À lire et considérer absolument, le manifeste suivant:
Pour un Québec numérique libre et ouvert.
Voir les commentaires de Pierrot Péladeau dans son blogue.
Notez que je participe au Comité sur la démocratie électronique de Communautique depuis des années.

Voir aussi le site Escarmouches.ca, présenté comme un forum de discussion sur les enjeux de science, technologie et société. Le sujet de l’heure: Libérez les connaissances! Il s’agit d’une initiative de l’ACFAS (dont je suis membre), l’Agence science presse et Québec Science (auquel je suis abonné).

Les Presses de l’Université de Montréal (PUM) entament un nouveau tournant dans leurs collections en lançant « Parcours Numérique » où les titres seront disponibles en vente pour la version « homothétique » mais en accès libre pour une version web et augmentée.

Selon le site de l’initiative:

Analyser ce monde et donner des repères pour s’y orienter sont les objectifs principaux des ouvrages publiés dans la collection Parcours numériques. Ils proposent de véritables parcours, des itinéraires dans l’espace complexe et omniprésent du numérique. La spécificité de cette collection est d’aborder le monde numérique sous plusieurs angles théoriques et pratiques, et aussi d’expérimenter de nouvelles formes d’éditorialisation des contenus. La réflexion sur la technologie est ainsi mise à l’épreuve de la réalité des méthodes et des supports que le numérique nous permet d’utiliser — ou plus précisément d’inventer.

Deux titres sont disponibles pour le moment, un collectif intitulé Pratiques de l’édition numérique ainsi que Âme et iPad.

J’apprécie l’ironie que la version payante (papier, ePub et pdf) contient « moins » de contenu – uniquement

le texte de façon linéaire et compacte. Elles offrent la possibilité au lecteur de suivre un discours unique d’un auteur, le développement d’une argumentation complexe, avec la concentration continue et linéaire que permet la lecture sur papier. Ces versions sont proposées avec le minimum d’appareil critique (notes, références, exemples, images…) afin de mettre en avant ce fil rouge unique.

La version gratuite offre une expérience éclatée, permettant

une lecture non linéaire. Autour du texte original, l’approfondissement de certains sujets est encouragé et facilité grâce à la présence de contenus additionnels : références, notes, biographies, vidéos, schémas, illustrations… La lecture non linéaire est documentée et permet d’explorer ou de s’attarder sur certains aspects particuliers du texte.
Cette version est en libre accès car elle permet au lecteur de créer son propre parcours à partir du travail d’un auteur et des liens qui sont créés vers d’autres contenus, produits et partagés par d’autres. De la circulation libre des contenus naît un réseau de connaissances, un dialogue, un cercle vertueux auquel nous souhaitons prendre part.

Serait-il que l’expérience épurée, plus proche de l’intention de l’auteur, demeure la version à valeur ajoutée du modèle économique ?

À lire donc, la réflexion du professeur Marcello Vitali-Rosati sur la question du futur du livre.

Le Devoir de ce matin révèle certains détails du budget fédéral et certains d’entre eux méritent notre attention. Par exemple, en page A3, le quotidien montréalais indique que 2 millions seront consacrés à la création d’un Institut des données ouvertes… Il se peut qu’il s’agisse du site http://opendatainstitute.ca… à confirmer.

Également, Le Devoir nous informe que, en plus des investissements permanents en culture, le gouvernement fédéral attribue 5,6 millions pour le Musée virtuel du Canada ainsi que des « ouvrages de référence en ligne » qui, selon le Réseau art actuel,

 

Ouvrages de référence en ligne donne du contenu en ligne sur la culture et l’histoire du Canada et donne accès à L’Encyclopédie canadienne et à l’Encyclopédie de la musique au Canada, et au Dictionnaire biographique du Canada, un dictionnaire historique exhaustif dont les articles racontent la vie et décrivent l’époque des personnes qui ont façonné le Canada. Le Plan d’action économique de 2014 propose d’accorder un financement permanent de 1,2 million de dollars par année à Ouvrages de référence en ligne à compter de 2015-2016. Ces fonds s’ajoutent au financement existant de 0,9 million par année et portent l’investissement annuel à 2,1 millions. Le Musée canadien de l’histoire deviendra responsable d’Ouvrages de référence en ligne et de son financement.

