Grâce au projet de numérisation du service des archives de l’Université Concordia, il me fait plaisir de vous partager cette petite perle qui explique l’utilisation de la bibliothèque universitaire où je travaille, si nous étions en 1968 !
Constatez certains détails anachroniques : les catalogues de fiches ; les bordereaux pour demander un document ; l’emphase sur les index de périodiques, le gardien de sécurité qui vérifie des cartes d’étudiant.e.s… imaginez qu’à l’époque, l’idée de « trouver une information » impliquait une bibliothèque…
L’Université Concordia, une institution bilingue au coeur de Montréal, fut fondée en août 1974 par décret du Gouvernement du Québec par la fusion de deux institutions anglophones: le collègue jésuite Loyola ainsi que la Sir Georges Williams University. D’ailleurs, chacun des deux campus de Concordia porte le nom de ces institutions fondatrices. Je travaille depuis plus de 20 ans à la bibliothèque Webster, qui a regroupé les deux collections évoquées dans la vidéo (générale et celle de génie). J’ai eu l’immense honneur d’avoir débuter ma carrière lorsqu’il y avait encore des bibliothécaires en fonction qui ont foulé les planchers de la Sir Georges Williams ! Elles nous visitent encore parfois, et sont émerveillées par tous les services technologiques et lieux étincelants offerts à tout.e.s les québécois.es. (Oui, les bibliothèques universitaires sont ouvertes à toutes les personnes en fait!)
Si vous travaillez dans une Université au Canada, peut importe votre statut, je vous invite à participer à une étude bilingue sur l’anxiété face au droit d’auteur, pilotée par Amanda Wakaruk, bibliothécaire chargée des droits d’auteur et des communications savantes à l’Université d’Alberta. D’ailleurs, je vous invite à suivre son excellent carnet https://copyrightliteracy.org/
Voici les informations et liens pertinents:
Cher/Chère collègue :
Nous vous invitons à considérer de participer à l’étude sur l’anxiété face au droit d’auteur dans le secteur de l’enseignement supérieur au Canada.
L’étude cherche des participants qui travaillent dans des établissements d’enseignement supérieur au Canada, que leurs responsabilités principales soient liées ou non au droit d’auteur. Si vous vous portez bénévole pour participer à cette étude, vous serez demandé de remplir un questionnaire en ligne qui ne devrait pas prendre plus de 10 minutes. L’enquête se termine le 11 août 2023.
L’enquête inclut des questions quant à l’application du droit d’auteur au travail. Vous pouvez vous retirer de l’étude à tout moment en fermant le formulaire avant de soumettre vos réponses. Vos coordonnées personnelles ne vous seront demandées que si vous souhaitez participer à un entretien avec un groupe de discussion. C’est à noter que ces discussions se dérouleront en anglais.
Si vous choisissez de participer à cette étude, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour accéder à l’enquête en ligne: https://forms.gle/SYjeEvL68fQ74Bs47
N’hésitez pas à partager cette invitation avec vos réseaux et pour respecter la confidentialité, demandez-leur de contacter la coordonnatrice de l’étude au Canada, Amanda Wakaruk, pour toutes questions (et non vous).
La chercheuse principale et la coordonnatrice de l’étude au Canada est Amanda Wakaruk, bibliothécaire chargée des droits d’auteur et des communications savantes, amanda.wakaruk@ualberta.ca. Le plan de cette étude a été approuvé par le comité d’éthique de la recherche (Research Ethics Board) de l’Université de l’Alberta. Notez que cette recherche est menée en collaboration avec City, University of London et University of Oxford et que les données seront comparées aux résultats d’une étude parallèle menée au Royaume-Uni. Vous trouverez plus d’informations sur les objectifs du projet sur le site web copyrightliteracy.org.
L’ACFAS, une association savante du pays (de laquelle je suis membre), propose un accès au mémoire, par le truchement de son site Internet, soumis au Comité permanent de la science et de la recherche Chambre des communes du Canada.
Le document de 7 pages, intitulé Pour soutenir la publication savante en français au Canada, propose 8 solutions concrètes afin de faire rayonner la langue Molière.
Dans son Petit cours d’autodéfense intellectuelle, Normand Baillargeon offre un vibrant hommage à la pensée critique et à la capacité de raisonnement. Par contre, il n’y offre aucun conseil pour se battre. Car en droit d’auteur, il faut savoir comment ester en justice, en plus de savoir créer !
