Selon le New York Times et le Chronicle of Higher Education , quelques éditeurs aux USA ont actionné la Georgia State University à cause de son service de réserve électronique. Nous vous invitons à lire l’analyse du professeur Samuel Trosow.
Le quotidien montréalais Le Devoir nous informe que les archives personnelles de Charles Darwin sont maintenant numérisées et disponible dans Internet. Célèbre pour sa théorie de l’évolution, le penseur britannique du 19e siècle a laissé un riche fond d’archive. Selon Le Devoir
Quelque 20 000 documents, dont une ébauche du livre majeur de Darwin, L’Origine des espèces, datant de 1840, bien antérieure à sa parution en 1859, et 90 000 photos ont ainsi été rendus publics, a indiqué un porte-parole de l’université de Cambridge, où le biologiste a fait ses études.
Voici le site des archives de Charles Darwin (1809-1882) : http://darwin-online.org.uk/. Elles sont de toute évidence dans le domaine public, donc sous aucune protection du droit d’auteur.
Un nouveau livre vient d’être publié concernant le droit des archives et des bibliothèques :
CARSON, Brian M. 2007. The Law of Libraries and Archives. Lanham, MD : Scarecrow Press
Une critique de ce livre fut publiée dans :
LIPINSKY, Tomas A. 2008. «The Law of Libraries and Archives» The Library Quarterly, vol. 78 no. 2 (Avril 2008), p.226
Le réseau eIFL, une initiative de l’IFLA, lance un appel de partenaires pour les projets d’accès libre depuis le 18 mars 2008. Le foisonnement des bibliothèques dans les pays en développement en constitue le champ d’intervention principal. On nous informe de contacter: Iryna Kuchma, eIFL-OA Program Manager, iryna.kuchma[at]eifl.net
La Fondation pour une bibliothèque globale annonce la publication prochaine de ses résultats de recherche concernant les systèmes intégrés de gestion de bibliothèques (SIGB). Selon le communiqué :
Pour une deuxième année consécutive, la Fondation pour une bibliothèque globale présentera le fruit de ses recherches sur les Systèmes intégrés de gestion de bibliothèques (SIGB) libres. Cette année, le dévoilement des résultats se fera à Montréal entre le 3 et le 6 août dans le cadre du congrès mondial de l’Association Internationale Francophone des Bibliothécaires Documentalistes (AIFBD) qui est aussi un congrès satellite de IFLA 2008 qui aura lieu à Québec la semaine suivante.
Monsieur Tristan Muller, responsable de l’Observatoire des SIGB libres, innove une fois de plus : « Cette année, nous utilisons la même approche scientifique pour offrir une couverture complète de la question du SIGB libre. Nous avons bonifié notre grille d’évaluation en ajoutant notamment des critères d’évaluation portant sur l’organisation, la vitalité, et la rigueur des communautés des logiciels libres ainsi que d’autres critères portant sur le Web 2.0. Avec cette grille qui comporte maintenant quelque 820 critères d’évaluation, nous avons examiné en détail chacun des principaux SIGB libres. »
Il y a eu quelques nouvelles intéressantes sur le plan international concernant les exceptions et autres limites au droit d’auteur. En premier lieu, une nouvelle étude, commanditée par le Open Society Institute (OSI), propose un modèle pour un « instrument international » (une forme de convention internationale) au sujet des exceptions et autres limites au droit d’auteur. Voici la référence :
P. Bernt Hugenholtz et Ruth L. Okediji. 2008. Conceiving an international instrument on limitations and exceptions to copyright. Institute for Information Law, University of Amsterdam . March 06, 2008. http://www.ivir.nl/publicaties/hugenholtz/finalreport2008.pdf
P. Bernt Hugenholtz et Ruth L. Okediji sont respectivement affiliés à la Institute for Information Law, University of Amsterdam et la University of Minnesota Law School.