 

Un des plaisirs du chercheurs consiste à retracer des documents à partir des citations que d’autres chercheurs ont inclut dans leurs textes. En fait, cette technique, consiste à trouver une perle et de la retracer afin de la lire, bien sûr, mais aussi éplucher sa bibliographie afin de trouver d’autres perles. Un peu comme un collier : si on tiens une perle et qu’une ficelle y est attachée, suivez celle-ci et vous en trouverez une autre.

Il faut dire que ce plaisir est décuplé lorsqu’on peut trouver ladite perle en format numérique pour l’examiner, l’interroger et la déposer dans sa liseuse préférée. Je vous propose deux perles :

1. L’ Advis pour dresser une bibliothèque de Gabriel Naudé (1627)
Un des premiers traités proposant les fondements de la bibliothéconomie, ce texte se trouve en format PDF sur le site de l’ENSSIB ainsi qu’en HTML sur le site WikiSource.

2. Traité de documentation. Le livre sur le livre : théorie et pratique de Paul Otlet (1934).
J’ai déniché une copie numérisée de cet opus sur le site de la Bibliothèque de l’Université de Gent en format PDF – mais attention, il faut presque 200 Mo ! Le savant belge traite de la question du droit du livre et du droit d’auteur à la p. 360-361.

Deux textes fondateurs sur la bibliothéconomie moderne. Bonne lecture !

J’ai lu le supplément de la revue hebdomadaire The Economist sur les musées du monde il y a quelques semaines avec intérêt. On y faisait l’éloge du réseau muséal de nos voisins du sud, comme étant très bien financé et un standard pour le monde.

J’ai tenté de trouver des statistiques internationales pour comparer bibliothèques, archives et musées (BAMs pour les intimes) à travers le monde et je n’ai pas eu beaucoup de succès. Rien à l’OCDE, d’ailleurs, ils se demandent comment mesurer le domaine culturel, alors on est loin d’un rapport consolidé de statistiques. Il y a OCLC qui offrent un outil en développement, mais on ne peut pas facilement extraire de l’info.

En parallèle, j’ai toujours une question dans le fond de ma tête qui reste sans réponse. Comment est-ce que les USA ont pu développer des industries culturelles aussi fortes – profitables, atteignant des clientèles mondiales – tout en offrant des exceptions aussi flexibles dans le droit d’auteur ? Y a-t-il un lien entre ces facteurs ?

Et c’est là où le financement muséal m’a mis la puce à l’oreille…

Est-ce que les américains ont opéré le choix (conscient ou non) de financer (ou supporter largement par des programmes de l’état) la consommation plutôt que la création ?

Mais le point – toujours à confirmer – consiste à prétendre que les USA financent largement leurs bibliothèques, musées et archives. Probablement dans une proportion appréciable per capita, sans nécessairement surpasser les pays scandinaves. Mais ce genre d’information aurait un intérêt certain pour résoudre cette équation.

Donc, si on combine cette information avec le fait que les USA ont probablement aussi l’une des législation sur le droit d’auteur des plus flexibles en ce qui concerne les exceptions en général et le fair use en particulier, on commence à voir se dessiner un modèle d’intervention en culture.

D’ailleurs, en voilà un autre élément à ajouter : les USA financent peu ou pas du tout la création et les arts. Leurs institutions étatiques vouées à la création artistiques n’ont pas le même impact et financement que celles au Canada et certainement pas en Europe. Encore ici, il serait pertinent de compiler des informations probantes et récentes, mais il me semble cela soit le cas.

Donc, financement des BAMs, exceptions fortes et peu d’investissement dans la création. Est-ce que l’on peut voir une stratégie (avouée ou non) de financer la consommation plutôt que la création ?

