Voici un nouvel article d’intérêt à propos de la gestion de contrats de licence pour des ressources électroniques :
Un nouveau rapport de Bibliothèque et Archive Canada, pour le Conseil des directeurs des bibliothèques provinciales et territoriales (PTLDC), porte son regard sur les réussites des bibliothèques publiques par rapport aux priorités du gouvernement. Entre autres, l’auteure identifie l’accessibilité, la crédibilité, la pérénité et les connaissances des technologies de l’information comme les points forts de nos institutions documentaires publiques. Le rapport se trouve à l’adresse suivante :
Place des bibliothèques publiques parmi les priorités du Canada
Une collègue bibliothécaire a demandé des commentaires concernant la tenue d’exposition d’art en bibliothèque publique et voici ma réflexion à ce sujet:
En premier lieu, explorons ce que la Loi sur le droit d’auteur stipule en ce qui concerne les expositions d’artistes en lieux public. En fait, l’exposition au public d’une oeuvre d’art est un droit exclusif réservé à l’artiste selon l’article 3 g) de la Loi sur le droit d’auteur et toute cessation des droits de l’auteur doit se faire par écrit selon l’art. 13(4) de cette même loi. Ne serait-il donc pas possible de croire qu’un contrat écrit serait donc nécessaire dans le cas d’une exposition ?
(Je ne suis pas un avocat et je vous propose une interprétation personnelle de la loi. Je ne peux ni vous conseiller, ni remplacer les judicieux conseil d’un avocat)
Par ailleurs, je sais que la bibliothèque de l’Arrondissement Côte-Saint-Luc (Ville de Mtl) dispose d’une galerie d’art et y fait des expos… également, la Bibliothèque Gabrielle-Roy à Québec dispose d’une salle d’exposition et d’une artothèque (location d’oeuvres d’art au public). Aussi, la bibliothèque de St-Hyacinthe offre des expos d’artistes à ses usagers. Sûrement que les collègues à ces institutions sauront vous impartir leurs expériences en matière d’expositions…
Aussi, je suis Président d’une entreprise d’économie sociale (galerie / librairie) qui se nomme la Société des arts sur papier et nous avons créé des contrats de dépôt pour fins de vente. J’en suis encore à finaliser les gabarits de contrats (qui seront disponibles sur le site web de la SAP bientôt), mais je peux vous dire que nos assurances ont exigé une clause qui décharge la SAP de toute responsabilité face aux oeuvres… Pour ce qui est d’afficher le prix, cela relève de votre bon jugement. L’artiste peut l’exiger, mais il est de votre ressort de refuser ce souhait. D’ailleurs, un politique bien montée à cet effet vous protège en quelque sorte. Nos expos durent 6 semaines, mais il s’agit d’une contrainte de ressources humaines (l’équipe est bénévole) et nous ne pouvons pas assurer plus de 8 vernissages par an.
Finalement, permettez-moi de vous souligner quelques sites de regroupements d’artistes qui proposent des contrats similaires en portée pour inspirer votre réflexion. Il est important de comprendre qu’il s’agit de contrats TRÈS favorable aux artistes et que d’autres interprétations ou orientations sont possibles… Il s’agit :
Voilà !
L’Association des bibliothèques de recherche canadiennes (CARL-ABRC) vient d’émettre un communiqué de presse comme quoi les dépenses des 27 plus grosses bibliothèques universitaires canadiennes pour les périodiques électroniques (78,5 millions $CDN) viennent de dépenser les dépenses pour les revues en format papier (71,7 millions $CDN) en 2003-2004. Au total, les 29 institutions documentaires members de l’ABRC ont déclaré dépenser près de 236 millions de dollars pour l’acquisition de ressources documentaires de toutes sortes.
Tout a commencé le 24 janvier 2005 dernier, dans un article du journal Le Monde. Jean-Noël Jeanneney, président de la Bibliothèque nationale de France, mettait le monde en garde contre l’initiative de Google Print, un projet de numérisation de livres des USA. Selon M Jeanneney, ce geste, emprient d’impérialisme américain à saveur virtuel, cause préjudice à la présence des autres cultures dans Internet. Or donc, un projet de bibliothèque virtuelle européenne fut mis sur pied et 19 bibliothèques nationales ont relevé ce défi numérique.
La Loi sur le droit d’auteur est un des seuls textes législatifs qui définit clairement les services à valeur ajoutée qu’une institution documentaire peut fournir à ses usagers. En plus d’édicter les règles de base d’utilisation de contenu consigné sur n’importe quel support, elle précise plusieurs exceptions aux droits économiques des créateurs et autres ayant-droits disponibles aux bibliothèques. Il va sans dire qu’il est d’une importance capitale pour les professionnels de l’information de comprendre les enjeux du droit d’auteur, et ce, surtout depuis que l’informatique facilite de plus en plus la transmission de données numériques.
Par contre, les développements législatifs récents au Canada n’ont pas tenu compte des percées du monde numérique. La loi actuelle, qui date de 1985, a subi des révisions majeures en 1997 suite aux traités de l’Organisation mondiale pour la propriété intellectuelle (OMPI) de 1996. Ayant comme origine la popularité croissante d’Internet, ces traités proposent des lignes directrices pour l’utilisation de contenu numérique. Le Canada a signé ces traités, mais ne les a toujours pas ratifiés. Il faut savoir que les changements de 1997 à la loi canadienne ne visaient que l’introduction de mesures temporaires, afin de permettre une étude plus approfondie de la question. De toute évidence, cette réflexion n’est pas encore terminée.
Ce vide législatif cause un certain malaise dans le milieu des bibliothèques. Tandis que les technologies numériques offrent des capacités incroyables pour la diffusion d’information, les ayants-droits et détenteurs de droits d’auteurs se positionnent sans équivoque en faveur d’un plus grand contrôle des productions intellectuelles sous leur contrôle. D’ailleurs, ils déploient des offensives pour faire valoir leurs droits, multipliant leurs actions devant les cours de justice pour qu’elles statuent en leur faveur.
Quelques jugements récents de la Cour suprême du Canada illustrent cette tendance. À titre d’exemple, mentionnons simplement les initiatives de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et de leurs membres ainsi que le cas de CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada. Cette dernière décision est hautement pertinente pour les bibliothèques canadiennes. Des éditeurs de documentation juridique prétendaient que la bibliothèque du Barreau de l’Ontario offrait un service de dissémination de l’information qui contrevenait à leurs droits. Quoi que les faits en cause ne relèvent pas du monde numérique, il s’agit d’une situation où une connaissance approfondie du droit d’auteur a permis à une bibliothèque d’offrir un service bonifié à ses membres, tout en agissant dans les limites de la loi.
À l’instar du cas de la Bibliothèque du Barreau de l’Ontario, il est clair que les professionnels de l’information bénéficieraient grandement d’une meilleure connaissance des subtilités du droit d’auteur.