IP Watch nous propose un billet sur la position de l’OMC quant à la propriété intellectuelle suite à un forum de l’OMC où il fut, entre autres, question du traité des ADPIC. Plus de 1000 délégués étaient réunis du 25 au 27 septembre 2006 afin de discuter du rôle futur de l’OMC.
Entre autres, l’Ordem dos Advogados do Brasil(Bareau du Brésil, OAB), le groupe Transparência Brasil (« Transparence Brésil »), a Abong (Associação Brasileira de Organizações Não-Governamentais, « Association brésilienne d’ONG), ainsi que des associations de juges, avocats, procureurs, journalistes et d’autres groupes ont émis un document de position.
Un communiqué enjoué du bureau de Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, gouverneure générale de notre beau pays, annonce le lancement d’un site de clavardage : www.écoutedescitoyens.gg.ca. Les internautes auront la chance d’échanger directement avec la représentante de la reine d’angleterre et grande patronne du pays entre 19h et 20h aujourd’hui.
Le Bulletin SISTech nous propose une série de rapports intéressants :
Privacy International, un groupe d’étude basé à Londres et ayant des bureaux à Washington D.C., annonce le lancement d’une étude internationale sur les lois d’accès à l’information gouvernementale. Il ne s’agit pas de lois de protection de la vie privée, mais plutôt le droit d’accès et de savoir les agissements internes des instances gouvernementales. Voici la référence :
Privacy International. 2006. The Right to Know: Domestic and International Developments. 168 p. (communiqué de présentation)
Au Québec, l’instance concernée est la Commission d’accès à l’information, doublement mandatée de protéger la vie privée du citoyen et d’assurer l’accès aux documents gouvernementaux. Au Canada, le Commissariat à l’information est chargé de la mission d’accès, tandis que le Commissariat à la protection de la vie privée s’occupe du mandat de protection.
Olivier Charbonneau, rédacteur-en-chef et président-directeur-général de CultureLibre.ca, vient de se faire nommer représentant des bibliothèques francophones canadiennes à la Commission de droit de prêt public du Canada.
Par ailleurs, le Sénat des États-Unis étudie un projet de loi qui favoriserait la libre diffusion des résultats de recherche financées par les fonds gouvernementaux. Le projet de loi S. 2695, le « Federal Research Public Access Act » (FRPAA) a le support de l’Alliance for Taxpayer Access ainsi que la Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition (SPARC).
Dr. Michael Geist relève que le gouvernement du Canada finance des initiatives de médiation du droit d’auteur au Canada. Très bien. Le seul hic, c’est que les organismes qui ont obtenu les deniers de sa majesté, représentent uniquement les intérêts de l’industrie…
L’UNESCO offre un document de réflexion (pdf, en, 48 p) concernant l’ébauche de traité sur la radiodiffusion de l’OMPI (pdf, fr, 71 p).
Tandis que l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) lance une consultation publique concernant la mise en place de sa nouvelle politique WHOIS, le journal britannique The Register relève les États-Unis ont entamé des démarches afin d’autonomiser l’Internet Corporation of Assigned Names and Numbers (ICANN), auparavant sous l’égide du Department of Commerce.