Voici quelques nouvelles concernant la documentation scientifique disponible librement dans Internet :

Persée 2: sélection de revues scientifiques en sciences humaines et sociales., diffusées dans leur intégralité.
http://persee.cines.fr/

Sudoc (Système universitaire de documentation): cette bibliothèque virtuelle, regroupant les catalogues universitaires en France est maintenant indexé dans Google Scholar, selon un article de Raymond Bérard et Julien Gibert publié en 2008 dans le Bulletin des Bibliothèques de France (vol. 53, n. 2, 2008). Sudoc est géré par l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (Abes).

Cairn: 152 revues des sciences humaines et sociales disponibles gratuitement et librement.

Érudit: initiative de l’Université de Montréal, de l’Université Laval et de l’Université du Québec à Montréal, il contient des revues, livres, actes de colloque, thèses et autres documents. Un nouvel interface sera lancé le 23 avril prochain et la version bêta est déjà accessible.

Gallica2: bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France de collections patrimoniales.

Le quotidien montréalais Le Devoir nous informe que les archives personnelles de Charles Darwin sont maintenant numérisées et disponible dans Internet. Célèbre pour sa théorie de l’évolution, le penseur britannique du 19e siècle a laissé un riche fond d’archive. Selon Le Devoir

Quelque 20 000 documents, dont une ébauche du livre majeur de Darwin, L’Origine des espèces, datant de 1840, bien antérieure à sa parution en 1859, et 90 000 photos ont ainsi été rendus publics, a indiqué un porte-parole de l’université de Cambridge, où le biologiste a fait ses études.

Voici le site des archives de Charles Darwin (1809-1882) : http://darwin-online.org.uk/. Elles sont de toute évidence dans le domaine public, donc sous aucune protection du droit d’auteur.

Un nouveau livre vient d’être publié concernant le droit des archives et des bibliothèques :

CARSON, Brian M. 2007. The Law of Libraries and Archives. Lanham, MD : Scarecrow Press

Une critique de ce livre fut publiée dans :
LIPINSKY, Tomas A. 2008. «The Law of Libraries and Archives» The Library Quarterly, vol. 78 no. 2 (Avril 2008), p.226

Le réseau eIFL, une initiative de l’IFLA, lance un appel de partenaires pour les projets d’accès libre depuis le 18 mars 2008. Le foisonnement des bibliothèques dans les pays en développement en constitue le champ d’intervention principal. On nous informe de contacter: Iryna Kuchma, eIFL-OA Program Manager, iryna.kuchma[at]eifl.net

Le quotidien montréalais Le Devoir a publié hier (lundi 1 avril) un excellent texte du professeur Pierre Trudel, du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal. Ce texte explique les implications concernant la liberté d’expression du projet de loi C-10, qui modifie les règles de crédits d’impôt pour les productions cinématographiques financées par le gouvernement.

L’enjeux se résume ainsi. Le projet de loi C-10 donnerait au ministre du Patrimoine du Canada un pouvoir discrétionaire sur les crédits d’impôt (subvention) pour la production cinématographique si celle-ci juge que le contenu de l’oeuvre est contre «l’ordre public» – pornographie, violence extrême, etc. Plusieurs jugent que ce pouvoir est démesuré et s’apparente à de la censure.

Professeur Trudel précise que :

La liberté d’expression est protégée par un texte constitutionnel: l’article 2 (b) de la Charte canadienne des droits et libertés garantit cette liberté. Elle ne peut être restreinte que par une règle de droit (et non les décisions discrétionnaires d’un ministre) dont on peut démontrer le caractère raisonnable dans une société libre et démocratique.

Même si ce principe fait partie de la Constitution depuis 1982, il existe une troublante persistance en certains milieux à considérer cette liberté comme ayant un caractère résiduaire. On nous répète souvent que cette liberté n’est pas absolue — ce qui est vrai –, mais on tend souvent à oublier que la raisonnabilité des limites que l’on veut imposer à la liberté d’expression doit être démontrée.

Lorsque l’État accorde des ressources pour soutenir la création, certains postulent qu’il lui serait loisible d’imposer n’importe quelles conditions. Or, les ressources financières de l’État sont un bien à caractère public. Elles doivent être allouées selon des règles qui respectent les libertés garanties par la Constitution. L’État ne peut, sous le prétexte que des ressources publiques sont en cause, s’arroger la fonction de décider — directement ou indirectement — du contenu d’une création qu’il subventionne. (Cliquez ici pour accéder au texte entier)

Voir également le communiqué de l’Association des producteurs de films et de television du Quebec (anglais uniquement). Voir également les billets de Michael Geist à propos du projet de loi C-10 (anglais).

