Accès libre Brésil Droit Internet Loi ou règlement Parlement
Lex libre au Brésil
Olivier Charbonneau 2006-07-19
La Chambre du parlement brésilien annonce le lancement d’un service d’abonnement électronique aux travaux législatifs des représentants du peuple. Selon la dépêche, les entreprises et autres groupes pourront télécharger le contenu législatif directement des serveurs de la Chambre.
Droit d'auteur International Internet
Alliance pour les thèses et mémoires
Olivier Charbonneau 2006-07-18
La Ligue des bibliothèques Européennes de recherche (LIBER), en collaboration avec l’European Register of Microform and Digital Masters (EROMM), ont annoncé un partenariat avec l’Online Computer Library Center (OCLC) afin de consolider leurs accessions de thèses et mémoires, selon le site eGov Monitor.
Droit d'auteur États-Unis Internet
Ironiquement, la loi protège les corsaires
Olivier Charbonneau 2006-07-18
Un intriguant article de la revie web ArsTechnica (16 juillet 2006), examine la situation particulière de YouTube, un site de partage de vidéos. Malgré que plusieurs usagers l’utilisent pour afficher des vidéos personnels, certains téléchargent des documents encore protégés par le droit d’auteur, comme des émissions de télévision. Ironiquement, You Tube n’est pas responsable selon la loi.
En effet, ce service d’hébergement vidéo est considéré comme un service d’accès à Internet (Internet Service Provider) selon le Digital Millenium Copyright Act (DMCA), qui exhonère les services de la responsabilité des agissements de leurs usagers. Ironiquement, le DMCA est la même loi qui devait éliminer ce genre d’usage !
Bibliothèques Droit d'auteur International Internet
Journaux gratuits pour l’Afrique
Olivier Charbonneau 2006-07-18
JSTOR, l’archive historique de périodiques académiques, a annoncé que toute institution de recherche à but-non-lucratif située en Afrique pourra accèder aux contenus gratuitement. L’initiative, nommée Open Africa, débutera le 1er juillet 2006 et sera testée pour une période de 3 ans.
États-Unis Internet Liberté d'expression
The Corruptibles
Olivier Charbonneau 2006-07-13
Nos amis de l’Electronic Frontier Foundation, un groupe américain voué à la défense des intérêts des individus dans le monde numérique, nous proposent un court vidéo bien comique. Il appert que des super-vilains, The Corruptibles, montent des complots afin d’attaquer le foissonnement créatif dont témoignent certains sites citoyens dans internet. Peut-être que notre Captain Copyright national pourra y mettre du sien ?
Droit d'auteur France International Internet
Droit d’auteur : la résistance en France et ailleurs
Olivier Charbonneau 2006-07-13
Le journal français Le Monde, dans sin édition en ligne du 6 juillet 2006, nous propose un article sur les mouvements de contestation issus du processus de réfornme du droit d’auteur. Il y est question des réactions à la loi DADVSI en France, d’un service inusité d’assurance contre les sanctions du droit d’auteur et des différents parties « pirates » actuellement en formation.
D’ailleurs, Le Monde précise que le Parti pirate français (PPF)
prône en France une philosophie en six principes « non négociables » : libre circulation des informations sur Internet, abolition du droit d’auteur, droit complet à l’anonymat sur Internet, droit au partage libre et sans contraintes de toutes les œuvres numériques, suppression de la taxe sur les supports vierges, et gratuité d’accès à la Toile.
Il va sans dire que ces positions se retrouvent dans le « camp extrême » du débat entourant la question des droits des usagers.