Le droit d’auteur saisit les créations artistiques, culturelles, créatives ou leur communication, pour échafauder un régime de propriété assorti de toutes sortes de modalités. Pour y faire face, les agents socio-économiques doivent analyser leur communautés, contextes et ressources pour effectuer des choix stratégiques, symboliques et structurants. En ce qui concerne le domaine des données de recherche, me vous propose cette savoureuse lecture de Pablo Jensen: Pourquoi la société ne se laisse pas mettre en équations ainsi que de l’essentiel Vademecum pour la réutilisabilité des données du Consortium Cahier.
Or, il de bon aloi de blâmer le droit d’auteur pour une complexité délétère à l’innovation. Cette prémisse est malheureusement injuste: La complexité autour des enjeux juridiques de tout contexte découle de l’imbrication de divers ordres juridiques, tant publics que privés, de plusieurs facteurs technologiques ou médiatiques liés à l’environnement socio-économique des acteurs impliqués ainsi que le contexte mondialisé de l’ordre économique néolibéral. Pour les données de recherche en humanités numériques, nous nous situons en amont et en aval du processus de la recherche universitaire. Examinons les aspects légaux comme point focal en gardant en tête le système social de notre étude, l’université contemporaine.
1. Le droit d’auteur
Débuts britanniques du copyright au 18e siècle: Statute of Ann (livre, 1710) et l’Acte d’Hogarth (gravure, 1734). Le droit d’auteur Français et la piraterie américaine au 19e siècle. La codification internationale des nouvelles formes médiales depuis… Internet n’est qu’un écho d’une histoire bien connue du droit d’auteur !
1.1 Droit économique et artistique
Propriété
art 3, https://canlii.ca/t/ckj9#art3: protection de l’oeuvre. Produire, reproduire, publier, exécuter en public l’entièreté ou une partie substantielle de la forme exprimée. En 2012, le législateur édicte la «mise à disposition par Internet» comme une méthode d’exécution en public.
art. 6, https://canlii.ca/t/ckj9#art6: durée du droit d’auteur. 50 ans après la mort de la créatrice (bientôt 70 ans). Après, l’utilisation n’est plus restreinte par le droit d’auteur et l’oeuvre est dans le domaine public.
Contrats, licences, cessions et toutes les concessions
art 13, https://canlii.ca/t/ckj9#art13: possession, cessions et licences. Certaines dispositions sont édictées comme point de départ, mais le droit d’auteur est agnostique quant à la teneur des contrats.
Droit moral et artistique
art 14.1(2) https://canlii.ca/t/ckj9#art14.1: Les droits moraux sont incessibles; ils sont toutefois susceptibles de renonciation, en tout ou en partie. Encore les contrats!
1.2 Autour du droit d’auteur
Limitations
Les limitations édictent une utilisation sans autorisation mais rémunérée. Les Société de gestion collectives (SGC) sont les organisations appelées à gérer les droits sur un corpus homogène d’oeuvres pour une communauté donnée. Copibec gère la réprographie au Québec. Dans l’industrie, on parle des «petits droits» pour ceux gérées par les SGC.
Le droit d’auteur protège les oeuvres originales et fixées. Les faits (données) ne sont pas originales à moins que la sélection et l’arrangement de ceux-ci découle du talent, jugement et de l’effort. Une recette n’est pas protégée, à moins de se qualifier comme originale dans la forme qu’elle est exprimée. Les idées ne sont pas protégées par droit d’auteur.
Formes insaisissables (fixation de l’oeuvre)
Certaines formes d’expression artistiques glissent hors de la structure édictée par le droit d’auteur. La danse peut difficilement être fixée (filmer une chorégraphie protège la vidéo produite, pas la danse elle-même). Pour les artistes-interprètes musicaux, une forme de «droit voisin» est édicté. La mode est généralement exclue du droit d’auteur au Canada.
Quelles sont les contraintes juridiques sur les sources envisagées ? Le domaine public? Les documents publics? Renseignements personnels? Cadre éthique de la recherche ? Données ouvertes liées ou secret de polichinelles ?
Utilisation équitable dans CCH: (1) le but de l’utilisation; (2) la nature de l’utilisation; (3) l’ampleur de l’utilisation; (4) les solutions de rechange à l’utilisation; (5) la nature de l’œuvre; (6) l’effet de l’utilisation sur l’œuvre. * CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (CanLII), [2004] 1 RCS 339, au para 53, <https://canlii.ca/t/1glnw#par53>, consulté le 2022-06-06
2.2 Méthodes
Les faits (données) ne sont pas originales à moins que la sélection et l’arrangement de ceux-ci découle du talent, jugement et du travail.
