Le Réseau canadien de documentation pour la recherche (RCDR) annonce l’acquisition massive de documents électroniques dans le domaine des sciences humaines, grâce à un financement de 47 millions de dollars de la part de Fondation canadienne pour l’innovation. Il s’agit d’un consortium de 67 universités à travers le Canada, regroupant plus de 900,000 chercheurs et étudiants.

Bien sûr, seuls les étudiants et les chercheurs de ces institutions auront accès à ces documents. Selon le communiqué,

En cliquant sur un lien à leur écran, les chercheurs et les étudiants au Canada pourront accéder, rechercher, trier et consulter une riche collection numérique qui va des contenus érudits, livres, lettres et documents historiques jusqu’aux partitions musicales, cartes, oeuvres d’arts et autres matériels visuels. Bon nombre d’entre eux n’étaient auparavant pas accessible aux Canadiens ou n’étaient disponible qu’en version imprimée offrant seulement un accès limité.

[…]

« Assurer l’accès à ce vaste ensemble de contenus érudits est un pas important pour permettre aux chercheurs et aux étudiants partout au pays de mieux comprendre notre société et l’influence des Canadiens dans le monde dans lequel nous vivons, a déclaré David Turpin, président et vice-chancelier de l’Université de Victoria et président du Conseil du RCDR. Ce nouvel accès aura un impact profond sur la façon des Canadiens de faire de la recherche, de collaborer et de convertir les idées en une société meilleure et innovatrice. »

Un meilleur accès au savoir dans les domaines des sciences sociales et humaines est essentiel pour renforcer la capacité des nations à s’attaquer à des questions complexes, planétaires et, de par leur nature même, interdisciplinaires. En créant une infrastructure nationale pour accéder le savoir numérique dans plusieurs domaines de l’activité humaine et sociale, l’investissement renforcera la capacité des Canadiens d’entreprendre de la recherche interdisciplinaire et de contribuer à la recherche de solutions à ces questions urgentes.

« La Fondation canadienne pour l’innovation reconnaît l’importante contribution que les chercheurs du domaine des sciences humaines offrent au Canada et au reste du monde », a déclaré le Dr Eliot Phillipson, président-directeur général de la FCI. « Ces outils de calibre mondial destinés à la gestion des connaissances permettent de tirer parti d’un partenariat qui est essentiel au succès continu du Canada dans l’économie du savoir, puisque, grâce à eux, les établissements peuvent mener des activités de recherche de premier plan qui produiront des retombées pour les Canadiens ».

Le financement a permis au RCDR de négocier avec les éditeurs canadiens et étrangers de 14 grandes collections érudites, connectant ainsi le Canada au savoir planétaire et rendant accessible, en format numérique, des publications canadiennes érudites de très grand renom. Acquis sous forme d’achats ponctuels ou de contrats de licence pluriannuelle, ces contenus forment une base de connaissances accessible à partir du poste de travail de tous les chercheurs canadiens, où qu’ils se trouvent au pays.

« Il s’agit d’un développement majeur pour la collectivité scientifique canadienne à l’âge de l’information, a déclaré Deb deBruijn, directrice exécutive du RCDR. En joignant leurs forces, la FCI, les provinces et les universités ont permis de changer les règles du jeu dans le marché des contenus érudits numériques. Ainsi, les chercheurs et les étudiants canadiens seront maintenant en mesure d’accéder à des contenus qui n’auraient par autrement été largement disponible en format numérique. »

Voici le sommaire des collections, selon le communiqué diffusé dans Internet :

Adam Matthew Digital (www.amdigital.co.uk)

Produit : Chine : commerce, politique et culture, 1793-1980; Caractérisation des sexes, 1450-1910 en ligne; Revues du XVIIIe siècle I; Revues du XVIIIe siècle II; Empire en ligne; Observation de masse en ligne; Récits de voyage médiévaux; Abolition de l’esclavage et Justice sociale, 1490-2007

CAIRN (www.cairn.info)

CAIRN a été formé en 1995 par quatre maisons d’édition européennes (Belin, De Boeck, La Découverte et Erès) et offre l’accès à la collection la plus complète de périodiques de langue française dans les sciences sociales et humaines. La collection comprend actuellement 143 titres de plus de 40 éditeurs, établissements d’enseignement et sociétés savantes, et elle augmente rapidement. Elle comprendra 182 revues d’ici 2009 et 230 d’ici 2010.

