Et bien, nous n’auront pas de nouvelle loi sur le droit d’auteur au Canada en 2006 puisque le Parlement canadien a terminé ses travaux. Les délibérations reprendront le 29 janvier 2007…

Ce mois-ci dans e-Veille :

• La gestion du savoir : une pratique émergente dans les Administrations
• Préparer la relève et transmettre les trucs du métier : les défis des relations intergénérationnelles
• Le travail collaboratif : un autre outil de gestion des connaissances
• La gestion du savoir, le champ de bataille de l’organisation de demain
• De l’économie du savoir à celle de la création ou l’émergence d’un nouveau paradigme

C’est avec la livraison du discours « pré-budget » que le gouvernement de la Grande Bretagne annonce la publication de la très attendue Gower Review of Intellectual Property. Il s’agit d’une analyse indépendante, lancée il y a environ un an, afin d’établir les pistes à suivre dans le développement des règles et politiques de la propriété intellectuelle de Sa Majesté.

146 pages de lecture… rien de tel pour rendre sa fin de session palpitante ! On vous revient avec des commentaires…

L’ODFAlliance nous informe que le les parlementaires en France migreront leurs 1154 ordinateurs vers une plate-forme Linux, OpenOffice et ODF, Firefox et un logiciel de courriel libre d’ici juin 2007. Il s’agit d’une initiative donnant suite au fameux rapport Carayon qui articule une position en faveur du libre et de la norme documentaire ouverte ODF. Le site CyTrap nous offre une webographie de la question (en).

Selon un communiqué daté du 28 novembre 2006, la ODFAlliance nous informe que le Brésil, l’Inde, l’Italie et la Pologne ont adopté la norme documentaire ODF. Par ailleurs, Le gouvernement du Brésil vient de lancer un volumineux rapport concernant le cadre d’interopérabilité dans le gouvernement électronique (pdf, pt, 74p.).

La norme ODF – Open Document Format (format documentaire ouvert) – est un schéma XML libre et ouvert de documents usuels, comme les fichiers de traitement de texte, tableurs et de présentations numériques. Initialement développé par l’OASIS (Organization for the Advancement of Structured Information Standards), la norme ODF fut approuvée par l’ISO (International Organisation for Standardization) ainsi que l’International Electrotechnical Commission (IEC) comme standard international (ISO/IEC 26300) en mai 2006.

Voir la ODFAlliance ou encore le site Document Libre ou le carnet Formats Ouverts.

La version Internet du journal portugais Publico (2006-11-30) nous informe que le gouvernement du Portugal va tester l’utilisation des logiciels libres dans l’administration publique grâce à un projet pilote où 1000 postes de travail seront configurés avec Linux et d’autres logiciels.

L’annonce s’est opérée dans le cadre du Encontro de Software Livre na Administração Pública (rencontre sur le logiciel libre dans l’administration publique), tel que relevé par le site par ANSOL, l’Associação Nacional para o Software Livre (association nationale pour le logiciel libre). Un lecteur nous informe que cette initiative aurait été organisée par 4 ministères.

La commission permanente aux USA chargée d’étudier les questions de bibliothéconomie et des sciences de l’information presse le Congrès et le Président d’entreprendre tous les efforts nécessaires afin d’assurer la neutralité du réseau, selon un communiqué de presse de cette agence gouvernementale indépendante (pdf, en, 3p.).

Un article du 18 octobre 2006 du journal The Australian lance un appel à la libération des données, effort qui pourrait retourner plus de 600 millions de dollars australiens à l’économie du pays des kangourous. À quand une telle analyse au Canada ?

Décidément, les députés associés au dossier du Patrimoine canadien aiment se graisser la patte. Le problème réside dans la méthode retenue pour leur financement..

La une du Hill Times (13 novembre 2006) nous informe qu’une autre controverse entoure la ministre actuelle, Bev Oda, du temps qu’elle était à l’opposition. Il est question d’une activité de financement, qui a récolté au bas mot 15,000$ de la part des lobbies de l’industrie culturelle.

Le Dr Geist poursuit dans une analyse détaillée des événements constituant la controverse dans un article du Toronto Star, daté le 13 novembre 2006. Un haro haut et fort, renchéri par Me Howard Knoff. Ce dernier propose un arrêt des efforts de réforme du droit d’auteur canadien afin de constituer une commission d’enquête et de consultation sur la question.

On se souviendra le scandale causé par l’ex-député Bulte au début 2006, suite à ses levées de fonds excessivement intéressées…

Le site P2PNet nous informe que le député Charlie Angus a déposé une pétition au parlement du Canada concernant les droits des usagers dans l’arène numérique.

Voici ce que l’Hansard révisé (39e Législature, 1re session, no. 075, jeudi 2 novembre 2006) a reporté concernant les propos de l’honn. M Angus :

M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD)
Monsieur le Président, j’ai l’honneur de présenter deux pétitions à la Chambre aujourd’hui.
La première est signée par des gens de partout au Canada et concerne la mise au point d’une nouvelle loi sur le droit d’auteur qui tiendrait compte de l’équilibre délicat entre les droits du créateur et un droit d’utilisation équitable pour le public. Étant donné que les technologies numériques ont récemment donné aux détenteurs de droits d’auteur la capacité de compromettre l’équilibre traditionnel prévu dans la Loi sur le droit d’auteur en empêchant les Canadiens d’avoir un accès équitable à des oeuvres comme ce devrait être le cas, les pétitionnaires demandent au Parlement de veiller à ce que les utilisateurs soient reconnus comme parties intéressées dans toute décision future concernant le droit d’auteur et de veiller à ce que toute modification de fond de la Loi sur le droit d’auteur maintienne la notion d’utilisation équitable et les droits des utilisateurs à un accès équitable aux oeuvres.