Une analyse de la rencontre de cet organisme à but non-lucratif chargé d’administrer l’épine dorsale du web est disponible dans le site de IP Watch (en anglais).
Après les rencontre des blogueurs et autres amateurs de carnets web sous la bannière YULBlog, c’est au tour des créateurs et amateurs de baladodiffusion de se rassembler ce jeudi 26 avril 2007 au bar montréalais La Quincaillerie. Ainsi débute QuebecBalado !
Nonbstant les questions de sémentique, l’accès libre offre des opportunités incoryables pour la diffusion sociale des savoirs. C’est ainsi que le gouvernement du Canada annonce :
Désormais, les experts et autres utilisateurs de données topographiques numériques n’auront plus à payer pour utiliser les versions numériques des cartes et des données topographiques. L’honorable Gary Lunn, ministre des Ressources naturelles, a annoncé aujourd’hui que Ressources naturelles Canada (RNCan) offre aux internautes, depuis le 1er avril 2007, l’accès gratuit à ses données électroniques de cartographie topographique.
L’utilisation de l’accès libre n’est pas nouveau, selon le commuiqué :
La nouvelle politique d’accès gratuit s’applique aux données qui appartiennent exclusivement à Ressources naturelles Canada (RNCan). Cette politique prend appui sur une initiative précédente (http://www.geobase.ca/) qui, en 2003, proposait l’accès gratuit à des données topographiques variées appartenant à la fois aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. En plus de renoncer aux droits d’accès, RNCan n’imposera plus de frais et de restrictions pour la redistribution des données, ce qui aidera à assurer la diffusion aux utilisateurs d’une information précise et uniforme.
Voici le site, selon le communiqué :
Les collections de données seront accessibles à partir du portail GeoGratis (geogratis.gc.ca). Les utilisateurs devront posséder un système d’information géographique ou un système d’analyse d’image, ainsi que les applications graphiques des logiciels d’édition pour voir les données.
(english follows)
L’UNEQ, l’Union des écrivaines et écrivains québécois, vient d’émettre un document de position attaquant les droits des usagers dans le débat concernant le droit d’auteur. Voici le lien:
http://www.uneq.qc.ca/plateformeuneq.pdf
Spécifiquement, ils ciblent l’érosion des droits moraux, l’émergence d’une interprétation large de l’utilisation équitable pour des fins commerciales et d’éducation (incluant l’utilisation de matériel diffusé librement dans Internet) ainsi que l’absence de responsabilité légale de la part des fournisseurs de services Internet (FSI) concernant les oeuvres protégés qui sont transférées illégalement grâce à leurs réseaux. Ce dernier point vise également les institutions qui proposent des postes d’accès à Internet, comme les universités et les bibliothèques.
Certains groupes sont blâmés nommément pour l’évolution musclée de l’agenda des « droits des usagers » au détriment des auteurs québécois, dont le Conseil des ministres de l’Éducation, Canada (CMÉC, hors Québec), l’Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) et, oui, la Coûr suprême du Canada.
De plus, ils émettent quatre demandes :
(début citation directe)
a – De réaffirmer l’importance de protéger le droit moral de l’artiste créateur, en stipulant qu’il est attaché à la personne du créateur et qu’il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
b – De s’assurer que le créateur est associé à la vie économique de ses œuvres pendant toute la durée de la protection prévue par la Loi, quel que soit le support sur lequel ces oeuvres se présentent.
c – De faire en sorte que l’article 29 de la Loi qui porte sur l’utilisation équitable, soit formulé clairement, de manière à exclure de cette exception toute étude privée et recherche à but lucratif.
d – De répondre aux besoins du secteur de l’enseignement sans étendre le régime actuel des exceptions, mais en instaurant un système de licence étendue, qui ferait valoir que seule la gestion collective du droit d’auteur permet une meilleure circulation des œuvres protégées par le droit d’auteur, dans le meilleur intérêt des créateurs et des utilisateurs.
(fin citation directe).