Érudit (www.erudit.org)

Érudit est un consortium d’éditeurs comprenant l’Université de Montréal, l’Université Laval et l’Université du Québec à Montréal. Il s’agit d’une société sans but lucratif qui est un modèle d’avant-garde pour la promotion et la diffusion de la recherche au Canada. Il s’agit également de l’un des cinq noeuds l’édition de Synergies, un projet national dont l’objectif est la numérisation des travaux de recherche canadiens en sciences sociales et humaines.

Classical Scores Library, Alexander Street Press (www.alexanderst.com) via Gibson Library Connections (www.gibsonlibraryconnections.ca)

Classical Scores Library contient 400 000 pages des partitions musicales classiques les plus importantes, des manuscrits et des documents non publiés permettant l’étude et l’analyse de plus de 8 000 partitions musicales. La collection permet aux utilisateurs d’obtenir de nombreux types de partitions parmi divers compositeurs, genres et périodes. On y trouve les partitions intégrales, les partitions d’étude individuelle, les partitions pour piano et pour voix, de même que les réductions pour piano. En quelques secondes, l’utilisateur peut explorer toute la production de Beethoven, ou un expert en musique peut comparer diverses interprétations musicales du Magnificat du XVe siècle au XXIe siècle, sans qu’il lui soit nécessaire de trouver et de conserver des partitions lourdes et de nombreux CD.

Theatre in Video, Alexander Street Press (www.alexanderstreet.com) via Gibson Library Connections (www.gibsonlibraryconnections.ca)

Theatre in Video contient plus de 250 pièces de théâtre les plus importantes au monde, ainsi que plus de 100 documentaires vidéo et des films vidéo en continu en ligne. Theatre in Video offre une base de données exceptionnelles aux établissements canadiens, non seulement pour les études en théâtre, mais aussi pour les études littéraires : en voyant de nombreuses productions de plusieurs des pièces de Shakespeare, par exemple, on peut faire une analyse comparative et ainsi montrer diverses interprétations du texte et les différences techniques et culturelles. Les étudiants, les enseignants et les chercheurs peuvent marquer certaines scènes, des monologues et des exemples de mise en scène, et ensuite placer ces liens en ligne dans leurs documents et les réserves pour leurs cours, ou encore rendre les liens publics et les communiquer à d’autres utilisateurs.

InteLex Past Masters (www.nlx.com) via Gibson Library Connections (www.gibsonlibraryconnections.ca)

InteLex Past Masters comprend 117 bases de données en texte intégral répondant expressément aux besoins des chercheurs dans les sciences humaines. Elle rassemble et publie des collections complètes d’éditions excellentes, à la fois dans la langue originale et en traduction anglaise, par des procédés méticuleux de conversion de texte.

Canadian Publishers Collection via Gibson Library Connections (www.gibsonlibraryconnections.ca)

Canadian Publishers Collection (CPC) est une collection d’environ 8 100 titres électroniques en anglais et en français de 44 éditeurs canadiens. On y trouve les plus grands presses universitaires canadiennes, notamment University of Toronto Press, UBC Press, Wilfrid Laurier University Press, Les Presses de l’Université du Québec et McGill-Queen’s University Press. Presque tous les livres ont été rédigés, édités et produits par des Canadiens. Beaucoup de titres de la collection proviennent des meilleurs éditeurs de toutes savants au Canada et la plupart sont offerts pour la première fois sous la forme de livres électroniques en ligne. Comparativement à l’imprimé, les livres électroniques offrent une valeur supplémentaire très précieuse aux bibliothèques (fonctionnalité de recherche, intégration aux collections, possibilités d’établir des liens, accès par de multiples
utilisateurs, etc.).

Livres électroniques de Oxford University Press (www.oup.co.uk), Cambridge University Press (www.cambridge.org) et Taylor and Francis (www.taylorandfrancis.com) via Ingram Digital Group (www.ingramdigital.com)