Voir « idées et faits » sous 1.2
Est-ce que les données sont protégées par droit d’auteur?
Essentiellement, la compilation, pour être originale, doit être une œuvre que son auteur a créée de façon indépendante et qui, par les choix dont elle résulte et par son arrangement, dénote un degré minimal de talent, de jugement et de travail. Ce n’est pas une haute exigence, mais c’en est une. S’il en était autrement, n’importe quel type de choix ou d’arrangement suffirait, puisque ces opérations supposent un certain effort intellectuel. Toutefois, la Loi est claire: seules les œuvres originales sont protégées. Il se peut donc que certaines compilations ne satisfassent pas à ce critère.
Télé-Direct (Publications) Inc. c. American Business Information, Inc., [1998] 2 CF 22, 1997 CanLII 6378 (CAF), <http://canlii.ca/t/4mzd>
En plus du jugement Télé-Direct cité précédemment, voici une petite liste de jugements canadiens sur les questions de propriété des données, en ordre chronologique inversé:
Édutile Inc. c. Assoc. pour la protection des automobilistes, 2000 CanLII 17129 (CAF), [2000] 4 CF 195, <http://canlii.ca/t/4l5r>
La méthode scientifique est-elle un engin de création d’oeuvres protégées ?
Les types de documents canoniques produits en humanités numériques: thèses, articles et rapports, monographies… mais entre ces documents, il y a des billets, courriels et messages…
Les trois éléments du modèle documentaire en humanités numérique: la notice documentaire; la compilation de notices; et le corpus décrit par les notices.
2.3 Résultats
Quelle version de vos données rendre disponible? À quelle clientèle ?
Plusieurs licences pour le même objet de droit
Les trois soeurs, le plan: de mobilisation des connaissances; de gestion des données de recherche; de libre accès.
3. Perspectives futures
Chantier sur la gouvernance documentaire en humanités numériques:
Le plan de moissonnage de sources
Le dictionnaire de données, ou comment encode-t-on nos sources en données de recherches
La méthode, ou comment on transforme nos données en résultats
Le plan de mobilisation et de libre accès
Tous ces éléments doivent figurer dans la Charte d’un projet en HN. Il faut discuter des intentions quant au décorum du projet, notamment pour sa réutilisation.
Note importante: le dictionnaire des données doit spécifier dans quels champs nous inscrivons le statut juridique des oeuvres dans nos corpus. Il s’agit des métadonnées juridiques.
L’un des principaux verrous pour la réutilisation des données concerne les aspects juridiques. En France, le cadre légal prône l’ouverture des données au maximum (cf. loi sur la république numérique14 et loi Valter15). En même temps, d’autres principes s’appliquent : les droits d’auteur et les droits voisins, la question de la propriété intellectuelle ou des données personnelles (droits à l’image, respect de la vie privée, etc.). C’est surtout flagrant pour les corpus récents (XXe -XXIe siècle). Il en découle des restrictions pour la réutilisabilité des données et leur citabilité16. Il existe une zone de flou, qui peut déstabiliser les porteurs de projets et les utilisateurs : par exemple, du point de vue des droits, certaines données sont inaccessibles, alors que leurs métadonnées sont, elles, accessibles.
Dans quelle mesure les métadonnées sont-elles concernées par le droit d’auteur ? Sans doute faudrait-il distinguer les métadonnées purement descriptives de celles qui sont le fruit d’un travail d’interprétation17. Mais si ce travail d’interprétation n’est pas signé, il est difficile concrètement de le protéger. Une des premières actions d’un projet doit être de chercher les indications de signatures et de protection juridiques (licence, source, propriété, etc.) des données. Si ces indications ne permettent pas la réutilisation des données, il est toujours possible de contacter les propriétaires des droits.
16 Marie-Luce Demonet, « La Confiscation des données issues de l’humanisme numérique » in Véronique Ginouvès ; Isabelle Gras, La Diffusion numérique des données en SHS – Guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques, Presses universitaires de Provence, 2018, Digitales, 9791032001790 〈hal-02068085〉.
