Dans l’édition du mercredi 27 mai 2009 du journal Le Devoir, Marie-Ève Maheu nous parle d’une expérience de partenariat de formation à distance entre l’Université Laval de la ville de Québec et d’une université au Sénégal.
Une collèque nous a demandé de proposer des lectures afin de se renseigner au sujet du droit d’auteur dans le contexte documentaire. Nous en sélectionnons trois, qui expliquent très bien la « logique » de l’utilisation équitable dans le droit d’auteur canadien.
(1) CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (CanLII)
http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/2004/2004csc13/2004csc13.html
Le fameux « jugement CCH » – où la Cour suprême du Canada a précisé
comment articuler une défense en lien avec l’utilisation équitable dans
un contexte de services à valeur ajoutée de bibliothèque. Ce jugement
fut porté à l’unanimité, sans dissidence, et est signé par « la Cour » –
et se lit très bien comme une mini-formation au droit d’auteur.
(2) Dossier sur l’Utilisation équitable de l’Association canadienne des
professeures et professeurs d’université (ACPPU), décembre 2008
http://www.caut.ca/uploads/IP-Advisory3-fr.pdf
Une explication, en 12 pages, de ce que l’utilisation équitable veut dire
dans un contexte de recherche.
(3) L’Utilisation équitable après l’affaire CCH de la Direction
générale de la politique du droit d’auteur, Patrimoine Canadien, Juin
2007
http://www.patrimoinecanadien.gc.ca/pc-ch/org/sectr/ac-ca/pda-cpb/publctn/cch-2007/CCH-2007-fra.pdf
Une étude de Giuseppina D’Agostino, prof à la Osgoode Hall Law School. Elle a aussi produit une étude similaire (“Healing Fair Dealing? A Comparative Copyright Analysis of Canadian Fair Dealing to UK Fair Dealing and US Fair Use” McGill Law Review, Vol. 53, No. 2, 2008
http://ssrn.com/abstract=1014404 )
Il y a quelques semaines était lancée, par l’UNESCo et la bibliothèque du congrès aux USA, la Bibliothèque numérique mondiale. Selon le site,
La Bibliothèque numérique mondiale permet de découvrir et d’étudier les trésors culturels du monde entier sur un seul site, de différentes manières et de façon agréable. Ces trésors culturels sont constitués, entre autres, de manuscrits, de cartes, de livres rares, de partitions musicales, d’enregistrements, de films, de gravures, de photographies et de dessins d’architecture.
Les articles de la Bibliothèque numérique mondiale peuvent être facilement parcourus par lieu, date, thème, type d’élément et institution participante, ou peuvent être trouvés par recherche ouverte, et ce dans plusieurs langues. Parmi les spécificités du site, on trouve des clusters géographiques interactifs, une chronologie, un système de visualisation d’image perfectionné et des capacités d’interprétation. Des descriptions et des entretiens avec les conservateurs de musée sur les articles en question permettent d’obtenir des informations complémentaires.
Les outils de navigation et le contenu des descriptions sont fournis en anglais, arabe, chinois, anglais, français, portugais, russe et espagnol. Beaucoup d’autres langues sont représentées dans les livres, manuscrits, cartes, photographies, ainsi que dans d’autres documents primaires accessibles dans leur langue d’origine.
La Bibliothèque numérique mondiale a été mise au point par une équipe de la Bibliothèque du Congrès aux États-Unis, avec la contribution d’institutions partenaires dans de nombreux pays ; le soutien de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) ; et le soutien financier d’un certain nombre d’entreprises et de fondations privées
.
Bibliothèque et Archives nationales du Québec annonce la publication du sommaire d’un rapport intitulé l’État des lieux de la numérisation (1.7 Mb, fr. PPS), produit conjountement avec la Société des musées québécois. Le rapport complet sera produit prochainement.
Il s’agit d’un sondage auprès de 324 institutions à propos de leurs projets de numérisation. En effet, 64 % des répondants ont de tels projets mais l’étude précise que 75 % des répondants n’ont pas de ressources humaines ou financières suffisantes et que 82% des répondants n’ont pas de ressources affectées au droit d’auteur.