Le groupe Ingram joue un rôle important du fait qu’il permet aux éditeurs, aux librairies, aux bibliothèques et aux lecteurs d’opérer la transition du monde de l’imprimé à la diffusion numérique intégrée future des livres et de l’information. Les entreprises du groupe exploitent maintenant le plus gros dépôt mondial de contenu commercial en langue anglaise après Google.
Ingram Digital Group (IDG) s’est associé à MyiLibrary LLC, Oxford University Press, Cambridge University Press et Taylor and Francis pour offrir une masse critique de livres électroniques de haute qualité publiés par de grands éditeurs dans les sciences humaines et sociales.
RCDR a acquis une licence pour une collection de 5 038 titres électroniques numérisés publiés par OUP entre 1948 et 2007. […] Le RCDR a obtenu une licence pour une collection de 2 431 titres électroniques de CUP publiés entre 1995 et 2007 à l’intention d’établissements canadiens dans le cadre du présent projet. […] Le RCDR a acquis une licence pour 11 697 titres électroniques de T&F publiés entre 1933 et 2008 dans le cadre du projet. Outre les 19 166 titres électroniques du catalogue de fonds de OUP, de CUP et de T&F décrits ci-dessus, l’accord de licence conclu par le RCDR comprend 1 000 autres nouveautés qui seront publiées dans les trois prochaines années.

JSTOR (www.jstor.org)

JSTOR est un organisme sans but lucratif qui veut aider l’ensemble des chercheurs à découvrir, à utiliser et à exploiter une vaste gamme de contenu intellectuel dans des archives numériques fiables.
Le RCDR a conclu des accords de licence pour les huit collections multidisciplinaires et propres à des disciplines ci-après par l’intermédiaire de JSTOR : arts et sciences I; arts et sciences II; arts et sciences III; arts et sciences IV; arts et sciences V; arts et sciences VI (y compris Affaires II); complément des arts et sciences; et sciences de la vie (sciences biologiques/santé et sciences générales combinées pour la création d’une nouvelle collection).

Periodicals Archive Online, Micromedia / ProQuest (www.micromedia.ca) (www.proquest.com)

Periodicals Archive Online est un service d’archivage de périodiques en ligne qui rend disponible en version électronique les anciens numéros de périodiques dans les sciences humaines et sociales, et qui offre l’accès au texte intégral d’un nombre croissant de périodiques en version numérique qui ont été indexés dans sa base de données soeur, Periodicals Index Online. PAO offre un accès sans précédent aux documents savants partout dans le monde dans les sciences humaines et sociales de 1802 à 1995 dans trente-sept grands domaines. La base de données comprend six collections distinctes offrant au total 500 titres en version intégrale sur une période de 200 ans et elle contient plus de 1,7 million d’articles et plus de dix millions de pages de texte (le contenu imprimé de ces six collections s’étendrait sur plus d’un mille d’espace linéaire).

ALPSP Learned Journals Collection, Association of Learned and Professional Society Publishers via Swets (www.swets.com)

Swets est la première entreprise de service par abonnement dans le monde et elle compte des clients dans plus de 160 pays. Le RCDR a conclu un accord de licence pour une collection de revues exceptionnelles—ALPSP Learned Journals Collection— publiée par les membres de l’Association of Learned and Professional Society Publishers (ALPSP) par l’entremise de Swets. Fondée en 1972, ALPSP est l’association commerciale internationale des éditeurs sans but lucratif et elle représente plus de 300 membres dans 31 pays dans le monde. La collection comprend 696 titres de revues de 52 éditeurs.

[2008-06-03] Attention, le site de CARL-ABRC ne répond pas selon le bureau de l’ABRC/CARL ils travaillent activement à réparer leur serveur web et tout devrait être dans l’ordre rapidement

Malgré que les livrels – ou LIVRes ELectroniques – n’ont pas encore percé le marché populaire, plusieurs bibliothèques universitaires canadiennes en ont ajoutés à leurs collections. L’image de l’étudiant satisfaisant sa curiosité de chez soi à toute heure de la journée (ou de la nuit) est porteuse, mais la réalité est toute autre.

C’est pourquoi l’Association des bibliothèques de recherche du Canada a mandaté un groupe de travail sous l’égide de son Comité du droit d’auteur pour étudier la question des contrats de licence pour ces monographies numériques. Le raport, intitulé E-Books in Research Libraries: Issues of Access and Use et disponible en anglais sous format MS Word (.doc), présente une analyse une dizaine de licences et propose une bibliographie intéressante.

À quand le livrel équitable ?

La recherche scientifique fut à l’étude du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, tel que rapporté par CultureLibre.ca.

