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Accès libre BAnQ Document numérique Gouvernements

Documents gouvernementaux en-ligne

Olivier Charbonneau 2007-04-18

Bibliothèque et Archives nationales du Québec annonce le lancement d’un portail contenant 10,000 publications du gouvernement québécois, numérisées et en plein texte. Selon le communiqué :

Au service de tous et gratuit, ce véritable « documentaliste électronique » permet d’effectuer en quelques clics des recherches en texte intégral dans plus de 10 000 publications gouvernementales diffusées sur Internet et déposées depuis 2001 à BAnQ dans le cadre du dépôt légal.

Il est possible de bouquiner par titre, par auteur, par sujet, par les rubriques du Cadre de classement des publications gouvernementales du Québec et par langue. De plus, les écrans de bouquinage par titre, par auteur et par sujet offrent la possibilité de filtrer ces listes alphabétiques en spécifiant un terme.

Ainsi il est possible de consulter la liste des auteurs en spécifiant le mot santé afin d’obtenir uniquement la liste des organismes spécialisés dans ce domaine.

Le portail des Publications gouvernementales du Québec en ligne (PGQ) est disponible dans la liste des ressources en ligne du portail de BAnQ : http://pgq.banq.qc.ca .

Droits des citoyens OCDE Rapport et étude Web 2.0

OCDE et le contenu généré par les usagers

Olivier Charbonneau 2007-04-16

Le Comité de la politique de l’information, de l’informatique et des communications (PIIC) de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) annonce la livraison d’un rapport (en anglais) concernant le contenu généré par les usagers (en, 74p, pdf)

Working Party on the Information Economy, OECD, 2007, Participative Web : User-Created Content.

Le Comité organise une réunion ministérielle sur le futur de l’Internet qui doit se tenir en Corée en juin 2008.

Avocat Canada Conférence Droits Web 2.0

Conférence sur le droit du Web 2.0

Olivier Charbonneau 2007-04-15

Professeur Vincent Gautrais, détenteur de la Chaire Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques, nous invite à une conférence gratuite ce vendredi 20 avril prochain à compter de 13h, à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, salle Jean-Beetz / McCarthy-Tétrault (autrefois appelée B-2215), sous le thème «Droit 2.0: nouveaux développements juridiques face à l’avènement du web 2.0».

Voici le programme :

PANEL 1 –

Président du panel : Vincent GAUTRAIS (Professeur – Faculté de droit – UDM – titulaire de la chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques)

1 – « Définition du web 2.0 » par Michel LEBLANC – Associé fondateur d’Analyweb

2 – « Sécurité 2.0 » par Benoit DUPONT – Professeur agrégé département de criminologie – UDM – titulaire de la Chaire du Canada en sécurité, identité et technologie

3 – « Responsabilité et approche collaborative : qui doit répondre de la wikialité ? » par Nicolas VERMEYS – Avocat – Doctorant – Coordonnateur du CRDP

PANEL 2 –
Président du panel : Marc A. TREMBLAY (Avocat associé – Ogilvy Renault)

4 – Responsabilités des blogues – Pierre TRUDEL – Professeur titulaire – Faculté de droit – UDM – Titulaire de la Chaire L. R. Wilson

5 – « Youtube v. Viacom ou droit d’auteur 2.0 » – Marcel NAUD – Avocat – Robic

6 – Publicité en ligne et nouveaux développements – Douglas J. SIMSOVIC, Avocat Heenan Blaikie.

Un cocktail suivra.

L’activité est GRATUITE mais l’inscription est OBLIGATOIRE, via le site www.gautrais.com

Conférence États-Unis Internet Professeur Rapport et étude Universités

Développement d’infrastructure

Olivier Charbonneau 2007-04-15

La Coalition for Networked Information nous propose un document d’information concernant le développement d’infrastructures en milieu académique (anglais). Le rapport d’information est disponible dans l’archive de l’Université du Michigan, Deep Blue : http://hdl.handle.net/2027.42/49353.

In late September 2006 NSF [National Science Foundation] sponsored a workshop hosted at the University of Michigan School of Information exploring the history and theory of infrastructure development, with a focus on what lessons could be drawn to help in planning the development of cyberinfrastructure. A report from the workshop became available in late January, 2007, but does not seem to have been as widely circulated as it deserves to be. With apologies to those already familiar with this, I wanted to take the opportunity to share the pointer to the report and other materials about the conference, all of which can be found at:
http://www.si.umich.edu/InfrastructureWorkshop/

Canada Commerce et Compagnies Conférence Contenu culturel Document numérique

L’économie du document à l’EBSI

Olivier Charbonneau 2007-04-15

L’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information (EBSI) de l’Université de Montréal nous invite à participer à une journée de formation continue ce vendredi 27 avril 2007 sous le thème : l’économie du document.

