 18 octobre 2006 du journal The Australian lance un appel à la libération des données, effort qui pourrait retourner plus de 600 millions de dollars australiens à l’économie du pays des kangourous. À quand une telle analyse au Canada ?