Voici quelques mémoires livrés par des associations concernées :

• Canadian Library Association. L’enjeux consiste à faciliter l’accès aux résultats de recherche scientifique financée par les deniers publics, principalement en accès libre.
• L’Association canadienne des professeures et professeurs canadiens d’université livrent également un mémoire(pdf, en).
• L’Association des collèges et universités du Canada : mémoire (18 avril 2008) et notes de réunion (1er mai 2008)

Voici quelques nouvelles concernant la documentation scientifique disponible librement dans Internet :

Persée 2: sélection de revues scientifiques en sciences humaines et sociales., diffusées dans leur intégralité.
http://persee.cines.fr/

Sudoc (Système universitaire de documentation): cette bibliothèque virtuelle, regroupant les catalogues universitaires en France est maintenant indexé dans Google Scholar, selon un article de Raymond Bérard et Julien Gibert publié en 2008 dans le Bulletin des Bibliothèques de France (vol. 53, n. 2, 2008). Sudoc est géré par l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (Abes).

Cairn: 152 revues des sciences humaines et sociales disponibles gratuitement et librement.

Érudit: initiative de l’Université de Montréal, de l’Université Laval et de l’Université du Québec à Montréal, il contient des revues, livres, actes de colloque, thèses et autres documents. Un nouvel interface sera lancé le 23 avril prochain et la version bêta est déjà accessible.

Gallica2: bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France de collections patrimoniales.

La nouvelle livraison du Journal of Electronic Publishing (vol. 11 no 1, ISSN 1080-2711) traite de l’accès libre aux écrits académiques. Entre autres textes, nous pouvons y lire le rapport de Peter Suber sur l’accès libre en 2007 ainsi que Kathlin Smith sur les dépôts institutionnels.

Le gouvernement français annonce la publication d’un rapport sur «l’université numérique» – version PDF.

La Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) diffuse la nouvelle entente concernant la reproduction des oeuvres littéraires dans les établissements universitaires québécois. Cette entente est de 5 ans, couvrant la période de 2007 à 2012. Il s’agit d’une convention cadre qui régit principalement la création des recueils de textes en format papier que les étudiants doivent souvent se procurer dans le cadre de leurs cours.

AVERTISSEMENT : Ceci n’est absolument pas un avis juridique et les éléments inclus dans ce carnet sont diffusés que pour des fins de discussion. Veuillez consulter un avocat.

Nous avons pu comparer l’ancienne entente (2004-2007) et la nouvelle (2007-2012) et notre soulagement est complet, les fameux articles 2.5 et 2.6 demeurent inchangés. Ces deux articles se lisent ainsi :

2.5 Cette licence n’affecte pas et ne doit pas être interprétée comme affectant le droit de citation et d’utilisation équitable d’une Oeuvre pour des fins d’études privées, de recherches, de critiques, tels que prévu par la Loi sur le droit d’auteur.
2.6 Cette licence n’affecte pas et ne doit pas être interprétée comme affectant les exceptions aménagéees aux articles 29 et suivants de la Loi sur le droit d’auteur en faveur des établissements d’enseignement, de leurs bibliothèques, de leurs services d’archives et du personnel de ces entités.

Ces deux articles permettent le développement des services à valeur ajoutée au profit des usagers de ces institutions.

L’entente est essentiellement la même, mais il y a quelques nouveautés. En premier lieu, l’article 3.11 permet la numérisation par photocopieurs uniquement pour faciliter la création des recueils de texte. Il est interdit aux institutions de distribuer les versions numériques aux étudiants. Il va sans dire que la lecture des l’articles 3.11 et suivants seraient très limitatifs si les articles 2.5 et 2.6 n’avaient pas été inclus dans la présente entente.

Une autre modification consiste le coût annuel pour chaque étudiant (« équivalent temps plein ») d’une institution. Les établissements devront verser une prime allant de 20.50$ à 25.50$ par étudiant par année, le montant sera majoré d’un dollar par année, sauf la première année puisqu’elle sera majorée de deux dollars.

Ensuite, quelques modifications surviennent en ce qui concerne le Comité de suivi de la Convention. Il est maintentant précisé la fréquence des réunions ainsi que son mandat. Des détails administratifs qui font réfléchir au déroulement des travaux de ce comité sous la dernière entente.

Pour tout dire, les disponsitions de l’article 3.11 sont limitatives pour les services de photocopie des institutions membres de la CRÉPUQ mais les articles 2.5 et 2.6 permettent aux bibliothèques de poursuivre leur réflexion quant à leur offre se service numérique.

Nous avons vu plusieurs mémoires produits dans les derniers jours, issus du milieu universitaire canadien. Comme de raison, le but est d’exprimer les positions de diverses associations et ne reflètent pas nécessairement la réalité législative actuelle. Voici en vrac ces mémoires.