Le Bulletin e-Veille de février 2008 comporte plusieurs articles concernant le Web 2.0 et l’administration publique. Il s’agit d’un bulletin du ministère des Services gouvernementaux.

Un article cite cette étude de 99 pages disponible dans Internet :

WYLD, David C. IBM Center for the Business of Government. The blogging revolution : government in the age of Web 2.0, 2007

Le Global Centre for Information and Communication Technologies in Parliament nous offre les résultats d’un sondage concernant l’utilisation des technologies de l’information dans 105 parlements, le World e-Parliament Report 2008.

Ce centre résulte de la coopération entre le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies et l’Union interparlementaire, une organisation internationale des Parlements des Etats souverains, fondée en 1889. Le World e-Parliament Report 2008 est diponible en format PDF compressé (.zip) en anglais uniquement (3.9 Mb, 222 pages). Selon le site,

The World e-Parliament Report 2008 represents a first effort to establish a baseline of how parliaments are using, or planning to use ICT to help them fulfill their responsibilities and to connect to their constituencies. The Report also provides an opportunity for sharing lessons learned and good practices from different regions of the world.

The Report is based on the responses and comments provided by 105 assemblies from around the world to a survey on the use of ICT in parliament conducted between July and November 2007. It also draws on experiences exchanged during the World e-Parliament Conference 2007 and relevant publicly available information.
The WePR 2008 is a joint product of UNDESA and the Inter-Parliamentary Union, prepared as part of the work of the Global Centre for ICT in Parliament.

Voici quelques références qui ont semblé intéressantes :

• Brassard, D. 2005. Comment les technologies de l’information peuvent-elles transformer le fonctionnement du parlement ? Ottawa: Service d’information et de recherche parlementaire – Bibliothèque du Parlement, Canada
  [http://www.parl.gc.ca/information/library/PRBpubs/prb0028-f.htm].
• Dai, X., Norton, P. 2007. Parliamentary Democracy Online: Lessons from Europe. The Journal of Legislative Studies, 13:3, 477-482. (Taylor & Francis Journals, tout le numéro concerne l’électronique)
• DeNardis, L., Tam E. 2007. Open Documents and Democracy – a Political Basis for Open Documents Standards (white paper). New Haven, CT: Yale ISP.
• European Union (EU). 2003. Directive 2003/98/EC of the European Parliament and of the Council of 17 November 2003 on the re-use of public sector information [http://ec.europa.eu/information_society/policy/psi/docs/pdfs/directive/psi_directive_fr.pdf].
• Ferber, P. Foltz, F. Pugliese, R. 2003. The Politics of State Legislature Web Sites; Making E-Government More Participatory. Bulletin of Science Technology & Science, 23(3), 157-167. (Sage Journals à Concordia)
• Ferguson, R., Griffiths, B. 2006. Thin Democracy? Parliamentarians, Citizens and the Influence of Blogging on Political Engagement. Parliamentary Affairs, 59(2), 366-374. (Oxford Press à Concordia, tout le numéro conerrne l’électronique)

Hacker, K., Van Dijk, J. 2000. Digital Democracy, Issues Of Theory And Practice. Sage Publications

Leston-Bandeira, C. 2007. The Impact of the Internet on Parliaments: a Legislative Studies Framework. Parliamentary Affairs.

Lusoli, W., Ward, S., Gibson, R.K. 2006. (Re)connecting Politics? Parliament, the Public and the Internet. Parliamentary Affairs, 59(1), pp. 24-42.

McClure, J. 2006. Legal-RDF Vocabularies, Requirements & Design Rationale. Proceedings of the V Legislative XML Workshop.

National Assemby of Portugal. 2007. Resolução da Assembleia da República n.o 53/2007, Aprova a Iniciativa Software Livre no Parlamento. Diário da República, 1.a série — N.o 202 — 19 de Outubro de 2007. Lisbon: National Assembly of Portugal. (In Portuguese).

• National Conference of State Legislatures. LINCS/NALIT Online Democracy Award [http://www.ncsl.org/programs/press/webawardcriteria.htm].

Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD). 2001.Citizens as Partners – OECD Handbook on Information, Consultation and Public Participation in Policy-making. OECD Publishing.

• Sartor, G., Biasiotti, M.,Francesconi, E., Palmirani, M., Vitali, F. 2007. Legal Informatics and Management of Legislative Documents. Ed. G. Sartor. Florence: EUI (European University Institute). [http://www.ictparliament.org].