Faire un état des lieux juridique Un tel état des lieux doit concerner autant les données réutilisées que les données produites et comprendre au moins les aspects suivants : – identification du statut juridique des données réutilisées ; – prise en compte des différents types de contenus produits par le projet : images et transcriptions, images sans transcriptions, transcriptions sans images, etc. ; – intégration de la question de la réutilisabilité des données à la convention entre les différents partenaires, qu’il s’agisse d’institutions, d’individus ou d’ayants droit ; – résolution des problématiques induites par le RGPD (Règlement général sur la protection des données). En cas de doute, il faut contacter le DPO (Data Protection Officer), aussi appelé DPD (Délégué à la Protection des Données) de votre établissement, qui vous conseillera sur les démarches éventuelles à entreprendre auprès de la CNIL (Commission Informatique et Liberté) et sur les précautions à prendre avant de traiter et de publier vos données ; – résolution des contraintes liées au respect des droits d’auteurs ; – état des lieux des possibles embargos pour ne pas se retrouver bloqué au moment de la mise en ligne des données
Source: Vademecum pour la réutilisation des données, janvier 2022, p.11
De plus, les auteurs précisent à la page 18:
Il faut pouvoir concevoir, dès la phase initiale du projet, une charte anticipant et précisant toutes les conditions de réutilisation possibles en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés (institutions, ayants droit, etc.). Quand un projet implique plusieurs partenaires, ou des partenaires internationaux, qui peuvent être soumis à des cadres légaux différents, il apparaît nécessaire de prévoir dans un document-cadre les difficultés potentielles à cette gestion des données, idéalement dès le tout début du projet.
Courriel : olivier.charbonneau /a\ uqo.ca Disponibilité : sur rendez-vous. Considérant les conditions socio-sanitaires, des rencontres zoom individuelles ou en petits groupes pourront être prévues, si les séances en grand groupe ne permettent pas de répondre à vos questions. Fil RSS des compléments de ce cours, à suivre pour le premier travail pratique: https://www.culturelibre.ca/tag/com5003/
Les séances ont lieu via des liens Zoom disponible dans le site Moodle du cours. Les cours débutent à 19h, svp prévoir vous connecter dès 18h45. De plus, des lectures et des capsules vidéo enrichissement le cours. Les liens seront disponibles dans Moodle.
Versions et mises à jour de cette page
Date
Mise à jour de la page
Version
2021-01-11
Présentation du plan de cours aux participant.e.s, lancement officiel.
1.0
2021-01-29
Déplacement de la section « Horaire des séances » en haut du document pour faciliter sa consultation
1.0.1
2021-02-01
Il n’y a pas de cours le 5 avril : Pâques
1.0.2
Horaire des séances
Voici l’horaire synthétique des séances de cours. Consultez le site Moodle du cours pour obtenir l’index des lectures, capsules et autres activités à réaliser entre les séances. Le lien Zoom pour les séances du cours se trouve sur le site Moodle du cours.
– Espace public et domaine public (liberté d’expression) – Découvrabilité, métadonnées et moteurs de recherche (SEO) Consignes pour le Journal de bord Lectures pour cette séance
– Le curieux cas des recettes de cuisine (et autres zones d’ombre du droit d’auteur) – Retour sur l’originalité : travail, talent, jugement – sélection & arrangement (compilations 2) Lectures pour cette séance
Initiation à la création de contenus sur une plateforme web. Familiarisation avec les notions clés de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur et l’impact des technologies numériques sur son évolution. Réflexion sur les enjeux sociaux, culturels et politiques de la propriété intellectuelle et ses transformations contemporaines.
Selon la description du cours: À partir d’exercices pratiques, l’étudiant.e apprendra à se familiariser avec l’utilisation de plateformes web de création et de diffusion de contenus, notamment dans les formats wiki et/ou blogue. L’initiation pratique sera couplée avec une analyse critique de l’adaptation du droit d’auteur aux pratiques numériques et leurs enjeux sociaux, culturels et politiques : origine de la propriété intellectuelle, composantes du droit d’auteur, évolutions contemporaines, copyleft, licences libres, mouvement de la culture libre.
Formule pédagogique des cours
Considérant la situation socio-sanitaire, les méthodes d’enseignement seront adaptées. Le cours est offert en formule hybride. Les sessions hebdomadaires seront l’occasion de discuter des thèmes juridiques, technologiques et socio-politiques dans le cadre d’exercices et autres activités.