Une autre de ces questions théoriques que je consigne dans mon carnet pour peut-être y revenir un jour.

Tiens, une autre idée en complémentaire… j’ai constaté, non sans intérêt, que le développement de la bibliothéconomie moderne (plus associée avec la tradition anglo-saxonne des free public libraries aux rayons ouverts) suit mystérieusement le développement du droit d’auteur depuis le Statute of Ann de 1708. Est-ce que le droit d’auteur, index composite des pratiques commerciales, représente le champ d’intervention des bibliothèques, qui ont organiquement suivi ses contours et évolutions pour agit en tant qu’institution sociale pour combler des défaillances de marchés à travers le temps ?

Bon, assez de suppositions non fondées et sans faits, je retourne écrire ma thèse !

À ne pas manquer ce vendredi soir, l’émission The Fifth Estate de la chaîne anglophone du diffuseur public Canadien CBC qui traitera du démantèlement des laboratoires et bibliothèques de Pêches et Océans Canada. L’émission est ensuite (habituellement) diffusée sur Internet.

La question est de savoir quel est le rôle du gouvernement fédéral dans l’élaboration et la production d’information scientifiques. À suivre absolument, la catégorie « Scientist’s right to know » du blogue de CAPAL, l’association des bibliothécaires universitaires du Canada.

Voir aussi les articles de Cory Doctorow sur BoingBoing (qui propose le désolant néologisme libraricide).

Si je comprends bien le bulletin d’information de Copibec, l’agence de gestion de la réprographie (photocopie) au Québec offre maintenant accès à «plus de 1500 livres, ainsi que plusieurs revues dont certaines offrent des articles à la pièce, près de 200 articles sont d’ailleurs déjà en ligne».

Intitulé SAMUEL pour SAvoirs MUltidisciplinaires En Ligne, le système «rend disponible du contenu dans les limites des ententes signées avec Copibec. Dans le cas de livres, par exemple, seul un extrait peut être utilisé. Les articles et les photos peuvent, bien sûr, être utilisés dans leur entièreté.»

Le système est actuellement sous essai et sera graduellement déployé au début de 2014. Il semble que SAMUEL vise particulièrement le milieu scolaire.

S’agit-il d’un embryon d’une nouvelle bibliothèque numérique pour le québec ?

Le groupe Knowledge Ecology International propose un billet très intéressant sur les débats à venir au sein de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Les bibliothèques et les archives de notre belle planète bleue revendiquent un traité international concernant les exceptions et limitations au droit d’auteur.

Et bien sûr, cette initiative se présente comme le Pew Center découvre que les bibliothèques publiques aux USA sont mieux perçues que le Baseball, le Congrès… et la tarte aux pommes !

La Commission européenne a lancé hier une ronde de consultations pour la réforme du droit d’auteur de son « marché intérieur » – visant surtout à récolter des commentaires sur la Communication sur le contenu dans le marché unique numérique (IP/12/1394).

Au menu, selon le communiqué de presse, la consultation s’oriente autour de la territorialité dans le marché intérieur, l’harmonisation du droit d’auteur, les limites et exceptions au droit d’auteur à l’ère numérique et les moyens d’améliorer l’efficacité et l’efficience des mesures visant à assurer le respect de ce droit, tout en renforçant la légitimité de ces mesures dans le contexte plus large de la réforme du droit d’auteur.

Le document d’une trentaine de pages se présente comme une série de questions afin de récupérer les positions des concernés. Il faut dire que ledit document (format PDF ou MS Word, en anglais uniquement) laisse une large place aux exceptions et limitations au droit d’auteur (p.19-31), dont les questions sont d’importance capitale pour les institutions documentaires.

(Merci à Florence Piron pour le tuyau)

Déjà, le grand patron de la prestigieuse British Library signe une lettre dans le New Statesman invoquant le besoin de flexibilité dans le cadre règlementaire du droit d’auteur.