Du point de vue patronal, l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC) nous propose un mémoire d’une dizaine de pages dont voici les recommendations :

1. L’utilisation équitable et aux dommages-intérêts légaux :
L’AUCC recommande de modifier la Loi sur le droit d’auteur du Canada de façon à protéger contre une réclamation en dommages-intérêts une personne qui a des motifs raisonnables de croire que la reproduction d’une oeuvre est couverte par la disposition traitant de l’utilisation équitable.
2. L’utilisation à des fins éducatives de documents accessibles publiquement sur Internet :
L’AUCC recommande que la Loi sur le droit d’auteur du Canada soit modifiée afin d’y ajouter une nouvelle exception autorisant l’utilisation à des fins éducatives des oeuvres diffusées publiquement sur Internet sans porter atteinte au droit d’auteur.
3. Contournement des mesures de protection technologiques :
L’AUCC recommande que toute interdiction de contournement des mesures de protection technologiques ajoutée à la Loi sur le droit d’auteur s’applique uniquement lorsque le contournement a pour motif de porter atteinte au droit d’auteur.
4. La responsabilité des FSI à titre d’intermédiaire dans les communications effectuées par Internet :
L’AUCC recommande de modifier la Loi sur le droit d’auteur afin d’indiquer clairement qu’un FSI ne peut être tenu responsable d’une violation du droit d’auteur s’il n’agit qu’à titre d’intermédiaire dans une communication effectuée par Internet et qu’il ne modifie pas le contenu des oeuvres communiquées par les utilisateurs de ses services.
5. La responsabilité des FSI en cas d’allégation de violation du droit d’auteur par leurs utilisateurs :
L’AUCC recommande que soit intégré à la Loi sur le droit d’auteur un système d’avis obligeant les FSI à transmettre à leurs utilisateurs toute allégation de violation du droit d’auteur de la part d’un détenteur de droit. Un FSI ne pourrait être tenu responsable de la publication de matériel contrefait sur le site Web d’un utilisateur de ses services, à moins qu’une cour conclue à une violation du droit d’auteur, ordonne la suppression du matériel, et que le FSI.

Ensuite, l’Association des bibliothèques de recherche du Canada (CARL-ABRC) a émis un communiqué qui abonde dans le sens de l’AUCC. Voici les faits saillants:

Utilisation équitable
L’utilisation équitable est cruciale à un régime honnête et équilibré du droit d’auteur. La réforme du droit d’auteur ne doit pas limiter ni réduire l’utilisation équitable.
Préjudices et utilisation équitable
Une modification de la loi devrait garantir que l’utilisateur d’un ouvrage protégé par un droit d’auteur ne puisse subir de préjudices lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire qu’une utilisation est équitable.
Mesures de protection technologiques
Le contournement des mesures techniques qui interdisent l’accès ou la copie devrait être permis s’il n’y a pas eu violation du droit d’auteur.
Utilisation d’Internet à des fins éducatives
La Loi sur le droit d’auteur doit être modifiée pour faire en sorte que l’utilisation du matériel public disponible sur Internet à des fins éducatives par les étudiants, les enseignants et les établissements d’enseignement ne soit pas considérée comme une violation du droit d’auteur.

Du côté syndical, l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (CAUT-ACPPU) propose un dossier sur le droit d’auteur (en anglais uniquement pour le moment). Voici les 9 points traités :

1. Fair Dealing
2. Anti-Circumvention Rules
3. Internet Service Provider Liability
4. Limitations on Statutory Damages
5. Standard Form Contracts
6. Retention of Current Copyright Term
7. Moral Rights
8. “Orphan Works” (Unlocatable Copyright Owners)
9. Reform of Crown Copyright

Une collègue, soucieuse de verser son ébauche d’article académique dans une archive ouverte, nous a contacté quant aux mécanismes de négociations avec un éditeur pour s’assurer que cela soit fait dans les règles de l’art. Voici quelques réflexions :

Avant tout, précisons que nous ne sommes pas avocat et que cette communication est fournie pour des fins de discussion uniquement. Par ailleurs, nous répondons en termes généraux et ceci ne constitue pas un avis juridique. Veuillez consulter un avocat pour des détails juridiques.

En ce qui concerne la création de votre article, l’article 13 de la loi sur le droit d’auteur est très clair:  » 13. (1) Sous réserve des autres dispositions de la présente loi, l’auteur d’une oeuvre est le premier titulaire du droit d’auteur sur cette oeuvre.  » Les auteures et auteurs de l’article sont les détenteurs originaux du droit d’auteur. Le cas d’exception principal survient lorsque le travail fut effectué dans le cadre d’un emploi.