Les sessions hebdomadaires virtuelles visent à enrichir la matière pertinente pour le cours par des échanges et des exercices. Il est essentiel d’effectuer les lectures et visionner les capsules avant les sessions virtuelles. Des rencontres par Zoom auront également lieu à chaque semaine, selon la plage horaire du cours. Ces rencontres seront une occasion pour répondre à vos questions en groupe, pour discuter des éléments du cours et faire des exercices pratiques sur la matière. Les exercices pratiques sont en ligne à l’avance. Vous êtes fortement encouragé.e.s à les explorer dans un premier temps avant le cours. De plus, vous pouvez me faire parvenir vos questions à l’avance par courriel pour que nous en discutions en groupe ou encore toutes vos questions seront les bienvenues pendant la séance zoom.
Voici une affichette offrant des recommandations lors de votre participation aux présences virtuelles :
Le professeur présentera des concepts plus précis dans des capsules qui seront diffusées sur son canal YouTube et imbriquées dans des carnets de son cours. Ces éléments seront aussi disponibles par le site Moodle du cours.
Des lectures et autres éléments seront proposés tout au long de la session pour bonifier les apprentissages. Vous serez appelés à participer dans le forum du site Moodle de ce cours.
Évaluation des apprentissages
Les modes et critères d’évaluation spécifiques seront fournis aux étudiantes et aux étudiants ultérieurement pour chacune des évaluations, travaux et autres activités. Les éléments du plan de cours sont à titre indicatif. Voici la pondération prévue de la note finale :
Activité
%
Travail final – Rapport écrit ou production créative – Présentation orale
30% 10%
Examens (trois quizz à choix multiples)
21%
Travaux pratiques TP1: Fils RSS TP2: Proposition pour le travail final (forums) TP3: Bibliographie annotée (wiki) TP4: Droit sur les images, musique et vidéos (wiki) TP5: Table des matières
20%
Journal de bord sur Framapad
10%
Participation
9%
Total
100%
De manière générale, le travail final et l’oral seront l’occasion de mettre de l’avant votre réflexion quant aux enjeux sociaux, culturels ou politiques liés au cours. Les quizz valideront votre familiarité avec les notions clés de la propriété intellectuelle, tandis que les travaux pratiques visent à vous initier à la création de contenus sur une plateforme web tout en offrant l’occasion de préparer le travail final.
Pour le travail final, vous avez deux choix, à valider dans le cadre du Travail Pratique no. 2 (TP2). Le premier choix consiste à rédiger un texte de quinze pages sur un sujet qui doit être validé par votre professeur. Le second choix est un projet de création web de votre cru. Puisque tous les étudiant.e.s du cours n’auront pas les mêmes intérêts ou talents, cette formule vise à offrir un certain degré de flexibilité tout en proposant un cadre équitable pour tous. Des consignes plus précises seront fournies pendant la session. Dans les deux cas, vous devez proposer un exposé oral de 10 à 15 minutes portant sur votre travail final lors des dernières semaines du cours.
Les travaux pratiques visent à la fois de bonifier votre compréhension des éléments de cours et de vous habiliter à réussir le travail final. Ils seront répartis tout au long de la session. Des consignes plus précises seront fournies au moment opportun.
Les examens ont la forme de quizz à choix multiples par Moodle et se auront lieu pendant les heures de cours. Vous allez devoir maintenir votre caméra et votre micro allumés (sauf autorisation spéciale) pendant que vous répondez aux questions. En ce qui concerne la Politique concernant les absences aux examens, les quizz constituent des examens.
La participation n’est pas uniquement la présence aux séances, il faut activement contribuer au déroulement de celle-ci tout en s’efforçant d’adhérer aux bonnes pratiques présentées dans l’affichette ici-haut. De plus, vous devez participer aux échanges prévus dans le forum du site Moodle du cours dans le cadre du Travail Pratique no. 2 (TP2) et autres activités.
Spécifiquement, la participation active aux séances et aux échanges sur le forum du cours implique les éléments suivants:
Répondre aux questions et commentaires de vos collègues;
Suggérer des ressources, outils, applications ou lectures à vos collègues;
Synthétiser un long échange pour le bénéfice des autres n’y ayant pas été engagé;
Corriger des imprécisions ou des fautes de français;
Effectuer une médiation dans le cas d’un litige entre deux collègues;
Bonifier des contributions en y ajoutant des éléments pertinents;
Assister aux présentations orales de vos collègues;
Toute autre contribution au bénéfice du décorum et de l’apprentissage du groupe ou de collègues éprouvant des difficultés particulières.