OMPI
Par ailleurs, plusieurs groupes du secteur des bibliothèques ont présenté des allocutions à la seizième session du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Cette réunion, qui a eu lieu à Genève du 10 au 12 mars 2008, fut une occasion pour la Library Copyright Alliance (USA, 5 associations majeures du domaine), l’International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA, international) et l’Electronic Information for Libraries (eIFL.net) de s’exprimer. Il va sans dire que leurs allocutions ont confirmé l’importance des exceptions et autres limitations au droit d’auteur pour les bibliothèques et leurs utilisateurs. Spécifiquement, ces organisations ont donné leur appui à une résolution de la délégation du Chili datée de janvier 2008 afin d’inclure la question des exceptions aux travaux de ce groupe.
La plus récente livraison de lu magazine Computers in Libraries (mars 2008) traite de la question des logiciels libres en bibliothèque.
Par ailleurs, voici 3 livres intéressants sur la question des licences de logiciels libres :
* Free Software, Free Society: Selected Essays of Richard M. Stallman
* Understanding open source & free software licensing / Andrew M. St. Laurent
* Licensing digital content : a practical guide for librarians
Selon quelques messages transmis sur des listes de bibliothécaires au Canada, le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a commissionné une étude concernant les exceptions au profit des bibliothèques et des centres d’archives dans le cadre du droit d’auteur.
L’étude sera produite sous la plume de Dr. Kenneth Crews de la Columbia University à New York City.
La ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine lance une consultation concernant la gestion du patrimoine culturel québécois. En effet, la ministre Christine St-Pierre désire soumettre une nouvelle loi pour la gestion du patrimoine culturel québécois d’ici le mois de juin, selon Le Devoir (Antoine Robitaille, 19 février 1008, page B8).
Le patrimoine est aujourd’hui reconnu comme une partie intégrante de notre milieu de vie et un élément constitutif de notre identité; il nous aide à nous définir comme société. Legs du Québec d’hier, il est garant de celui que nous transmettrons à nos enfants. Il traduit la façon dont les générations successives ont tiré parti de leur habitat et l’ont à la fois exploité et enrichi. Sites et paysages, immeubles et objets, savoirs, savoir-faire et croyances modèlent notre manière d’être et disent aux visiteurs ce que sont les habitants de ces lieux. C’est pourquoi nous voulons nous assurer que les bonnes mesures seront prises pour garantir sa pérennité.
La Loi sur les biens culturels poursuivait cet objectif. Excellente à maints égards, elle constituait une pièce législative d’avant-garde que la réalité du XXIe siècle nous oblige à remplacer par une autre qui protégera l’extraordinaire diversité de notre patrimoine et tablera sur l’intérêt que lui portent nombre de citoyens et d’organisations.
Ce nouveau cadre législatif aura une envergure sociétale. La protection de notre patrimoine mérite en effet d’être assurée par les efforts de l’ensemble de la société québécoise. Il convient par conséquent de solliciter la participation des pouvoirs publics, de donner la parole à la population, d’accorder aux élus locaux et régionaux le pouvoir d’agir, en somme, de nous charger tous ensemble de la protection et de la transmission des biens culturels qui témoignent de notre histoire, de nos valeurs, de notre identité.
Tous et chacuns peuvent consulter de la documentation, dont un document de réflexion ou un cahier de consultation. de plus, il est possible de participer aux travaux soit en proposant un mémoire ou un témoignage lors des séance de consultation ou encore en répondant au questionnaire en-ligne .
Les groupes d’artistes ainsi que les représentants du monde des musées canadiens ont conclu une entente concernant les droits d’exposition de leurs oeuvres dans les institutions.
En effet, l’Organisation des directeurs de musée d’art du Canada (ODMAC) et l’Association des musées canadiens (AMC) se sont entendu avec le Canadian Artists Representation / Front des artistes canadiens (CARFAC) et le regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV) en décembre 2007 dernier.
Voir également l’article de Stéphane Baillargeon à la page B9 du quotidien Le Devoir du 5 décembre 2007.