Parlement | Page 13

Gouvernements Internet Québec

Bulletin eVeille Octobre 2006

Selon un courriel du Ministère des services gouvernementaux, la nouvelle édition du bulletin
mensuel e-Veille est maintenant disponible
. Voici la table des matières :

* Le Canada au 5e rang mondial des meilleures pratiques en matière de gouvernement en ligne
* Logiciels sociaux dans les Administrations : vers un gouvernement électronique 2.0 ?
* La France poursuit sa lutte contre la fracture numérique
* SchoolNet Africa : pour que l’élève et l’enseignant africains deviennent acteurs dans l’utilisation des TIC en éducation
* Quand l’expérience sert de guide à l’implantation de l’approvisionnement électronique

Accès à l'information Gouvernements Grande Bretagne Internet Livre et édition Médiation

Cartes et plans en Grande Bretagne

Afin d’expliquer quels usages sont permis, l’Ordnance Survey, l’agence cartographique de la Grande Bretagne propose un guide sur les droits d’auteurs à propos de ses cartes et plan. Sont proposés des posters ainsi qu’un guide pour les bibliothèques.
Ordnance Survey and the Libraries and Archives Copyright Alliance (LACA) have produced guidance for the copying of Ordnance Survey maps as well as posters

On se souviendra que le Gardian avait rapporté la grogne de certains utilisateurs, qui considéraient que l’institution limitait les usages indûment.

Canada Francophonie Gouvernements Québec Rapport et étude

Fala-se francês ?

Les gouvernements du Québec et du Canada nous proposent leur vision du français au pays, en collaboration avec les communautés acadiennes et francophones nationales. Intitulée « L’avenir en français »,
L'avenir en français : Politique du Québec en matière de francophonie canadienne
le site du lancement nous indique ceci :

« La présente politique est le résultat d’une réflexion partagée du gouvernement du Québec et des communautés francophones et acadiennes du Canada. Elle est le reflet d’une vision fondée sur la solidarité, la responsabilité et le leadership du Québec, qui répond aux aspirations des francophones de tout le pays », a déclaré M. Benoît Pelletier, ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne [fédéral], à l’occasion du lancement de la Politique du Québec en matière de francophonie canadienne, le 7 novembre 2006.

Les sites du gouvernement provincial nous indique des pages pour des programmes de financement et d’appui à la francophonie canadienne et de coopération inter-provinciale.

Par ailleurs, le programme nous offre cette indication en ce qui concerne les technologies de l’information (p.21) :

Enfin, compte tenu de la dispersion géographique des communautés francophones et de la place qui doit être faite aux jeunes, le gouvernement du Québec entend intensifier les échanges dans le domaine des technologies de l’information. La mise sur pied d’un portail Internet par le futur Centre de la francophonie dans les Amériques sera une importante vitrine à cet égard; il sera constitué d’un ensemble d’outils de communication interactifs offerts aux francophones et aux francophiles.

Cette initiative s’ajoute au programme Francommunautés virtuelles du gouvernement fédéral
programme Francommunautés virtuelles du gouvernement du Canada

Accès à l'information Canada Parlement Rapport et étude Vie privée et anonymat

Étude de la loi fédérale sur la vie privée

Comme nous indique une dépêche du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique du Parlement Canadien :
Parlement Canadien

Examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Conformément à l’article 29 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique doit entreprendre un examen de la Partie 1, Protection des renseignements personnels dans le secteur privé, de la Loi.

Les organismes et les particuliers intéressés à présenter des témoignages ou des mémoires pour aider le Comité dans ses délibérations peuvent communiquer avec le greffier du Comité :

Richard Rumas, Greffier du Comité
Bureau 618, Sixième étage, Édifice Wellington
180, rue Wellington
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Télé. : (1) 613-992-1240 ; Téléc. : (1) 613-995-2106 ; Courriel : ethi@parl.gc.ca

Constatez qu’il n’y a aucune mention de la date de tombée pour l’envoi des mémoires…

Accès à l'information Gouvernements International Rapport et étude

Une question d’accès

Les questions de l’accès à l’information gouvernementale semble en vogue ces temps-ci. Outre l’étude de Privacy International que nous avons déjà présentée, l’Open Society Institute, financée par Georges Soros, propose son analyse des législations d’accès de 14 pays. La version PDF est également disponible.

Constatons que le gouvernement du Québec a également modifié ses lois d’accès aux documents gouvernementaux (voir billet précédent).

Accès à l'information Citoyen Gouvernance Gouvernements Information et savoirs Institutions Internet Loi ou règlement Numérisation Québec Rapport et étude

L’accès et la diffusion diligente

Connaissez-vous la loi no. 86 (Loi modifiant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels) ?

La Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) nous informe que cette loi modifie les Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.1).

En effet, elle introduit le concept de « diffusion automatique de l’information par les organismes publics » selon Me Jacques Saint-Laurent, président de la CAI. Me Saint-Laurent précise même, dans la Rapport annuel de gestion 2004-2005, que :

l’accessibilité à l’information publique sera accrue si on réduit le nombre de cas pour lesquels il est nécessaire de faire une demande d’accès selon une procédure définie. Pour atteindre cet objectif, il faudra cependant que chaque organisme public se dote d’une politique formelle de divulgation de l’information qui devrait transcender la divulgation des indispensables renseignements sur l’admissibilité à des programmes gouvernementaux.

Il faut donc comprendre que les entités publiques devront être diligentes dans la publication dans Internet de leurs documents jugés publiques.

Canada Contenu culturel Financement Médiation Parlement Rapport et étude Réforme

Examens à Ottawa

La Conférence canadienne des arts (CCA) nous propose une série de bulletins concernant les révisions budgétaires que le gouvernement fédéral compte opérer cette année. Y sont présentés les programmes et les budgets du gouvernement conservateur, en plus d’une lettre du directeur général du CCA concernant ces derniers.

Conférence canadienne des arts

Voici la liste des derniers bulletins de la Conférence canadienne des arts, un organisme de concertation sans but lucratif. Par ailleurs, leur position quant au droit d’auteur date de 1997