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Bibliothèques Citoyen Musique Numérisation Préservation Questions Lecteurs Universités Utilisation équitable

Vinyles numériques

Olivier Charbonneau 2006-12-09

Voici une question d’un collègue travaillant dans un établissement d’enseignement :

Je suis responsable d’une collection exhaustive de vinyles que j’aimerais digitaliser (sic). Une fois de plus, la même question se pose: Y a-t-il lieu de s’inquiéter d’un tel usage ? Si oui, qu’elles alternatives s’ouvrent à moi ?

Tel que discuté, voici mes opinions personnelles concernant ces usages. Il est important de noter que je ne suis pas avocat et que je diffuse mes commentaires pour des fins de discussion uniquement.

Le droit d’auteur est un régime statutaire qui confère un monopole à un créateur d’une oeuvre originale et fixée sur un support. Ce monopole peut être cédé à un tiers, comme un label de musique pour des fins de vente commerciale.

Beaucoup d’usages (reproduction, adaptation, prestation devant public, diffusion par télécommunication, etc.) d’une oeuvre sont interdits, sauf si (1) elle s’opère dans le cadre de l’utilisation équitable; (2) si une exception prévue rend licite l’usage ou (3) si le créateur, ou plus précisément, si l’ayant droit (celui qui « possède » le droit d’auteur qui n?est pas le créateur) consent à l’usage en question.

Or donc, la numérisation – digital n’existe pas en français, à moins de parler de ses doigts 😉 – est considéré comme une reproduction. Le régime de l’utilisation équitable, définit aux articles 29 et suivant, considère qu’UNE SEULE copie peut être faite pour ses besoins PERSONNELS de recherche, d’étude, de compte rendu, de critique ou de communication de nouvelles (certaines conditions s’appliquent). Donc, le régime de l’utilisation équitable ne semble pas s’appliquer (pour le moment) à ce que tu proposes.

Ensuite, plusieurs exceptions spécifiques sont édictées dans la loi après celle de l’utilisation équitable (qui est considérée comme l’exception « générale »). Il y en a plusieurs, regardons-en deux en particulier.

La première concerne l’article 30.1, pour édicter les règles de gestion et conservation de collections. Elle s’applique uniquement aux bibliothèques ou aux employés de bibliothèques, sous des conditions très précises. Peut-être serait-il possible de reconnaître ton service comme tel, mais là, c’est hors de mon contrôle. Constate également que si une alternative commerciale existe qui répondrait aux besoins de la numérisation (une version MP3 sur Itunes, par exemple) la conversion de format ne peut PAS s’opérer. Encore ici, il faudrait s’asseoir ensemble et de discuter de tous les détails de la chose.

Ensuite, il y a le régime du premier paragraphe de l’article 30.2, concernant les gestes posés pour des usagers de bibliothèques, celui même qui fut testé par des éditeurs juridiques, dont CCH, dans l’action en justice contre le Grande bibliothèque du barreau de l’Ontario. Encore dans ce cas-ci, il faudrait discuter de ton cas en profondeur, surtout avec la théorie de l’oignon en tête.

Bulletin Francophonie Gouvernements Information et savoirs Québec

Parution du bulletin mensuel e-Veille

Olivier Charbonneau 2006-12-09

Ce mois-ci dans e-Veille :

Bibliothèques Canada Information et savoirs Numérisation Préservation Questions Lecteurs Universités

Les diapositives numériques

Olivier Charbonneau 2006-12-09

Une lectrice nous lance une question concernant la numérisation de collections de diapositives dans les factulés de beaux arts. Nous avons déjà traité d’une question similaire, concernant les disquettes.

Constatez que posséder une diapositive (un objet) est très différent de posséder les droit sur l’utilisation d’une oeuvre protégée par le droit d’auteur. Le droit d’auteur n’interdit-il pas toute reproduction ou adaptation d’une oeuvre, à moins que celle-ci soit incluse dans l’utilisation équitable ou une exception prévue dans la loi sur le droit d’auteur ?

On peut vendre l’objet (diapositive) librement car il est prétendu que le droit d’auteur est acquitté lors de la première vente. Mais la reproduction de l’oeuvre est un usage plus difficile à justifier, il faut étudier les disposition de l’utilisation équitable et toutes les exceptions pour justifier l’usage. Dans le cas des bibliothèques au sens de la loi sur le droit d’auteur, l’article 30.1 est utile pour les questions de gestion et conservation de collections.

Canada Crimes Droits des citoyens Radio, télévision

Terrain glissant

Olivier Charbonneau 2006-12-09

« Canada has slid far down the path of lawlessness » a écrit le député libéral Dan McTeague dans une lettre ouverte publiée dans le Hill Times du 4 décembre 2006. L’honorable représentant de Pickering–Scarborough East (Toronto) vise particulièrement le respect de la propriété intellectuelle mais, l’édition web du journal ciblant les parlementaires n’offre pas le plein texte de l’article.

Accès libre Conférence Information et savoirs Numérisation Professeur Universités

Collaboration numérique universitaire

Olivier Charbonneau 2006-12-09

Aura lieu, les 29 et 30 janvier 2007 prochain, la conférence intitulée : « Designing Cyberinfrastructure for Collaboration and Innovation » au National Academies Building à Washington, DC, organisée par le Committee for Economic Development, le Council on Competitiveness, la National Science Foundation, Science Commons, et l’University of Michigan.

Il s’agit de la suite d’une intiative intitulée »Advancing Knowledge and the Knowledge Economy », lancée il y a deux ans et dont les actes ont été publiés en 2006.

Accès libre Anniversaire Bibliothécaire Bibliothèques Information et savoirs Professeur

Première parution de The Partnership

Olivier Charbonneau 2006-12-09

The Partnership, un journal scientifique du monde de la bibliothéconomie canadienne, nous offre sa première parution bisannuelle. Le journal nous propose un article en français, voici la référence :

Vézina, Kumiko. 2006. « Libre accès à la recherche scientifique : opinions et pratiques des chercheurs au Québec » The Partnership, vol. 1, no. 1.

Accès libre Bibliographie Droit d'auteur Information et savoirs Internet

Liens de l’accès libre

Olivier Charbonneau 2006-12-08

Une collègue nous a fait suivre une liste de sources du monde de l’accès libre. Nous avons pris la liberté de l’augmenter et de la classifier :

Sources libres

Licences et droit d’auteur

Créer sa propre source en accès libre

Logiciels utiles

Accès à l'information Bibliothèques Conférence États-Unis Fair use Universités

Webcast du “droit d’auteur” aux USA

Olivier Charbonneau 2006-12-08

Une constellation d’organisations américaines du monde des bibliothèques nous proposent un webcast à propos des « Author Rights« , que l’on présume différent du copyright, ce 14 décembre 2006, de midi à 13h (heure de l’Est). Voici le texte promotionel:

ACRL and ARL, through the Institute on Scholarly Communication, along with SPARC are sponsoring a special joint Webcast on author rights. Julia Blixrud, Assistant Director for Public Programs of SPARC, and Trisha Davis, Rights Management Coordinator of The Ohio State University Libraries, will discuss ways authors can amend publisher copyright transfer agreements to keep key rights to journal articles. This Webcast will provide librarians with the basic information needed to educate faculty on campus before they transfer wnership of their intellectual output and help them understand the consequences and options. Increase your visibility on campus, your influence on the higher education and research environment, and become a espected local authority on this important scholarly communication issue.