Le formateur est Jean-Michel Salaün, professeur titulaire et directeur de l’EBSI. Dr. Salaün nous propose un bloque-note de recherche en ligne. Par ailleurs, les participants [et les autres internautes] sont invités à consulter ce cours préalable concernant l’économie du document, téléchargeable en format ZIP.

Voici les détails :

Objectifs
À la fin de l’atelier, les participantes et participants seront en mesure de :
1. Connaître les principes de base de l’économie de l’information, des médias, des bibliothèques et de l’Internet.
2. Repérer les transformations dues au numérique dans les modèles traditionnels et le processus de redocumentarisation en cours dans quelques secteurs significatifs.

Contenu
1. Particularités économiques du document.
2. Articulation contenant/contenu.
3. Modèles économiques d’organisation.
4. Économie du Web.
5. Les stratégies numériques dans trois secteurs clés : bibliothèque numérique de livres, industrie de la musique, édition scientifique.

Types de présentations
Exposés, diapositives, exemples en ligne.

Clientèle visée
Professionnels et gestionnaires de toutes disciplines.

Animateur
Jean-Michel Salaün est professeur titulaire et directeur de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal. Il détient un doctorat d’État en information et communication de l’Université Stendhal de Grenoble (France). Il a enseigné à l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB) en France de 1989 à 2005. Ses domaines d’enseignement, de recherche et ses nombreuses publications portent sur le marketing des services d’information, le management et l’économie des bibliothèques et de l’édition scientifique, ainsi que sur le document numérique. Les lecteurs du magazine Archimag l’ont désigné en janvier 2007 comme l’une des cinq personnalités les plus marquantes des 20 dernières années dans le domaine de l’information / documentation.

Nombre de participants
Minimum : 12, maximum : 24

Lieu et horaire
EBSI, Université de Montréal, Pavillon Lionel-Groulx, 3150, rue Jean-Brillant, Montréal, local C-2031, 9h-16h30.

Coût
275$ incluant la TPS (14,48$), la TVQ (19,19$), les pauses santé, le repas du midi et la documentation.

Date limite d’inscription : le jeudi 19 avril 2007

Bibliothèques Commerce et Compagnies Exceptions au droit d'auteur Livre et édition Québec Revendication

Copibec ou la vie sauvage

Olivier Charbonneau 2007-04-09

Dans la plus récente livraison de son bulletin d’information, Copibec met en garde les bibliothèques qui négligeraient de renouveller leurs licences avec l’agence de gestion des droits de photocopie au Québec.

La confusion découlerait de l’arrêt impliquant CCH Canadienne Ltée et le Barreau du Haut-Canada : CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (CanLII), où la Cour suprême a écrit que :

[70] La possibilité d’obtenir une licence n’est pas pertinente pour décider du caractère équitable d’une utilisation. [… L]’utilisation équitable fait partie intégrante du régime de droit d’auteur au Canada. Un acte visé par l’exception au titre de l’utilisation équitable ne violera pas le droit d’auteur. Si, comme preuve du caractère inéquitable de l’utilisation, le titulaire du droit d’auteur ayant la faculté d’octroyer une licence pour l’utilisation de son œuvre pouvait invoquer la décision d’une personne de ne pas obtenir une telle licence, il en résulterait un accroissement de son monopole sur l’œuvre qui serait incompatible avec l’équilibre qu’établit la Loi sur le droit d’auteur entre les droits du titulaire et les intérêts de l’utilisateur.

Copibec nous informe que ce jugement porte sur un fait de droit précis dans le temps (lors du début des recours en justice de première instance, il y a plus de 10 ans avant la modification de la loi en 1997). Depuis, la loi sur le droit d’auteur fut modifiée pour y inclure un article qui oblige les bibliothèques à signer des ententes avec Copibec si elles offrent des photocopieurs en libre service. En effet, l’article 30.3 de la Loi sur le droit d’auteur édicte :

Disposition commune aux établissements d’enseignement, bibliothèques, musées ou services d’archives

Reprographie

30.3 (1) Un établissement d’enseignement, une bibliothèque, un musée ou un service d’archives ne viole pas le droit d’auteur dans le cas où :

a) une oeuvre imprimée est reproduite au moyen d’une machine à reprographier;

b) la machine a été installée dans leurs locaux par eux ou avec leur autorisation à l’usage des enseignants ou élèves ou du personnel des établissements d’enseignement ou des usagers des bibliothèques, musées ou services d’archives;

c) l’avertissement réglementaire a été affiché selon les modalités réglementaires.