Le ministère des Services gouvernementaux du Québec lance son édition de Mars 2009 du bulletin eVeille. Au Menu :
La Déclaration de Séoul sur le futur de l’économie Internet
En route vers un État numérique
État de situation pour une économie numérique
Pour en finir avec l’exclusion numérique
Le Center for Democracy & Technology (CDT) et OpenTheGovernment.org annoncent le lancement d’un rapport qui recense les 10 catégories de documents les plus demandés provenants du gouvernement des USA. Intitulée, “Show Us The Data: The Most Wanted Government Documents” (PDF, 32 p, en), ce document indique que les 10 documents sont comme suit:
1. All Congressional Research Service Reports
2. Information about the use of TARP and bailout funds
3. Open and accessible federal court documents through the PACER system
4. Current federal contractor projects
5. Court settlements involving federal agencies
6. Access to comprehensive information about legislation and congressional actions via THOMAS or public access to Legislative Information Service
7. Online access to electronic campaign disclosures
8. Daily schedules of the president and cabinet officials
9. Personal financial disclosures from policymakers across government
10. State Medicaid plans and waivers.
Voir aussi le billet diffusé sur le site d’ARMA International, une association international de professionnels de l’information.
Merci à Catherine Roy pour le tuyau!
Selon Isabelle Paré du Devoir (28-29 mars 2009, page F2, page fermée), les bibliothèques de l’Université McGill se doteront d’une machine « Expresso » qui imprime des livres entiers sur demande cet été. Ce réseau serait le 3e au Canada de se doter d’une telle machine.
à lire à ce sujet, le billet sur le site Sismographe, le nouveau blogue des journalistes du quotidien montréalais Le Devoir, à propos des mutations aux industries de la culture.
L’édition de février 2009 du bulletin eVeille du ministère des Services gouvernementaux du Québec vient d’être lancé. Entres autres articles, il est question du Web 2.0 et du gouvernement.
Ainsi,
Le qualificatif « 2.0 » réfère aux applications du Web 2.0 caractérisées principalement par la simplicité de leurs fonctions, ces fonctions étant axées sur le partage et la participation.
[…]
De façon plus concrète, une administration publique peut être qualifiée de « 2.0 » lorsqu’elle présente une offre de services orientée vers les citoyens, c’est-à-dire lorsque ses services sont définis en fonction des besoins des citoyens et non de sa propre structure organisationnelle.
Le lecteur averti aura relevé un lien ténu entre la définition du Web 2.0 et celle d’une « administration publique 2.0 » – où se trouve la notion du partage et de la participation ?
La constitution de bibliothèques numériques est un sujet encore d’actualité. En notre sens, il y a trois aspects à considérer dans l’étude d’une telle perspective. En premier lieu, une institution peut créer une telle bibliothèque grâce à la numérisation de ses collections existantes. Ensuite, une bibliothèque peut obtenir l’accès à une collection numérique d’un tiers grâce à des contrats de licence. Finalement, il est nécessaire de considérer le contenu qui est diffusé librement dans Internet par les détenteurs des droits sur les oeuvres. Ces trois facteurs permettent de déployer des collections numériques à des communiutés.
Voici quelques ressources pour analyser ces phénomènes (liste bien sûr incomplète) :
Numérisation de collections
Accès au contenu d’un tiers par contrat de licence
Le phénomène de la diffusion libre dans Internet
Comme le rapporte Hélène Buzzetti dans les pages du journal Le Devoir (27 février 2009, page A2, page réservée aux abonnés), le commissaire fédéral à l’information lance un rapport qui précise que le régime d’accès à l’information se détériore.
Le rapport du commissaire fédéral à l’information est résumé dans la section « salle de presse » du site Internet. Par ailleurs, le rapport lui-même, intitulé Fiches de rendement 2007-2008 : Problèmes systémiques influant sur l’accès à l’information au Canada (Février 2009), est également disponible.