Petite note pour mentionner que l’University of British Columbia a mit a jour son site sur le droit d’auteur. Tout le contenu est sous licence Creative commons.

Le gouvernement fédéral annonce la publication de 20 idées retenues lors de sa première phase de consultation publique sur le gouvernement ouvert.

Il est encore possible d’ajouter nos commentaires aux idées existantes mais aussi de proposer de nouvelles idées.

Vous le savez peut-être déjà, surtout si vous avez lu la lettre de Danielle Simpson (présidente de l’UNEQ) dans Le Devoir en juin, ainsi qu’un article sous la plume de Lisa-Marie Gervais couvrant la situation datant du 25 juin. Alors, comment est-ce que la communauté universitaire de l’Université Laval va-t-elle gérer le droit d’auteur ?

Je viens de visiter le site Internet du Bureau du droit d’auteur de l’Université Laval, où l’on peut y lire un très long guide « juridique » (sic) du droit d’auteur, leur politique sur « l’utilisation des oeuvres d’autrui » ainsi que visionner une courte vidéo où l’on voit la sympathique bibliothécaire chargée du projet livrer un excellent résumé de la situation en moins de 6 minutes.

Ironiquement, l’Université Laval et leur approche constitue une pierre angulaire de la seconde partie de ma thèse que je suis en train d’écrire en ce moment. Je vous recommande chaudement la vidéo pour comprendre les enjeux. (je ne semble pas pouvoir l’imbriquer dans mon site)

Voici ce que Copibec a diffusé dans son bulletin en mai dernier sur le sujet :

Le renouvellement des licences de reproduction de Copibec auprès de plusieurs utilisateurs institutionnels a fait l’objet d’intenses séances de négociations durant les derniers mois. Celles-ci se poursuivent d’ailleurs avec les représentants du gouvernement fédéral et des institutions collégiales.

Copibec et les représentants universitaires en sont arrivés à une entente de principe pour une durée de trois ans qui débutera le 1er juin 2014. Afin qu’elle puisse être mise en application, chaque université doit cependant adopter une résolution entérinant cette entente. L’Université de Montréal, les HEC, l’ÉTS, l’École Polytechnique, le siège social de l’UQ et l’UQAM ont déjà accompli cette formalité et la direction de Copibec croit que l’ensemble des universités se ralliera au texte de cette convention qui tient compte des amendements à la Loi sur le droit d’auteur, du contexte juridique et des licences commerciales avec des agrégateurs pour l’obtention du contenu et des droits de reproduction numérique des périodiques scientifiques.

Les données de Copibec ont permis d’établir que dans plusieurs universités, le nombre de titres reproduits annuellement par les professeurs et représentés par Copibec s’élevait à plus de 6 000. En l’absence d’une licence avec Copibec, ces titres devraient être libérés à la pièce entraînant des coûts considérables pour chacun des établissements. Les universités qui seraient alors tentées d’adopter des lignes directrices afin d’interpréter de façon très généreuse la notion d’utilisation équitable à des fins d’éducation pour limiter les coûts et les heures découlant de la libération des droits exposeraient leurs professeurs et leur personnel effectuant les reproductions à de longues poursuites judiciaires. Copibec se réjouit que des échanges constructifs avec les représentants des universités ayant participé aux négociations aient permis de conclure une entente qui favorisera la poursuite du dialogue entre les parties.

Copibec a également renouvelé deux licences touchant les employés du Gouvernement du Québec. La première portant sur la reproduction et la diffusion numérique de revues de presse et la seconde, sur les reproductions en format papier ou numériques effectuées par les employés. Dans les deux cas, la tarification a été indexée et, pour la licence touchant l’ensemble des fonctionnaires, une légère augmentation a été consentie pour tenir compte des nouveaux usages numériques qui ont été intégrés à la licence. Les négociations ont été menées avec le Centre des services partagés du Québec.

Nancy Sims, bibliothécaire responsable du programme sur le droit d’auteur de l’University of Minnesota Libraries, nous offre une critique approfondie d’une infographie illustrant le processus décisionnel inhérent au droit d’auteur en milieu scolaire.

L’infographie originale fut créé par Silvia Rosenthal Tolisano dans son blogue.

Depuis plus de 3 ans, je collabore avec un groupe de bibliothécaires scolaires sur la question du droit d’auteur. Il s’agit d’un mandat bénévole – un des seuls qui a résisté à la table rase causée par mon doctorat et mes obligations familiales. En fait, je veux que le droit d’auteur soit « réglé » d’ici à ce que mes filles fréquentent la petite école dans notre coin du Québec.

Nous avons déjà présenté notre Chantier sur le droit d’auteur au Congrès des milieux documentaires en 2012, ce lien offre notre présentation en format vidéo et tout le matériel se trouve ici.

Si la communication que nous avons proposée est acceptée par le Comité du congrès, je participerai à nouveau au prochain Congrès des milieux documentaires pour présenter nos travaux. À cette étape du projet, nous visons établir de la documentation sur le sujet du droit d’auteur. Nous y travaillons d’arrache pied cet été et nous sommes confiants que le tout sera prêt d’ici à cet automne, certainement pour le prochain Congrès des milieux documentaires.

En fait, nous avons repéré un guide très récent, intitulé le Guide interactif (sic) du droit d’auteur scolaire. Il s’agit d’un excellent début, mais ce travail reste relativement difficile à comprendre pour les novices. Nous visons une documentation simplifiée et compréhensible par un large éventail d’intervenants.