Spinosa, P. 2001. Identification of Legal Documents through URNs (Uniform Resource Names). Proceedings of the EuroWeb 2001 – The Web in Public Administration.

• Suurla, R., Markkula, M., Mustajärvi, O. 2002. Developing and implementing knowledge management in the Parliament of Finland. Helsinki: Parliament of Finland – Committee for the Future.
• United Nations, Inter-Parliamentary Union (IPU) and Association of Secretaries General of Parliaments (ASGP). 2008. Report of the World e-Parliament Conference 2007 and related meetings [http://www.ictparliament.org/worldeparliamentconference2007/].
• United Nations, Department of Economic and Social Affairs. 2005. Africa i-Parliaments Action Plan. [http://www.parliaments.info].
• U.S. General Services Administration. 2007. How E-Government is Changing Society and Strengthening Democracy: New Opportunities for Involving Citizens in the Democratic Process. USA Services Intergovernmental Newsletter, GSA Office of Citizen Services and Communications. Issue 21, Fall 2007.[http://www.gsa.gov/intergovnewsletter].

Le site du Global Centre for Information and Communication Technologies in Parliament propose également plusieurs publications intéressantes sur le sujet.

La Fondation pour une bibliothèque globale annonce la publication prochaine de ses résultats de recherche concernant les systèmes intégrés de gestion de bibliothèques (SIGB). Selon le communiqué :

Pour une deuxième année consécutive, la Fondation pour une bibliothèque globale présentera le fruit de ses recherches sur les Systèmes intégrés de gestion de bibliothèques (SIGB) libres. Cette année, le dévoilement des résultats se fera à Montréal entre le 3 et le 6 août dans le cadre du congrès mondial de l’Association Internationale Francophone des Bibliothécaires Documentalistes (AIFBD) qui est aussi un congrès satellite de IFLA 2008 qui aura lieu à Québec la semaine suivante.

Monsieur Tristan Muller, responsable de l’Observatoire des SIGB libres, innove une fois de plus : « Cette année, nous utilisons la même approche scientifique pour offrir une couverture complète de la question du SIGB libre. Nous avons bonifié notre grille d’évaluation en ajoutant notamment des critères d’évaluation portant sur l’organisation, la vitalité, et la rigueur des communautés des logiciels libres ainsi que d’autres critères portant sur le Web 2.0. Avec cette grille qui comporte maintenant quelque 820 critères d’évaluation, nous avons examiné en détail chacun des principaux SIGB libres. »

Il y a eu quelques nouvelles intéressantes sur le plan international concernant les exceptions et autres limites au droit d’auteur. En premier lieu, une nouvelle étude, commanditée par le Open Society Institute (OSI), propose un modèle pour un « instrument international » (une forme de convention internationale) au sujet des exceptions et autres limites au droit d’auteur. Voici la référence :

P. Bernt Hugenholtz et Ruth L. Okediji. 2008. Conceiving an international instrument on limitations and exceptions to copyright. Institute for Information Law, University of Amsterdam . March 06, 2008. http://www.ivir.nl/publicaties/hugenholtz/finalreport2008.pdf

P. Bernt Hugenholtz et Ruth L. Okediji sont respectivement affiliés à la Institute for Information Law, University of Amsterdam et la University of Minnesota Law School.

OMPI
Par ailleurs, plusieurs groupes du secteur des bibliothèques ont présenté des allocutions à la seizième session du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Cette réunion, qui a eu lieu à Genève du 10 au 12 mars 2008, fut une occasion pour la Library Copyright Alliance (USA, 5 associations majeures du domaine), l’International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA, international) et l’Electronic Information for Libraries (eIFL.net) de s’exprimer. Il va sans dire que leurs allocutions ont confirmé l’importance des exceptions et autres limitations au droit d’auteur pour les bibliothèques et leurs utilisateurs. Spécifiquement, ces organisations ont donné leur appui à une résolution de la délégation du Chili datée de janvier 2008 afin d’inclure la question des exceptions aux travaux de ce groupe.

La plus récente livraison de lu magazine Computers in Libraries (mars 2008) traite de la question des logiciels libres en bibliothèque.

Par ailleurs, voici 3 livres intéressants sur la question des licences de logiciels libres :

* Free Software, Free Society: Selected Essays of Richard M. Stallman
* Understanding open source & free software licensing / Andrew M. St. Laurent
* Licensing digital content : a practical guide for librarians