Il va sans dire que tous les échanges, tant à l’oral qu’à l’écrit, se doivent d’être courtois, concis, précis et pertinents. Vous devez démontrer une ouverture d’esprit et un degré de retenu face aux opinions qui pourraient vous agacer. Vous pouvez partager votre objection à un point tout en respectant ces consignes. La participation est rarement une question de quantité… mais plutôt de qualité. Une faute à ces règles de décorum entraînera une perte correspondante de points de participation, évalué au cas par cas par votre professeur.
Renseignements personnels et prestataires de services
Dans l’organisation des activités d’apprentissage, le professeur doit concilier deux facteurs à première vue antinomiques. D’une part, la création web implique la mise à disposition de ses créations sur des plateformes numériques, ce qui nécessite la mobilisation des droits d’auteurs et des renseignements personnels des créatrices et créateurs. De l’autre, le contexte d’un cours universitaire s’opère dans une expectative de confidentialité, propice à l’apprentissage et à l’expérimentation dans un cadre sûr. Créer pour le web peut porter préjudice au contexte d’apprentissage.
Pour concilier ces deux facteurs, vous acceptez ce qui suit:
Vous concédez à utiliser des outils recommandés par l’association française Framasoft, notamment l’outil Framapad. Vous devez partager votre adresse courriel avec ce groupe situé en France (un pays disposant de législations adéquates pour protéger vos renseignements personnels). Il s’agit d’un outil nécessaire pour consigner une partie de votre travail final.
Vous n’êtes pas tenus de diffuser vos créations librement dans Internet. En aucun cas vous ne serez pénalisé si tel est votre choix. La diffusion libre de vos créations est encouragée mais n’est pas nécessaire pour la réussite du cours. Un site Framapad peut être privé mais n’est pas entièrement confidentiel (comme peut l’être une copie papier).
Le choix des outils web retenus par le professeur s’est fait avec soin pour respecter la nature sensible de nos échanges et de vos créations. Outre un Framapad, qui offre l’option d’un site privé, nous utilisons les forums du site Moodle du cours pour gérer nos échanges.
La lecture des conditions d’utilisation d’un site est un des talents nécessaire à l’appropriation de compétences numériques. Il ressort de votre libre arbitre de choisir d’utiliser un outil, d’en lire les conditions d’utilisation et de réfléchir aux enjeux qui en découle.
Attention : La formule hybride exigera plus d’autonomie et de travail individuel de votre part. Vous serez responsable de visionner les capsules vidéos et de faire vos lectures obligatoires avant le cours, de participer et de poser vos questions durant les séances Zoom. Les présences seront prises à chaque séance. Il y a des point pour la participation. Je dois m’assurer que les personnes qui assistent à la séance sont toutes inscrites au cours. Vous devrez donc obligatoirement utiliser votre nom comme identifiant zoom. De plus, je suis disponible pour répondre à vos questions sur une base individuelle, si la séance de groupe n’a pas permis de clarifier suffisamment la matière pour vous. Par contre, le partage des connaissances en groupe demeure la méthode pédagogique privilégiée.
La norme universitaire pour un cours de premier cycle est de 45 heures par crédit, soit 135 heures réparties sur 15 semaines. Le cours est donc structuré avec la prémisse que vous devez effectuer 9 heures de travail à chaque semaine. Les heures que nous passons ensembles s’ajoutent à ce total.
Pour suivre le rythme, il est primordial de prévoir travailler sur les éléments du cours à chaque semaine. Le cours est pensé en fonction de ces 9 heures: visionnement des capsules, lectures, préparation des travaux et des quizz. Discipline et assiduité sont gages de succès, pour ce cours et dans la vie.
Absences, problèmes techniques et besoins particuliers
Votre présence à chaque séance est obligatoire. En cas d’absence, le professeur n’est pas tenu de fournir du matériel pédagogique additionnel, peu importe le motif.
Nonobstant ce qui précède, il est toujours possible de contacter le professeur en cas d’imprévu de l’ordre de la force majeure. Chaque situation sera gérée au cas par cas.
Si jamais vous nécessitez des accommodements pour assurer votre réussite, veuillez contacter le professeur à la première semaine du cours afin de déterminer ce qui est possible.
Communications avec le professeur
Veuillez m’écrire pour me faire part de vos interrogations, découvertes ou besoins. Je répond à mes courriels au plus tard le lendemain de leur réception, sauf dans le cas de jours fériés ou de fin de semaine. Je serai indisponible du 1er au 5 mars 2021.