En effet, si le document fut créé dans le cadre d’un emploi, la loi précise que l’employeur détient les droits sur l’œuvre, à moins qu’une disposition contraire, stipulée dans un contrat, ne s’applique :

13 (3) Lorsque l’auteur est employé par une autre personne en vertu d’un contrat de louage de service ou d’apprentissage, et que l’oeuvre est exécutée dans l’exercice de cet emploi, l’employeur est, à moins de stipulation contraire, le premier titulaire du droit d’auteur; mais lorsque l’oeuvre est un article ou une autre contribution, à un journal, à une revue ou à un périodique du même genre, l’auteur, en l’absence de convention contraire, est réputé posséder le droit d’interdire la publication de cette oeuvre ailleurs que dans un journal, une revue ou un périodique semblable.

Constatez que dans le cas d’un article produit dans le cadre d’un emploi, l’auteur a le droit d’en interdire la publication uniquement si le « genre » de périodique ne lui plaît pas. Un bien petit droit de contrôle pour l’auteur, vous en conviendrez.

Donc, une loi, un règlement ou tout autre régime contractuel individuel ou collectif peut préciser l’assignation du droit d’auteur dans des situations précises. Par exemple, plusieurs syndicats de professeurs universitaires tentent de négocier des clauses à cet effet dans leurs conventions collectives. Aussi, les étudiants universitaires ont à gagner de se renseigner sur le règlement internet applicable à leurs productions, comme ce fut le cas de la FAÉCUM récemment. Ainsi, le régime contractuel applicable à chaque auteur revêt une importance capitale.

Maintenant, lorsqu’un article est soumis à un éditeur, les auteurs sont assujettis au contrat d’édition. CE CONTRAT EST NÉGOCIABLE, mais l’éditeur à le gros bout du bâton puisqu’il peut toujours refuser la publication. Certains éditeurs sont plus flexibles que d’autres en ce qui concerne les archives ouverte.

Nous vous invitons fortement à privilégier les éditeurs qui détiennent une cote « verte » dans le système RoMEO du groupe SHERPA. Ce groupe britannique recense les pratiques contractuelles d’éditeurs en ce qui concerne le versement d’articles dans des archives ouvertes. C’est à dire que certains éditeurs sont déjà comfortables avec le versement d’articles dans des archives ouvertes.

Plusieurs éditeurs informent leurs auteurs potentiels de leurs pratiques contractuelles directement à partir de leur site Intenret. Il faut toujours vérifier si l’information fournie dans RoMEO du groupe SHERPA sont à jour en validant avec le site de l’éditeur.

Dans le cas où l’éditeur est défavorable aux archives ouvertes, l’Association des bibliothèques de recherche du Canada propose un « addenda » générique au contrat d’édition que les auteurs canadiens peuvent envoyer à leur éditeur pour faciliter la négociation du contrat d’édition au profit du versement dudit article dans une archive ouverte. L’Addenda se trouve dans le site de l’ABRC en format PDF, ainsi qu’un dépliant d’information.

En fait, il s’agit d’une version canadienne de l’addenda du Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition, affilié à la American Library Association (ALA).

Pour tout dire, les auteurs d’articles académiques ont le droit de négocier où et comment leurs articles sont publiés. Si le travail est effectué dans le cadre d’un emploi, il est important de se renseigner si l’employeur détient les droits d’auteur ou si l’auteur a pu les conserver. Certains éditeurs sont favorables au versement des articles (pré-publication ou post-publication) dans les archives ouvertes. Pour ceux qui ne le sont pas, vous disposez d’outils, comme le contrat type de l’ABRC, pour faciliter la négociation finale du contrat d’édition.

Il ne faut pas avoir peur de choisir un éditeur qui partage votre vision du rôle social des universitaires et l’importance des archives ouvertes !

La Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal (FAÉCUM) annonce la publication d’un guide détaillant les droits de ses membres en ce qui concerne la propriété intellectuelle, dont le droit d’auteur.

Le guide, un document en format PDF de 24 pages, est présenté sous le style « question-réponse » et discute de la législation canadienne, mais aussi des politiques spécifiques de l’Université de Montréal. Par ailleurs, un dépliant d’information de deux pages, également en format PDF, présente un sommaire.

Fondée en 1976, la FAÉCUM (prononcer fécoum) représente 81 associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal et compte plus de 33 000 membres de tous les cycles universitaires. L’Université de Montréal est la plus grosse université francophone de l’Amérique.