Cette intervention survient de concert avec l’annonce de la bibliothèque nationale de Norvège qu’elle numérisera TOUT les livres en norvégien (voir aussi ce billet de Fabien Deglise du Devoir). Il est intéressant de noter que les pays scandinaves ont innovés en matière du droit d’auteur en proposant des «licences étendues» où toute oeuvre participe par défaut à un régime de gestion collective.

Ce régime s’oppose à la gestion collective sur nos rives, où le titulaire doit (essentiellement ou inter alia) inscrire son oeuvre au registre. La participation par défaut de la licence étendue facilite grandement le travail de numérisation des institutions.

J’ai mentionné le droit souple il y a quelques jours suite à une réflexion sur la Loi sur les compétences municipales où j’évoquais la publication d’une grosse étude du Conseil d’état du gouvernement français.

Puisque l’étude est en format papier uniquement, et bien, j’ai sorti ma carte de crédit pour en acheter une copie pour la recevoir par la poste. Ça fait sourire, vive la vieille France. (il faut dire que l’étude sera probablement diffusée dans quelques mois en PDF dans le rapport annuel dudit Conseil).

Enfin, j’ai lu (ok, parcouru, parce qu’il y est question de plusieurs points obscurs de droit administratif Français et que là, j’ai pas beaucoup d’intérêt et encore moins de temps pour cela). Je suis agréablement surpris par cet excellent rapport qui couvre la question d’un point de vue ouvert et novateur. Surtout, j’aime les cadre référentiels et conceptuels offerts par les auteurs pour appréhender le droit souple.

Justement, le droit souple comprend trois dimensions, à la p. 61 :

il parraît possible de définir le droit souple comme l’ensemble des instruments réunissant trois conditions cumulatives :
– ils ont pour objet de modifier ou d’orienter les comportements de leurs destinataires en suscitant, dans la mesure du possible, leur adhésion ;
– ils ne créent pas par eux-mêmes de droits ou d’obligations pour leurs destinataires ;
– ils présentent, par leur contenu et leur mode d’élaboration, un degré de formalisation et de structuration qui les apparente aux règles de droit.

Le droit souple doit répondre aux «tests» de l’utilité, l’effectivité et de la légitimité (pp. 136-8) avant que l’État y ait recours. Outre son rôle dans le cadre de la gestion et des aléas de l’État, les auteurs notent son rôle dans la gestion d’internet et de certaines questions du droit du web. Par exemple, il est question de l’ICANN (p. 92, reprenant: P. Jacob, «La gouvernance de l’Internet du point de vue du droit international public», in Annuaire français du droit international, no 56, 2010, p. 546-563) et de la vie privée dans Internet (la Commission nationale de l’informatique et des libertés y signe une contribution pp.239-246) ainsi que des normes techniques facultatives (l’AFNOR y signe également un texte sur le recours aux normes techniques dans la législation pp. 275-290).

Il semble que l’État ait recours au droit souple sans le savoir : «Tel M. Jourdain, l’État en France a durant plusieurs décennies fait de la «soft law» sans le savoir, et lui a même donné une place centrale» (p. 32). Comme quoi le Québec fait de la prose lui aussi, il me semble que cette stratégie règlementaire suit son cour dans la belle province.

L’intérêt du droit souple est simple : il invite le citoyen à comprendre la dynamique législative vers laquelle la société semble tendre actuellement – qui ne voit pas l’enjeux néolibéral dans le droit souple, celui d’inviter les agents économiques dans le bal juridique ? En fait, le droit souple est un moyen de comprendre que le système juridique, ses lois et ses codes, ne sont pas nécessairement la source de la réponse à nos interrogations normatives.