Application

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique que si, selon le cas, en ce qui touche la reprographie :

a) ils ont conclu une entente avec une société de gestion habilitée par le titulaire du droit d’auteur à octroyer des licences;

b) la Commission a fixé, conformément à l’article 70.2, les redevances et les modalités afférentes à une licence;

c) il existe déjà un tarif pertinent homologué en vertu de l’article 70.15;

d) une société de gestion a déposé, conformément à l’article 70.13, un projet de tarif.

Ordonnance

(3) Toutefois, lorsque l’entente mentionnée à l’alinéa (2)a) est en cours de négociation ou que la société de gestion offre de négocier une telle entente, la Commission peut, à la demande de l’une des parties, rendre une ordonnance déclarant que le paragraphe (1) s’applique, pour une période donnée, à l’établissement d’enseignement, à la bibliothèque, au musée ou au service d’archives, selon le cas.

Entente conclue avec le titulaire du droit d’auteur

(4) Si l’établissement d’enseignement, la bibliothèque, le musée ou le service d’archives a conclu une entente relative à la reprographie avec un titulaire du droit d’auteur — autre qu’une société de gestion —, le paragraphe (1) ne s’applique qu’aux oeuvres de ce titulaire visées par cette entente.

Règlements

(5) Le gouverneur en conseil peut, par règlement, préciser l’information que doit contenir l’avertissement et la forme qu’il doit prendre, les dimensions de l’affiche où il doit figurer ainsi que le lieu où doit être installée l’affiche.

1997, ch. 24, art. 18.

Copibec précise donc :

Cette exception n’est cependant pas sans limite et doit être exercée dans le cadre imposé par le législateur. Ainsi, seuls les bibliothèques, les services d’archives, les musées et les institutions d’enseignement en bénéficient, et cela au profit des enseignants, élèves, personnels de l’établissement d’enseignement ou usagers des bibliothèques, musées ou services d’archives, pour les fins de reproduction d’œuvres imprimées. Le législateur exige que les organismes visés affichent un avertissement réglementaire, mais aussi qu’ils s’acquittent d’une redevance notamment en signant une entente avec une société de gestion habilitée. D’où l’utilité et la pertinence d’obtenir une licence auprès de Copibec pour couvrir ce type d’utilisation.

Cette disposition n’a pas fait l’objet de l’analyse de la Cour suprême puisqu’elle n’était pas en vigueur au moment des faits ayant donné lieu à la décision CCH.

Ainsi et en aucun cas, la décision CCH ne rend-elle inapplicable l’article 30.3. Les bibliothèques, musées, services d’archives ou institutions d’enseignement qui désirent mettre dans leurs locaux un photocopieur en libre-service doivent, afin de ne pas violer le droit d’auteur, se conformer aux exigences du législateur et notamment conclure avec Copibec une licence de reproduction couvrant cette utilisation.

Bien sûr, l’histoire ne dit pas quoi faire quand lesdites institutions ont signées des licences et ententes privées avec les éditeurs pour des ouvrages numériques… sans oublier tous ces éditeurs qui se sont exclus des services de Copibec. Il est vraiment temps de mettre à jour la loi pour refléter les nouvelles réalités institutionnelles !

Canada Citoyen Films Internet

Métissé serré

Olivier Charbonneau 2007-04-09

Radio-Canada International lance un nouveau concours de création numérique sur le thème de l’immigration pour les jeunes de 18 à 35 ans. Selon le communiqué :

MÉTISSÉ SERRÉ
Concours de création média électronique sur l’immigration
Que pense la jeune génération de l’immigration au pays?
Que raconterait-elle si on lui demandait de s’exprimer sur la question en sons et en images?

RCI viva invite les jeunes créateurs à soumettre un court métrage ou un balado (podcast) sur ce thème d’intérêt général. Documentaire, fiction ou film d’animation. Tous les genres seront acceptés. La comédie, le drame, le polar ou encore, pourquoi pas, la science-fiction.

Le concours est ouvert aux Canadiens et aux résidents canadiens de 18 à 35 ans. Date limite de soumission : 29 juin 2007. Plus de 10 000 $ en prix à gagner.

Le concours est organisé par RCI viva, le nouveau service Internet de Radio Canada International qui diffuse en 8 langues pour les futurs et nouveaux arrivants au pays.
www.RCInet.ca/metisseserre