Par ailleurs, voici la version la plus à jour de notre « Processus du droit d’auteur » :

(Voici la version originale en format PowerPoint si vous voulez la modifier)

Voir aussi la liste des ententes entre le Ministère de l’éducation et certaines sociétés de gestion collective du droit d’auteur.

J’avais noté l’article du 22 mai dernier de Christian Rioux dans les pages du Devoir intitulé La diversité culturelle à l’ère du numérique : Faut-il adapter la convention de l’UNESCO pour éviter le « trou noir » ? qui semble reproduit en partie sur le site de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle :

Dans un rapport remis cette semaine à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), l’ancienne ministre québécoise Louise Beaudoin plaide pour que l’on adapte à l’ère du numérique la Convention sur la diversité culturelle de l’UNESCO. Cette convention adoptée à l’initiative du Québec, de la France et du Canada il y aura bientôt dix ans et qui affirme le droit des États de protéger leur culture par les lois et des réglementations, a besoin d’être complétée afin de tenir compte des nouveaux modes de diffusion, estime l’ancienne ministre de la Culture et des Relations internationales du Québec.

J’ai tenté de mettre la main sur ce rapport, mais il ne semble pas être sur Internet. Si vous avez connaissance de ce rapport, svp me le signaler. N’est-il pas ironique que l’Organisation internationale de la francophonie se questionne sur le numérique mais n’est pas foutue de mettre un rapport d’une telle envergure dans Internet !?!

Dans l’intérim, je suis tombé sur les rapports suivants :
– Décembre 2013 via l’UNESCO: «La mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de  la  diversité  des  expressions  culturelles  à  l’ère  numérique : enjeux, actions prioritaires et recommandations» préparé par le Réseau international des Juristes pour la Diversité des expressions culturelles  (RIJDEC).  
– Mai 2013: Pierre Lescure a remis au Président de la République (France) et à la ministre de la Culture et de la Communication son rapport sur la politique culturelle à l’ère des contenus numériques : 80 propositions concernant le cinéma, la musique, la télévision, le livre, les jeux vidéos, le net et ses bons usages.
– la Valise culturelle pour l’élu municipal.

Selon un regroupement de dépôts institutionnels mexicains (et si mon espagnol approximatif est suffisant), le gouvernement fédéral vient de légiférer en faveur de l’accès libre pour les recherches universitaires.

Merci à l’Association des bibliothèques de recherche du Canada pour le tuyau.

Je viens de tomber sur le site FixCopyright.eu, une initiative de médiation publique européenne sur le droit d’auteur, où sont listées beaucoup d’associations de bibliothèques.

Très intéressant et très bien présenté !

Je viens d’avoir un échange intéressant avec une collègue concernant la différence entre une bibliothèque et un centre de documentation. Elle m’a demandé d’où provient la distinction et s’il existe des sources formelles pour distinguer ces deux types d’institutions.

Pour ma part, quand on est un marteau, tout est un clou. Poser la question à un doctorant en droit d’auteur, c’est d’avoir une réponse dans la loi. La réponse, selon moi, se trouve à l’article 2 de la loi sur le droit d’auteur. Une bibliothèque y est définie comme :

2. Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.

(…)

« bibliothèque, musée ou service d’archives » S’entend :

a) d’un établissement doté ou non de la personnalité morale qui :

(i) d’une part, n’est pas constitué ou administré pour réaliser des profits, ni ne fait partie d’un organisme constitué ou administré pour réaliser des profits, ni n’est administré ou contrôlé directement ou indirectement par un tel organisme,

(ii) d’autre part, rassemble et gère des collections de documents ou d’objets qui sont accessibles au public ou aux chercheurs;

b) de tout autre établissement à but non lucratif visé par règlement.

Source : Loi sur le droit d’auteur, LRC 1985, c C-42, consulté le 2014-04-09

Ainsi, un centre de documentation serait analogue à une bibliothèque (alinéa a)(ii)) qui ne remplit pas tous les critères de la loi. Par exemple, l’alinéa a)(i) stipule qu’une bibliothèque ne doit pas faire « partie d’un organisme constitué ou administré pour réaliser des profits » et implique nécessairement que vous êtes un centre de doc à Hydro, et non une bibliothèque.

Qu’en pensez-vous? N’hésitez pas à consigner vos idées ou sources dans la section commentaires de ce billet.

Un article dans Quill & Quire (un magazine respecté du monde de l’édition Canadien) relate la tentative de rapprochement entre le milieu de l’édition et celui de l’éducation supérieure. Un certain Canadian Copyright Institute, sous l’égide de l’industrie, a récemment proposé un document pour exposer leur vision des faits.

Intitulé “A Fair and Better Way Forward,” le milieu de l’enseignement supérieur aurait refusé d’entrer en contact avec le CCI selon les propos rapportés par Julie Baldassi de Quill & Quire car ces sujets font partie de poursuites en cours.

Le problème consiste à savoir si les établissements d’enseignement supérieurs doivent signer une entente avec la société de gestion collective Access Copyright ou si elles peuvent se fier à leurs collections numériques de leurs bibliothèques ainsi que l’utilisation équitable puis des licences transactionnelles.

Au Québec, l’entente cadre entre la défunte CRÉPUQ et Copibec expire le 1er juin 2014. Si j’en juge du mandat du nouveau Bureau de la coopération interuniversitaire, il semble que chaque université québécoise doit négocier directement avec Copibec.