Si vous vous êtes rendus jusqu’ici, vous voulez sûrement des exemples. Je me suis mis à réfléchir à des exemples où le droit souple s’invite dans l’univers des bibliothèques – en faisant la vaisselle, dans la douche, au lieu d’écrire ma thèse… alors voici :

1. Le droit d’auteur et l’utilisation équitable
Combien de fois est-ce que je me suis fait demander « est-ce que j’ai le droit de… » dans le contexte du droit d’auteur ? Et, invariablement, je propose ma méthodologie pour permettre au citoyen d’elle-même trouver sa propre réponse (il faut dire que je l’aie changée un peu depuis, mais ce n’est pas important pour le moment).

Constatez que vous avez le choix d’encourir du risque si vous optez pour l’utilisation équitable. Vous avez aussi l’option « sans-risque » d’avoir recours à une licence ou un contrat. L’ironie est que le droit d’auteur, du point de vue de l’utilisateur d’une oeuvre protégée, semble se comporter comme du droit souple.

La réponse à vos questions concernant le droit d’auteur ne se trouve pas à l’intérieur de son code normatif, mais repose plutôt en amont, dans la compréhension de votre situation et d’un choix d’un des multiples chemins à suivre, tous édictés par le droit d’auteur.

Enfin une analogie simple appuyée par un cadre conceptuel robuste pour expliquer cette dynamique aux collègue ! Je dois avouer que pour ma thèse, j’emprunte un léger détour par les théories de certains sociologues juridiques allemands, notamment Luhmann et Teubner, auxquels j’ajoute l’internormativité contractuelle de Belley pour atteindre sensiblement au même effet. Mais ça, c’est déjà une autre histoire.

2. La Loi sur les compétences municipales

Je l’ai évoqué dans ce billet où je laisse un peu trop de place à la jérémiade. L’Assemblée nationale a modifié le contenu des lois municipales et ce genre de situation semble être du droit souple.

On simplifie la loi, y enlève de la spécificité, mais cela ouvre la porte à des normes techniques, comme celles proposées par l’ASTED: Bibliothèque d’aujourd’hui : Lignes directrices pour les bibliothèques publiques du Québec.

Le Ministère de la culture et des communications se dégage de la responsabilité de les édicter mais offre à un groupe légitime d’émettre des normes utiles et effectives (qui de mieux placés que le milieu lui-même pour édicter ses propres normes ?)

D’ailleurs, je suis très heureux de voir que les normes des bibliothèques publiques de l’ASTED sont en accès libre en format PDF et XLS sur Internet!!

3. Clauses contractuelles pour les ressources électroniques
Le droit souple laisse le champ libre à la négociation contractuelle entre les concernés sans l’intervention de l’état. Libre à nous de nous débrouiller à l’intérieur d’un cadre normatif relativement libre de contraintes formelles.

C’est pourquoi le milieu du libre a choisi de «respecter l’esprit de la loi 51» dans la mise en oeuvre de l’accès aux livres électroniques dans les bibliothèques publiques. C’est pourquoi aussi les bibliothèques universitaires jouent au chat et à la souris avec les éditeurs académiques à travers des clauses contractuelles des licences d’accès mais aussi du mouvement de l’accès libre…

Il s’agit aussi d’un contexte où la technologie évolue trop rapidement et où le législateur aura peut-être l’opportunité de s’inviter mais qui, pour le moment, laisse les acteurs se débrouiller tout seuls…

Qu’est-ce que ça veut dire ?
Et bien, c’est simple : si nous acceptons l’argument que nous sommes envahis par le droit souple, il faut au minimum comprendre sa feuille de route pour sortir du bois.

Il faut documenter nos pratiques ainsi que les écueils auxquels nous nous butons dans l’articulation de nos missions (licence d’accès trop restrictive; pratiques commerciales abusives; usages sociaux non-commerciaux de la culture; etc.).

Il faut se rallier en communautés de pratique afin de partager cette information.

Il faut agir pour articuler ces réalités en droit souple (normes techniques, politiques institutionnelles, cadres volontaires, pratiques exemplaires…) afin d’atteindre le triptique de l’utilité-efficience-légitimité.

Et le tout doit suivre un dialogue ouvert, collaboratif et intelligent.

Tiens, c’est très Web 2.0 tout ça 😉