Les groupes représentant les usagers n’ont pas encore émis de réactions.
**** ENGLISH ****
UNEQ, the main author lobby in Quebec, has issued a severe position paper, attacking user rights in the copyright debate. Here is the link (document in French only):
http://www.uneq.qc.ca/plateformeuneq.pdfSpecifically, they target the eroding of moral rights, the rise of strong fair dealing interpretations for commercial research and education (including publicly available materials on the free web) as well as the lack of Internet Service Provider (ISP) liability for infringing content passing on their networks. This last point includes institutions that provide Internet access, such as universities and libraries.
Some trade groups are namely blamed for pushing the “user rights” agenda to the detriment of Quebec authors, such as: CMEC (Council of Ministers of Education, Canada), CARL (Canadian Association of Research Libraries) and, yes, the Supreme Court of Canada.
As well, they have issues four demands: (a) to reaffirm moral rights; (b) to ensure that the creator has a stake in the economic life of their creations until the end of the protection given by law; (c) to make sure that article 29 of the Copyright Act (fair dealing for private study and research) excludes uses that are for profit; and (d) to answer the education sector’s wishes without broadening the scope of existing exceptions (they ask for an extended licensing regime for paper and online content).
User groups have yet issued a response to this.
Du 18 au 20 mai 2007 à la Société des arts technologiques (Montréal) se tiendra une conférence se tiendra le prochain RoCoCo BarCamp, une conférence sur l’autogestion et la collaboration. Les logiciels libres et communautaires y prennent une grande place.
Comment cela fonctionne-t-il ? Selon le site :
Vous avez certainement entendu parler des Barcamp, ces non-conférences qui prolifèrent depuis deux ans de part le globe. Si ce n’est pas le cas, le wiki des BarCamp (http://barcamp.org) vous en dira plus. L’approche Forum Ouvert a quand a elle été initiée par des organisateurs de conférence qui ont compris la richesse des discussions ouvertes qui avaient trop souvent lieu à la pause café. Ils ont alors imaginé une façon de tirer le meilleur de ces discussions par des techniques organisationnelles novatrices. L’approche Forum ouvert suppose une mise en place collaborative de l’agenda.
Tout le monde est invité à créer sa propre session. Comme le témoigne nos expériences passées, l’efficacité du processus est remarquable. Tous les participants, répartis en session de travail, peuvent alors prendre la parole: plus de séparation entre communicateurs et public. Le RoCoCoCamp sera ainsi une conférence flexible comme une page de wiki pourrait l’être, faite par et pour les personnes qui veulent construire des communautés de valeurs en ligne comme hors ligne. Vous y retrouverez notamment des acteurs des mouvements liés aux technologies et aux cultures libres et participatives.
Nous ne pouvons malheureusement pas y participer car notre équipe sera à Gatineau pour le congrès annuel de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec.
Une annonce de l’IRISA (Institut de recherche en informatique et systèmes aléatoires) nous indique que plusieurs organisations du domaine de la recherche en France ont adopté l’accès libre comme solution de dissémination des résultats de recherche.
Le carnet de l’INIST nous indique que l’accord est en gestation depuis septembre. Voici, par ailleurs, le texte de l’accord (pdf).
Le serveur choisi est HAL, Hyper Article en Ligne.
En passant, constatez que les français ont retenu l’expression « accès ouvert » qui est une traduction directe de l’expression anglo-américaine. À CultureLibre.ca, nous préférons « accès libre » qui évoque plus pleinement le concept. En effet, le mot « free » en anglais est utilisé à la fois pour « libre » et « gratuit » et ce double sens rend l’expression « free access » trop délicate. Il est domage que les français n’ont pas eu une réflexion francophone…
Dr Jean-Michel Salaün, directeur de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal, nous offre une traduction des 10 tendances dans le domaine des bibliothèques universitaires de l’Association of Research Libraries.
Sullivan, Judith. 2007. Study on Copyright Limitations and Exceptions for the Visually Impaired. World Intellectual Property Organisation.