Dans certains cas, je peux vous demander de relayer votre message dans le forum du cours sur Moodle, afin d’y partager ma réponse avec le groupe. De plus, il se peut que je propose une réponse à votre courriel lors de la séance subséquente.
Si jamais vous me posez une question concernant un élément présent dans le plan de cours ou dans un document présentant les modalité des travaux, je vais vous y référer. Dans ces cas, la réplique à vos sommations sera: « puisque c’est écrit, ça doit être vrai » ou, plus succinctement, « c.f. le plan de cours. » Veuillez consulter le plan de cours ou les documents présentant les modalités des travaux avant de m’écrire. Si vous me posez une question sur des modalités du cours en cas d’ambiguïté, je vous invite fortement à me proposer un élément de réponse qui vous convient.
Autres modalités du cours
Qualité du français
En vertu du Régime des études de premier cycle (article 10.1), la qualité du français écrit est prise en compte dans l’évaluation des apprentissages. Nonobstant les dispositions particulières de chacun des modes d’évaluation, jusqu’à 20% du pourcentage maximum des points pourront être retranchés d’une note en raison de la qualité défaillante du français pour chaque production écrite des étudiants.
En ce qui concerne les anglicismes et les néologismes, les participants sont tenus de vérifier les formules acceptées par le truchement du Grand Dictionnaire Terminologique de l’Office Québécois de la langue française (OQLF) ainsi que la banque Termium Plus du Bureau de la traduction du Gouvernement du Canada, tous deux diffusés librement sur le web pour le plus grand plaisir des lexicologues et traducteurs profanes ou professionnels de la francophonie.
S’il est impossible d’employer une expression ou un terme accepté par ces agences pour désigner un concept ou une idée, celle-ci doit être accompagné de la mention « (sic) ». Les marques de commerce et les noms de compagnies sont utilisés selon la graphie proposée par les corporations qui les contrôlent.
Il est grandement recommandé de se procurer l’un des fabuleux dictionnaires numériques suivants, disponible pour votre bidule favori et toujours à portée de main: Antidote; Multidictionnaire; Le Robert (iOS seulement, j’ai un plaisir fou à utiliser la version «Historique» tout aussi onéreuse que détaillée ). Je vous garantie des heures de plaisir, surtout lorsqu’on compare les résultats d’Antidote et du Robert!
Au niveau universitaire, il est inapproprié de citer Wikipedia ou tout autre encyclopédie dans un travail. Les encyclopédies permettent de se renseigner sur un sujet, de valider la terminologie et de naviguer vers des sujets connexes. Il s’agit d’une porte d’entrée vers un domaine de la connaissance qui n »est pas encore maîtrisé. Les encyclopédies pointent vers le travail intellectuel à accomplir pour l’universitaire, il s’agit nullement d’une destination pour vos citations.
Une bonne encyclopédie proposera une bibliographie pour chacun de ses articles : l’étudiant.e futé.e creusera cette mine d’or pour des sources à citer. Pour tout dire, citer une encyclopédie, peu importe qu’il s’agisse de Wikipedia, est un signe de paresse intellectuelle au niveau universitaire.
Ainsi, il est fortement recommandé de citer des articles scientifiques, des livres, des études proposées par des agences gouvernementales et d’autres sources fiables. Des articles de magazines populaires ou de quotidiens permettent d’enrichir un travail universitaire d’exemples. Vous devez consulter les collections de la bibliothèque de l’UQO pour repérer des sources de qualité: interrogez Sofia plutôt que Google.
Une citation ou un passage sans guillemets et sans référence dans le texte et dans la bibliographie.
Une reformulation des paroles d’un auteur sans en indiquer la référence (source).
Un passage repris tel quel d’un site internet sans référence dans le texte et dans la bibliographie.
Un travail en tout ou en partie déjà soumis dans un autre cours.
Un travail en tout ou en partie déjà soumis par un(e) autre étudiant(e).
Apposer un nom sur un travail auquel l’étudiant(e) n’a pas participé.
Bureau d’intervention en matière d’inconduite (BIMI)
L’Université du Québec en Outaouais souscrit à la politique gouvernementale québécoise visant à enrayer les violences à caractère sexuel sur les campus universitaires.
Le cours se base sur des lectures complémentaires et le visionnement de capsules et d’autres activités pour favoriser l’atteinte des objectifs d’apprentissage reliés au cours. Ces éléments sont obligatoires et enrichissent les propos et activités tenus en classe.
Le professeur consigne hebdomadairement un ou plusieurs billets dans son carnet CultureLibre.ca, marqués par le mot-clic du cours (COM5003). Afin de faciliter leur repérage, un index de ceux-ci sera dressé dans le site Moodle du cours. Il va sans dire que ces billets sont diffusés à l’avance du cours.
L’objectif du professeur est d’assurer que toutes les lectures, capsules et autres activités du cours soient accessibles gratuitement pour les participants. Ainsi, en ce qui concerne leur méthode d’accès:
Les chapitres de livres : versées dans le site Moodle du cours en format PDF en vertu de la licence Copibec. Ces lectures sont marquées par le mot click #Chapitre.
Les articles de presse ou savants : disponibles par le truchement des abonnements (licences) payées par la bibliothèque universitaire mais disponible gratuitement pour la communauté universitaire. Ces lectures sont marquées par le mot click #Biblio.
Par ailleurs, les lectures, capsules et autres activités portent sur l’un des trois thèmes du cours:
Initiation à la création de contenus sur une plateforme web: ces lectures sont marquées par le mot click #Tech ;
Familiarisation avec les notions clés de la propriété intellectuelle (…) : ces lectures sont marquées par le mot click #Droit ;
Réflexion sur les enjeux sociaux, culturels et politiques (…) : ces lectures sont marquées par le mot click #Enjeux.
Ainsi, la citation suivante désigne une lecture sur un thème juridique disponible gratuitement dans Internet: #Web #Droit « Contenu non commercial généré par l’utilisateur » Loi sur le droit d’auteur, LRC 1985, c C-42, art 29.21, http://canlii.ca/t/ckj9#art29.21, consulté le 2021-01-07
De manière générale, les quizz portent uniquement sur les éléments marqués par #Droit. Les éléments #Enjeux et #Tech sont essentiels pour les travaux pratiques et le travail final.
Le 17 février dernier, le Program for information justice and intellectual property (PIJIP) de l’American University Washington College of Law dévoilait un guide absolument essentiel, Best Practices in Fair Use for Open Educational Resources (pdf, 46 p. en). Comme les auteurs notent à la page 5:
Fair use enables the creation of new and different OER – resilient materials that give educators the control and flexibility to meet the needs of their students and the pedagogical goals of their courses.
Source: Meredith Jacob et al., Best Practices in Fair Use for Open Educational Resources, American University Washington College of Law
Il s’agit d’une contribution aussi essentielle que délicate. Il appert que toutes les instances intéressées aux REL devraient considérer s’approprier ces éléments et les transposer pour leur régime nationaux.
Spécifiquement pour le Canada, il me semble que soit absolument viable pour une Université d’accompagner les professeurs et apprenants dans l’élaboration de REL qui incorporent la logique de l’utilisation équitable, tout en offrant la possibilité de diffuser l’oeuvre résultante. Par example, une professeure d’histoire de l’art incorpore des images sous droit d’auteur d’oeuvres d’art pour créer une page Internet pour étayer la présentation de théories de sa discipline, pour des fins d’enseignement du public, la compilation résultante diffusée par licence creative commons. Ainsi, il y a diffusion matériel protégé par droit d’auteur d’autrui avec du matériel original provenant d’un prof ou apprenant.
Il s’agit d’un chantier aussi prioritaire que délicat, qui se trouve à l’intersection de la liberté académique de chaque discipline de définir les normes et pratiques pertinentes pour leur travail intellectuel, la gouvernance universitaire de recevoir des activités potentiellement risquées sur le plan institutionnel et le contexte néolibéral du droit d’auteur.
Intéressant cette présentation de Sara R. Benson et Hannah Stitzlein, deux bibliothécaires universitaires impliquées dans le droit d’auteur, concernant une analyse du recours aux métadonnées juridiques. Elles ont présenté leur étude dans le cadre du congrès annuel de l’ACRL – l’Association of College & Research Libraries (USA), il y a quelques jours. Leur article de 11 pages est disponible dans Internet sous licence CC-BY-SA:
Il y a de ces personnes que j’ai l’honneur de côtoyer et surtout, qui m’inspirent par la passion qui anime leur démarche. Une de ces personne est la professeur Florence Piron au département de d’information et de communication de l’U. Laval. En plus d’être absolument rigoureuses, ses recherches sur la justice cognitive sont d’une envergure impressionnante quant à leur impact sur les communautés partenaires. Je ne peux vous donner q’un bref aperçu de ses efforts qui semblent sans limites:
